Droit de passage

Bianca - 21 déc. 2008 à 19:50
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 déc. 2008 à 23:07
Bonjour, j'ai un local avec une servitude des eaux usées qui passe chez mon voisin, elle n'a jamais été marqué chez un notaire ou ailleurs... car le voisin à acheté une maison qui appartenait à mon grand père vendu par un de mes oncles, qui en avait hérité, donc tout a été fait plus une moin en famille sans se poser plus de questions....
Ce voisin sachant ça, a fait une servitude de droit de passage (pour rentrer en voiture) et 2 murs pour se clôturer chez lui. Il n'a jamais eu l'accord pour faire son passage, on voulais s'arranger avec lui pour faire une sorte d'accord qui aurait été passé chez un notaire, lui donnant droit a son droit de passage si lui nous accorde le notre...
Le hic c'est que maintenant manque de bol, la servitude des eaus usées est bouché, et on a appris qu'il voulais dallé cette partie chez lui, en à t'il le droit ? et si on a un nouveau problème et qu'il dalle, c'est à la charge de qui ? Sachant qu'auparavant il avait tjs dit qu'on aurait la facilité pour y accéder et maintenant on se fait limite "avoir".
De plus il s'était raccordé a cette servitude d'eau usée, mais les maçons l'avait mal fait donc tout bouché... ensuite il a décidé de faire passer ses eaux usée par un autre chemin, mais son eau de pluie est tjs racordé dessus.
Si ça merde à son racordement, c'est qui le fautif ?


Merci de vos avis

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
21 déc. 2008 à 23:07
Bonsoir,

Quel est le statut de votre voisin ? Locataire ou proprietaire ?

Mes excuses, j'ai mal lu (vu l'heure ...) Ne pas en tenir compte.
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