quelle conséquence a arrêté un contrat signé

Question

Bonjour,
Mon compagnon a crée une entreprise d'artisanat, il a pris un client et signé un conrat de travaux beaucoup trop important et sous évalué niveau prix pour lui, il ne pourra pas respecter les délais impartis, ni faireles travaux seul comme cela était prévus.
Quels sont les moyens de casser ce contrat et quels risques encourent -ils?
Merci de votre aide je ne sais plus quoi lui dire

ANGE.69 · Answer

Bonsoir,

Pour commencer, il faudrait voir ce contrat et si une close ""astreinte"" y figure.

Par ailleurs, si comme vous le dites, il ne peut pas réaliser ces travaux suite à problème de délais ou et de prix, alors il peut envoyer un nouveau devis à ce client en invoquant les motifs des augmentations.

Après c'est au client de voir, par contre si il est prouvé que les montants et délais sont sous évalués, alors c'est déjà un vrai motif de rupture.

Pour finir, la conséquence première serait déjà la perte de ce client et de ne pas être payé pour les travaux déjà éffectués.

Cordialement.

charlesguy14 · Answer

Bonjour, 

Vous avez une partie de la réponse avec Ange 69. Cependant, si le client refuse les modifications du contrat parce qu'il n'y a pas de clause de révision (car tout peut arriver sur un chantier), seul le tribunal est habilité à casser le dit contrat qu'il soit unilatéral ou synallagmatique. Il peut en outre faire obligation des paiements pour les travaux déjà engagés. Si vous n'aboutissez pas à une révision amiable, alors n'hésitez pas à saisir le TC ou le TGI. Vous leur expliquerez que cela concerne aussi la survie de votre entreprise. Avez vous une assurance qui vous assure la protection juridique ? si oui, prévenez les d'urgence afin qu'ils prennet le relais et que votre mari puisse avoir l'esprit libre dans son travail et...à la maison !

Bon courage et bien cordialement

Quelle conséquence a arrêté un contrat signé

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