LOCATION ET DIAGNOSTIC

KIKOO - 20 déc. 2008 à 13:23
 cpascou - 20 déc. 2008 à 17:06
Bonjour,

je suis en location, bail signé le le 08/02/2006 pour une entrée dans les lieux le 04/03/2006 pour une durée de 3ans. un expert indépendant diligenté par la compagnie natinale d'expertise de mesurage mandaté par l'agence de location est venu chez nous le 05/12/2008 pour un diagnostic technique.

je voudrais savoir si j'ai le droit de réclamer à l'agence de location les conclusions de l'expertise ?( malgrès mon départ de cette location pour fin janvier 2009).

Car l'expert m'a dit qu'il y avait un taux important d'amiante dans la porte d'entrée et que la proprietaire a 1 mois pour la faire changer.

y a t'il un recours pour etre indemnisé si cela est dangereux pour la santé ?

merci de vos réponses.

kikoo

1 réponse

Bonjour,

Un bailleur n'est pas tenu de remetttre aux locataires un diagnostic amiante. Il se doit cependant de remettre au locataire un diagnostic de performance énergétique depuis le 7 Juillet 2007 et un dianostic plomb depuis le 8 Août 2008 si le bien a été construit avant 1948 et seulement si la location s'est fait après ces dates, ce qui n'est pas votre cas.

Concernant votre logement, le propriétaire a sûrement l'intention de le vendre d'où le passage d'un diagnostiqueur.

Vous pouvez toujours lancer une procédure pour mise en danger la vie d'autrui et non décence du logement mais si ce n'est que la porte qui contient de l'amiante, le taux ne sera vraiment pas élevé et la procédure vous coûtera bien plus que ce que vous pourrez en récupérer. Et en dernier lieu, vous le dites vous même, vous quittez le logement.

Bonne journée.
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