Droits du representant du personel

snooptoto - 20 déc. 2008 à 12:20
moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 - 20 déc. 2008 à 18:27
Bonjour,
Un DP a il le doit d'inviter a un arbre de noèl d'entreprise, qui bon lui semble, y compris des ex salariés licenciés pour des motifs divers et variés?
A il le droit de distribuer des cadeaux aux enfants de ceux ci?
Les salariés en plce ne sont ils pas les seul concernès par les manifestations organisées par le dit CE?

1 réponse

moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 54
20 déc. 2008 à 18:27
Déjà, un DP n'a a inviter personne, c'est le comité d'entreprise qui organise la fête de fin d'année.
Ensuite, le CE fixe les règles permettant de savoir qui peut être présent et qui reçoit des cadeaux.

En général, sont invités tous les salariés de l'entreprise à la date de fa fête, ainsi que leur conjoints et enfants...
En général, seuls les enfants des salariés qui ne sont plus en période d'essai sont droit à un cadeau.

Si un élu, fait profiter des services du CE, à des personnes qui n'en ont pas droit, ça s'appelle : abus de biens sociaux...
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