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Immobilier

lanarbe - 22 déc. 2008 à 18:40
 oulié - 23 déc. 2008 à 09:29
Bonjour,
Je suis pacse et j'ai un bien en sci avec ma compagne
En cas de deces ma compagne peut elle beneficier de la moitié de mes parts sociales compte tenu que j'ai un enfant
Merci de votre reponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
22 déc. 2008 à 19:36
Bonjour, vous devriez poser votre question dans le forum Donation-Succession
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Réponse 2 / 3
serena06
23 déc. 2008 à 08:39
L'avantage d'une sci, c'est que l'on peut céder ses parts à qui on le souhaite, cela doit être inscrit dans les statuts de la sci pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité.
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Réponse 3 / 3
oulié
23 déc. 2008 à 09:29
bjr, que disent les statuts de votre SCI la réponse est dedans
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