liquidation de mon constructeur

Question

Bonjour,
Aprés la liquidation de mon constructeur,ayant un contrat de construction de maison individuel, puis-je me passer du garant qui doit finir ma maison.(fondation achevées et mures innachevé, 30% de versé)
merci à tous ceux qui pouront me venir en aide.

mydut · Accepted Answer

Bonsoir,
je suis désolé de ce qui vous arrivent, mais je fais un rappel pour tous, lorsque vous signez un contrat de construction, un marché de travaux...Il est impératif de vous faire remettre les attestations d'assurances décennale, garantie de livraison pour les constructeurs, attestation de souscription de la dommage ouvrage, à l'entête d'une compagnie d'assurance, signée, avec une date de validée actuelle peut importe ce que vous racontera le commercial, ou un responsable, ne faite aucun chèque, aucun versement sans ces papiers.

Je rappel qu'il s'agit simplement de respecter la loi "code civil et code des assurances"
Et que votre sécurité et vos nuits de sommeil vous dirons merci

oulié · Answer

s'il a été liquidé c'est qu'il y avait un contrat sur sa tête !!! c'est sur ..

Steph80 · Answer

Bonsoir,
Je suis dans le même cas que vous, mon constructeur est en liquidation depuis 2 jours, avez vous eu des réponses, des conseils ?
Merci

snccmi · Answer

Bonjour

Il s'agit là d'une réponse tardive mais qui je pense intérresera cetain et certaine dans des cas similaire.
Première chose quels type de contrat a été signé...?
i il s'agit d'un contrat de construction de maisons individuelles régit par la loi du 19 déc 1990, vous disposez d'une garantie de livraison... votre constructeur nommé dans ce cas CCMISTE aura du vous fournir lors de la signature du contrat un garantie bancaire qui en cas de défaillance de celui-ci garantira la bonne fin du chantier... certe celà peut prendre un peu de temps...mais bon !
En d'une maitrise d'oeuvre ou d'un économiste de la construcion.... là le problème est différent... si ses émoluments sont librement établient entre vous et lui , il doit vous fournir ses assurances ainsi que vérifier que les marchés qu'ils a entrepris et vous a présentés , soient égaleent assurés en décennale.
Cependant das ce cas rare sont ceux qui vous proposerons une gaantie financière...
A vous de vérifier que chaque versement que vous éffecturez corresponde a un travail éffectué... ce qui ne vous permettera en cas de défaillance du maître d'oeuvre d'en sélectionner un autre qui effectuera la fin de conduite du chantier ...
Dans le cas ou vous négociez en direct avec les artisans... et devenez donc vous même maître d'oeuvre ... là les choses deviennent différentes  seules vos compétences de direction et de maîtrisse du chantier feront le reste... en cas de versement excéssif et de défaillance de l'entrepreneur... ben...dur dur de récupérer quoi que ce soit ! 
Il existe aujourd'hui des sociétés de conseils aussi bien commerciales que technique qui vous aides dans le démarches recherche du bâtisseur le mieux adapté a votre projet...! Et même si les constructeurs prétendent que c'est un intermédiaire supplémentaire, ce qui est bien souvent faux, car ils peuvent négicier pour vous des rabais plus que substentiels!

Donc pour conclure:
1 vous êtes un primo accédant pur et dur et vous n'y cnnaissez rien en bâtiment... mon conseil un contrat CCMI loi du 19 déc 1990... ce n'est certes pas la panacé mais en tout cas le moins risqué et l'assurance d'avoir sa maison!
2 L'architecte ou maître d'oeuvre... définissez bien son rôle et vos demandes de versements... 
3 l'auto-construction.... vous êtes le pro.... mais attention vos cmpétences devront être nombreuses... le risque maximal... malgré des économies imprortante sur le papier... une mauvaise gestion du chantier peu s'avérer trés coûteux !

Bien à vous
CVI

Liquidation de mon constructeur

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