vente d'un vehicule carte grise non refaite

Question

Bonjour,
j'ai vendu une moto a un ami il y a plus d'un an . La carte grise n'a pas ete barree et il n'a pas fait de changement de carte grise . Moi j'avais donne a la sous prefecture le papier de vente du vehicule . Mon ami veut revendre la moto et nous demande de la revendre a notre nom .  est ce possible 
merci

pititenouette · Accepted Answer

Bonjour,

Non , la moto ne vous appartient plus.
C'est à lui de faire le nécessaire auprès de la préfecture, de plus en cas de vices cachés vous seriez responsable.

MEPHISTO69 · Answer

Bonsoir,

  Non d'abord cela serait illégal puisque vous n'êtes plus en fait le propriétaire et s'il y avait un problème sur la moto, l'acheteur ne pourra se retourner que contre vous. D'autres part la préfecture ayant été avisée par vos soins de cette vente, vous auriez à vous expliquer devant elle. Dites à votre ami de prendre ses responsabilités, de mettre cette moto à son nom et de la vendre lorsque tout sera légalisé.. maintenant faites comme vous voulez... A++

gerber1 · Answer

Vous etes un peu inconcient ou illogique ,car vous ne barrez pas la carte grise et vous signalez a la préf. que vous avez vendu la moto

Vente d'un vehicule carte grise non refaite

3 réponses

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