Droits du representant du personel
snooptoto
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20 déc. 2008 à 12:20
moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 - 20 déc. 2008 à 18:27
moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 - 20 déc. 2008 à 18:27
A voir également:
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- Droit de faire du feu en campagne - Guide
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1 réponse
moiperso
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30 mars 2009
54
20 déc. 2008 à 18:27
20 déc. 2008 à 18:27
Déjà, un DP n'a a inviter personne, c'est le comité d'entreprise qui organise la fête de fin d'année.
Ensuite, le CE fixe les règles permettant de savoir qui peut être présent et qui reçoit des cadeaux.
En général, sont invités tous les salariés de l'entreprise à la date de fa fête, ainsi que leur conjoints et enfants...
En général, seuls les enfants des salariés qui ne sont plus en période d'essai sont droit à un cadeau.
Si un élu, fait profiter des services du CE, à des personnes qui n'en ont pas droit, ça s'appelle : abus de biens sociaux...
Ensuite, le CE fixe les règles permettant de savoir qui peut être présent et qui reçoit des cadeaux.
En général, sont invités tous les salariés de l'entreprise à la date de fa fête, ainsi que leur conjoints et enfants...
En général, seuls les enfants des salariés qui ne sont plus en période d'essai sont droit à un cadeau.
Si un élu, fait profiter des services du CE, à des personnes qui n'en ont pas droit, ça s'appelle : abus de biens sociaux...