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twinny
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21 déc. 2008 à 21:43
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 24 déc. 2008 à 17:32
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JeanJod
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24 déc. 2008 à 17:05
24 déc. 2008 à 17:05
Bonjour,
Il faut faire un partage judiciaire sinon ça va être très compliqué.... soit dans le cadre d'une séparation soit dans le cadre d'un divorce.
Cordialemnt
Il faut faire un partage judiciaire sinon ça va être très compliqué.... soit dans le cadre d'une séparation soit dans le cadre d'un divorce.
Cordialemnt
luna10
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445
24 déc. 2008 à 17:32
24 déc. 2008 à 17:32
Bonjour,
Déjà quelques précisions sont nécessaires... Vous êtes mariés sous contrat ? Mais lequel ? Il en existe un bon nombre...
Même s'il ne vient pas récupérer ses affaires, vous ne pouvez pas vous les attribuer vous-même, par simple lettre avec AR (ou pas). Vous ne pourrez même pas vous prévaloir de l'adage, "en fait de meubles, possession vaut titre" car vous serez de mauvaise foi.
Concernant les enfants, il est en droit de passer du temps avec. Et votre refus pourra éventuellement vous porter préjudice, même si cela semble justifié.
Tant que le juge n'a pas provisoirement ou définitivement statué sur les droits de garde et de visite, les deux parents doivent entretenir des relations personnelles avec l'enfant et respectant les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Concernant le partage, tout va dépendre de votre régime matrimonial évidemment... En tout état de cause, le partage des biens faisant partie de la communauté, et/ou du logement familial (propre ou commun) devra être soumis à homologation du juge ou se fera postérieurement à l'amiable par les deux époux.
A savoir qu'à défaut d'accord amialbe, un partage judiciaire sera nécessaire.
Cordialement
Déjà quelques précisions sont nécessaires... Vous êtes mariés sous contrat ? Mais lequel ? Il en existe un bon nombre...
Même s'il ne vient pas récupérer ses affaires, vous ne pouvez pas vous les attribuer vous-même, par simple lettre avec AR (ou pas). Vous ne pourrez même pas vous prévaloir de l'adage, "en fait de meubles, possession vaut titre" car vous serez de mauvaise foi.
Concernant les enfants, il est en droit de passer du temps avec. Et votre refus pourra éventuellement vous porter préjudice, même si cela semble justifié.
Tant que le juge n'a pas provisoirement ou définitivement statué sur les droits de garde et de visite, les deux parents doivent entretenir des relations personnelles avec l'enfant et respectant les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Concernant le partage, tout va dépendre de votre régime matrimonial évidemment... En tout état de cause, le partage des biens faisant partie de la communauté, et/ou du logement familial (propre ou commun) devra être soumis à homologation du juge ou se fera postérieurement à l'amiable par les deux époux.
A savoir qu'à défaut d'accord amialbe, un partage judiciaire sera nécessaire.
Cordialement