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Immobilier

lanarbe -  
 oulié -
Bonjour,
Je suis pacse et j'ai un bien en sci avec ma compagne
En cas de deces ma compagne peut elle beneficier de la moitié de mes parts sociales compte tenu que j'ai un enfant
Merci de votre reponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour, vous devriez poser votre question dans le forum Donation-Succession
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Réponse 2 / 3
serena06
 
L'avantage d'une sci, c'est que l'on peut céder ses parts à qui on le souhaite, cela doit être inscrit dans les statuts de la sci pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité.
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Réponse 3 / 3
oulié
 
bjr, que disent les statuts de votre SCI la réponse est dedans
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