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1 réponse
Bonjour,
Un bailleur n'est pas tenu de remetttre aux locataires un diagnostic amiante. Il se doit cependant de remettre au locataire un diagnostic de performance énergétique depuis le 7 Juillet 2007 et un dianostic plomb depuis le 8 Août 2008 si le bien a été construit avant 1948 et seulement si la location s'est fait après ces dates, ce qui n'est pas votre cas.
Concernant votre logement, le propriétaire a sûrement l'intention de le vendre d'où le passage d'un diagnostiqueur.
Vous pouvez toujours lancer une procédure pour mise en danger la vie d'autrui et non décence du logement mais si ce n'est que la porte qui contient de l'amiante, le taux ne sera vraiment pas élevé et la procédure vous coûtera bien plus que ce que vous pourrez en récupérer. Et en dernier lieu, vous le dites vous même, vous quittez le logement.
Bonne journée.
Un bailleur n'est pas tenu de remetttre aux locataires un diagnostic amiante. Il se doit cependant de remettre au locataire un diagnostic de performance énergétique depuis le 7 Juillet 2007 et un dianostic plomb depuis le 8 Août 2008 si le bien a été construit avant 1948 et seulement si la location s'est fait après ces dates, ce qui n'est pas votre cas.
Concernant votre logement, le propriétaire a sûrement l'intention de le vendre d'où le passage d'un diagnostiqueur.
Vous pouvez toujours lancer une procédure pour mise en danger la vie d'autrui et non décence du logement mais si ce n'est que la porte qui contient de l'amiante, le taux ne sera vraiment pas élevé et la procédure vous coûtera bien plus que ce que vous pourrez en récupérer. Et en dernier lieu, vous le dites vous même, vous quittez le logement.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...