Droits du representant du personel
snooptoto
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moiperso Messages postés 192 Statut Membre -
moiperso Messages postés 192 Statut Membre -
Bonjour,
Un DP a il le doit d'inviter a un arbre de noèl d'entreprise, qui bon lui semble, y compris des ex salariés licenciés pour des motifs divers et variés?
A il le droit de distribuer des cadeaux aux enfants de ceux ci?
Les salariés en plce ne sont ils pas les seul concernès par les manifestations organisées par le dit CE?
Un DP a il le doit d'inviter a un arbre de noèl d'entreprise, qui bon lui semble, y compris des ex salariés licenciés pour des motifs divers et variés?
A il le droit de distribuer des cadeaux aux enfants de ceux ci?
Les salariés en plce ne sont ils pas les seul concernès par les manifestations organisées par le dit CE?
A voir également:
- Droits du representant du personel
- Droits de succession - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
- Se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Droit du locataire après 30 ans - Forum Immobilier
1 réponse
Déjà, un DP n'a a inviter personne, c'est le comité d'entreprise qui organise la fête de fin d'année.
Ensuite, le CE fixe les règles permettant de savoir qui peut être présent et qui reçoit des cadeaux.
En général, sont invités tous les salariés de l'entreprise à la date de fa fête, ainsi que leur conjoints et enfants...
En général, seuls les enfants des salariés qui ne sont plus en période d'essai sont droit à un cadeau.
Si un élu, fait profiter des services du CE, à des personnes qui n'en ont pas droit, ça s'appelle : abus de biens sociaux...
Ensuite, le CE fixe les règles permettant de savoir qui peut être présent et qui reçoit des cadeaux.
En général, sont invités tous les salariés de l'entreprise à la date de fa fête, ainsi que leur conjoints et enfants...
En général, seuls les enfants des salariés qui ne sont plus en période d'essai sont droit à un cadeau.
Si un élu, fait profiter des services du CE, à des personnes qui n'en ont pas droit, ça s'appelle : abus de biens sociaux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...