Vente d'un vehicule carte grise non refaite
grenouille
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MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu une moto a un ami il y a plus d'un an . La carte grise n'a pas ete barree et il n'a pas fait de changement de carte grise . Moi j'avais donne a la sous prefecture le papier de vente du vehicule . Mon ami veut revendre la moto et nous demande de la revendre a notre nom . est ce possible
merci
j'ai vendu une moto a un ami il y a plus d'un an . La carte grise n'a pas ete barree et il n'a pas fait de changement de carte grise . Moi j'avais donne a la sous prefecture le papier de vente du vehicule . Mon ami veut revendre la moto et nous demande de la revendre a notre nom . est ce possible
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3 réponses
Bonjour,
Non , la moto ne vous appartient plus.
C'est à lui de faire le nécessaire auprès de la préfecture, de plus en cas de vices cachés vous seriez responsable.
Non , la moto ne vous appartient plus.
C'est à lui de faire le nécessaire auprès de la préfecture, de plus en cas de vices cachés vous seriez responsable.
Vous etes un peu inconcient ou illogique ,car vous ne barrez pas la carte grise et vous signalez a la préf. que vous avez vendu la moto
Bonsoir,
Non d'abord cela serait illégal puisque vous n'êtes plus en fait le propriétaire et s'il y avait un problème sur la moto, l'acheteur ne pourra se retourner que contre vous. D'autres part la préfecture ayant été avisée par vos soins de cette vente, vous auriez à vous expliquer devant elle. Dites à votre ami de prendre ses responsabilités, de mettre cette moto à son nom et de la vendre lorsque tout sera légalisé.. maintenant faites comme vous voulez... A++
Non d'abord cela serait illégal puisque vous n'êtes plus en fait le propriétaire et s'il y avait un problème sur la moto, l'acheteur ne pourra se retourner que contre vous. D'autres part la préfecture ayant été avisée par vos soins de cette vente, vous auriez à vous expliquer devant elle. Dites à votre ami de prendre ses responsabilités, de mettre cette moto à son nom et de la vendre lorsque tout sera légalisé.. maintenant faites comme vous voulez... A++
La législation juridique et financière évolue en permanence...