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twinny - 21 déc. 2008 à 21:43
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 24 déc. 2008 à 17:32
Bonjour,
Mon mari est parti de la maison depuis trois mois pour une autre, et il venait prendre des affaires très souvent et cela me perturbée ainsi que les enfants car il me sous entendait qu’il manquait des choses et cela me m'était en colère.
Donc je lui ai écrit un courrier en recommandé avec accusé réception pour qu’il vienne chercher toute ses affaires ainsi que le partage a une date bien précise, pour que l on est plus de contacte a par pour les weekends pour les enfants. Sachant que moi je suis chez moi car nous sommes marié sous contrat car ma maison, je l ai acheté avec l héritage de mon père. Est ce que je mettrai dans mes tors s’il ne venait pas à cette date de ne plus vouloir lui donner ce qu’il lui appartient ?
Car je lui ai dit si je n avais pas de réponse de sa part que je considérerais qu’il nous laisse le tout.
aussi je voudrais savoir si j ai le droit de ne pas lui donner les enfants avant la conciliation, car il n a pas de logement et il fait dormir les enfants dans son camping- car, dans la nature pas dans un terrain, cela me déplait car lui la semaine il dort chez sa copine.( enfant de 9 ans et de 12 ans)

En attentente de votre réponse je vous remercie d'avance.

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
24 déc. 2008 à 17:05
Bonjour,

Il faut faire un partage judiciaire sinon ça va être très compliqué.... soit dans le cadre d'une séparation soit dans le cadre d'un divorce.

Cordialemnt
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
24 déc. 2008 à 17:32
Bonjour,

Déjà quelques précisions sont nécessaires... Vous êtes mariés sous contrat ? Mais lequel ? Il en existe un bon nombre...

Même s'il ne vient pas récupérer ses affaires, vous ne pouvez pas vous les attribuer vous-même, par simple lettre avec AR (ou pas). Vous ne pourrez même pas vous prévaloir de l'adage, "en fait de meubles, possession vaut titre" car vous serez de mauvaise foi.

Concernant les enfants, il est en droit de passer du temps avec. Et votre refus pourra éventuellement vous porter préjudice, même si cela semble justifié.
Tant que le juge n'a pas provisoirement ou définitivement statué sur les droits de garde et de visite, les deux parents doivent entretenir des relations personnelles avec l'enfant et respectant les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Concernant le partage, tout va dépendre de votre régime matrimonial évidemment... En tout état de cause, le partage des biens faisant partie de la communauté, et/ou du logement familial (propre ou commun) devra être soumis à homologation du juge ou se fera postérieurement à l'amiable par les deux époux.
A savoir qu'à défaut d'accord amialbe, un partage judiciaire sera nécessaire.

Cordialement
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