Acquéreur refuse de signer acte à la date ind
berengère 17
-
ASGRE Messages postés 4 Statut Membre -
ASGRE Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Vendeur d'une maison, nous avons signé un compromis de vente le 24/09/08 avec signature des actes le
31 décembre 08. Ce jour sommes informés par notre notaire que l'acquéreur refuse de signer à la date
prévue, il demande une signature fin février (date que nous avions refusé avant signature du compromis).
De plus il nous menace d'intenter une procèdure en justice si nous refusons.
Nous avons RDV chez notre notaire Lundi après-midi...mais vos réponses pourraient peut-être nous aider, avant ce RDV
Merci beaucoup.y
Vendeur d'une maison, nous avons signé un compromis de vente le 24/09/08 avec signature des actes le
31 décembre 08. Ce jour sommes informés par notre notaire que l'acquéreur refuse de signer à la date
prévue, il demande une signature fin février (date que nous avions refusé avant signature du compromis).
De plus il nous menace d'intenter une procèdure en justice si nous refusons.
Nous avons RDV chez notre notaire Lundi après-midi...mais vos réponses pourraient peut-être nous aider, avant ce RDV
Merci beaucoup.y
A voir également:
- Le vendeur refuse de signer l'acte de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de motivation vendeur débutant - Guide
10 réponses
Bonsoir,
je ne connais pas les raisons...pour l'instant je n'ai eu qu'un entretien téléphonique avec mon notaire.
Il y a dans le compromis des "conditions suspensives relatives au financement".
Il y a également "clause pénale" "réalisation" avec date prévue de signature le 31 décembre 08.
Je sais qu'il ne s'agit pas d'un problème de prêt.
je ne connais pas les raisons...pour l'instant je n'ai eu qu'un entretien téléphonique avec mon notaire.
Il y a dans le compromis des "conditions suspensives relatives au financement".
Il y a également "clause pénale" "réalisation" avec date prévue de signature le 31 décembre 08.
Je sais qu'il ne s'agit pas d'un problème de prêt.
Soit c'est un problème lié à l'obtention du financement et vous avez intérêt à laisser un petit délai à votre acquéreur, soit c'est une mauvaise foi caractérisée (par exemple s'il n'a pas accompli ses obligations de recherche de financement suffisamment tôt - voyez ceci avec votre notaire) et , suivant le compromis, le 31 décembre vous pourrez déclencher des actions pour "forcer" à la vente.
Bonjour,
Merci pour vos précisions, je vois avec le notaire Lundi et vous ferai part des discussions.
Bon week-end à vous.
Merci pour vos précisions, je vois avec le notaire Lundi et vous ferai part des discussions.
Bon week-end à vous.
bonjour
il vaudrait mieux a mon avis vous renseigner aupres de l'acquereur des raisons de son changement de signature
n'oubliez pas que meme si il est en tord, il peut annuler la vente et payer les 10 pour cent de penalité , soit, ce sera un plus pour vous, mais cela risque de vous faire perdre une vente alors que la crise est de plus en plus severe et vous ne le revendrez peut etre plus au meme prix
donc, reflechissez avant d'entamer la guerre, essayer de proceder par etapes et diplomatiquement, voyez avec votre acquereur les solutions a l'amiable en vous assurant des raisons qui le motivent
bon courage
il vaudrait mieux a mon avis vous renseigner aupres de l'acquereur des raisons de son changement de signature
n'oubliez pas que meme si il est en tord, il peut annuler la vente et payer les 10 pour cent de penalité , soit, ce sera un plus pour vous, mais cela risque de vous faire perdre une vente alors que la crise est de plus en plus severe et vous ne le revendrez peut etre plus au meme prix
donc, reflechissez avant d'entamer la guerre, essayer de proceder par etapes et diplomatiquement, voyez avec votre acquereur les solutions a l'amiable en vous assurant des raisons qui le motivent
bon courage
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour et mlerci Sophiag
Je ne connais pas l'acquéreur, tout a été fait par l'agence et les 2 notaires.
Lundi chez le notaire j'aurai des informations plus précises qu'il n'a pas voulu me communiquer par
téléphone.
Merci pour votre aide et vos conseils.
Bon week-end.
Je ne connais pas l'acquéreur, tout a été fait par l'agence et les 2 notaires.
Lundi chez le notaire j'aurai des informations plus précises qu'il n'a pas voulu me communiquer par
téléphone.
Merci pour votre aide et vos conseils.
Bon week-end.
Bonsoir Sophiag,
Je ne peux pas raconter toutes les péripéties de moon histoire de vente, ce serait beaucoup trop long.
Par contre la mauvaise foi certainement. Avant la signature du compromis l'acquéreur ne voulait signer que fin février, ce nous n'avons pas accepter. Nous souhaitions une signature au 15 décembre puis avons accepté le 31 décembre.
afin d'éviter le diagnostic électrique en vigueur au 1er janvier.
Je pense qu'il s'agit de convenances personnelles, mais il ne respecte pas la procèdure du compromis, la demande doit se faire par courrier.
Il m'a été dit également que la date de signature prévue sur le contrat de compromis n'a aucune valeur, je n'ai pas de confirmation de ceci. Dans ce cas je me demande à quoi sert le compromis, s'il est possible de passer outre.
Je soupçonne l'agence d'avoir fait signé le compromis à l'acquéreur et lui disant que la date de l'acte de vente
serait négociable. L'agent immobilier lui, est parti en vacances.
Lundi après-midi j'aurai des précisions, je ne manquerai pas de vous en faire part.
Cordialement.
Je ne peux pas raconter toutes les péripéties de moon histoire de vente, ce serait beaucoup trop long.
Par contre la mauvaise foi certainement. Avant la signature du compromis l'acquéreur ne voulait signer que fin février, ce nous n'avons pas accepter. Nous souhaitions une signature au 15 décembre puis avons accepté le 31 décembre.
afin d'éviter le diagnostic électrique en vigueur au 1er janvier.
Je pense qu'il s'agit de convenances personnelles, mais il ne respecte pas la procèdure du compromis, la demande doit se faire par courrier.
Il m'a été dit également que la date de signature prévue sur le contrat de compromis n'a aucune valeur, je n'ai pas de confirmation de ceci. Dans ce cas je me demande à quoi sert le compromis, s'il est possible de passer outre.
Je soupçonne l'agence d'avoir fait signé le compromis à l'acquéreur et lui disant que la date de l'acte de vente
serait négociable. L'agent immobilier lui, est parti en vacances.
Lundi après-midi j'aurai des précisions, je ne manquerai pas de vous en faire part.
Cordialement.
bonsoir berangere
je me met a votre place, car j'imagine toute l'organisation derriere une date de prise de clé
ce n'est pas rien
j'espere que l'agent immobilier n'a pas fait de faute, mais normalement, la date inscrite sur le compromis de vente reste celle qui est legale
donc, ensuite, vous aurez loisir d'exiger la remise des cles
renseignez vous si possible aupres d'un homme de loi, si vous avez le temps
tenez moi au courant
bon courage
je me met a votre place, car j'imagine toute l'organisation derriere une date de prise de clé
ce n'est pas rien
j'espere que l'agent immobilier n'a pas fait de faute, mais normalement, la date inscrite sur le compromis de vente reste celle qui est legale
donc, ensuite, vous aurez loisir d'exiger la remise des cles
renseignez vous si possible aupres d'un homme de loi, si vous avez le temps
tenez moi au courant
bon courage
si elle a signé un compromis de vente, c'est la date qui figure dessus qui fait foi, si il n'y a aucune suspension dessus d'anoté
donc, c'est ce qu'elle dit non ?
il a reculé de son propre chef la date du compromis alors que seul le notaire peut le faire pour des raisons administratif a la limite ou alors accord des deux parties , sinon, c'est quoi d'apres vous ?
donc, c'est ce qu'elle dit non ?
il a reculé de son propre chef la date du compromis alors que seul le notaire peut le faire pour des raisons administratif a la limite ou alors accord des deux parties , sinon, c'est quoi d'apres vous ?
Bonjour,
Merci pour tout.
Je ne peux pas invoquer que je vais être dehors. Il s'agit de la vente de la maison de mes parents, une
succession.
Il s'agit bien d'un compromis de vente "sous seing privé".
Rmiste, je ne cherche pas du tout à mégoter, ce n'est vraiment pas mon genre. J'aime les choses simples.
Je suis tombée sur un acquéreur qui a de nombreuses exigences, il achète une très vieille maison, "en
mauvais état" ceci est marqué dans le compromis, le prix est très bas, il a déjà était lui aussi négocié par
l'acquéreur. Merci des précisions elles m'éclairent un peu plus.
Je n'ai pas du tout l'intention de d'aller en justice pour celà....je suis même prête à accepter l'annulation
de la vente sans frais pour l'acquéreur. J'ai l'impression qu'après la date il y aura encore autre chose.
Je sais qu'il a ses prêts, mais le délai demandé est uniquement pour convenances personnelles, il aurait dû le
formuler par écrit (ce qui est écrit sur le contrat).
Bon Dimanche
Merci pour tout.
Je ne peux pas invoquer que je vais être dehors. Il s'agit de la vente de la maison de mes parents, une
succession.
Il s'agit bien d'un compromis de vente "sous seing privé".
Rmiste, je ne cherche pas du tout à mégoter, ce n'est vraiment pas mon genre. J'aime les choses simples.
Je suis tombée sur un acquéreur qui a de nombreuses exigences, il achète une très vieille maison, "en
mauvais état" ceci est marqué dans le compromis, le prix est très bas, il a déjà était lui aussi négocié par
l'acquéreur. Merci des précisions elles m'éclairent un peu plus.
Je n'ai pas du tout l'intention de d'aller en justice pour celà....je suis même prête à accepter l'annulation
de la vente sans frais pour l'acquéreur. J'ai l'impression qu'après la date il y aura encore autre chose.
Je sais qu'il a ses prêts, mais le délai demandé est uniquement pour convenances personnelles, il aurait dû le
formuler par écrit (ce qui est écrit sur le contrat).
Bon Dimanche
bonjour à tous j'aurai besoin de renseignements,
j'ai signer un compromois de vente je devais passer chez le notaire le 08 mars la date a etait repousser au 20 mars car tout est pret et bien ficeller au niveau de la banque pret accepter.MAIS il y a un probleme nous avons souscrit avec mon mari l 'assurance de la banque mon mari a une polykysthose renale et un peu de diabète (sans traitement) et son dossier et passer en commission depuis un mois il ne nous on toujours pas repondu il nous dise qu il etudie le dossier ......on attend toujours j'appelle tout les jours EN VAIN on va devoir encore reporter la date de passage chez le notaire car la banque ne debloquera rien sans assurance on rend notre appartement ce week end on va scoutter a droite a gauche chez la famille.
J'ai peur que le proprio ne veut plus nous vendre.
On pense etre proprietaire toucher du bout des doigt notre revent on a les sous la banque accepte puis cela devien le cauchemar on n'en dort plus HELP!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
je pense que l on va avoir une reponse mais quand?????
j'ai signer un compromois de vente je devais passer chez le notaire le 08 mars la date a etait repousser au 20 mars car tout est pret et bien ficeller au niveau de la banque pret accepter.MAIS il y a un probleme nous avons souscrit avec mon mari l 'assurance de la banque mon mari a une polykysthose renale et un peu de diabète (sans traitement) et son dossier et passer en commission depuis un mois il ne nous on toujours pas repondu il nous dise qu il etudie le dossier ......on attend toujours j'appelle tout les jours EN VAIN on va devoir encore reporter la date de passage chez le notaire car la banque ne debloquera rien sans assurance on rend notre appartement ce week end on va scoutter a droite a gauche chez la famille.
J'ai peur que le proprio ne veut plus nous vendre.
On pense etre proprietaire toucher du bout des doigt notre revent on a les sous la banque accepte puis cela devien le cauchemar on n'en dort plus HELP!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
je pense que l on va avoir une reponse mais quand?????
Bonjour.
Demander à votre interlocuteur, agence immobilière ou notaire de vous faire signer (à vous et au vendeur) un avenant au compromis de vente afin de repousser la date de signature des actes en raison des délais de réponse de votre Banque.
Assurez-vous que vos démarches de recherches de financement ont bien été communiquées à votre vendeur et que vous lui avez fourni les récépissés des banques suite à vos demandes de recherches prêtes.
Cette démarche vous évitera d'être assigné par la partie adverse (le vendeur) pour régulariser la vente. Car si vous n'êtes pas en mesure de régulariser votre achat vous risquez de perdre votre dépôt de garantie.
Et avec une nouvelle date de prévision de signature que votre banque peut vous communiquez vous devriez être soulagé de ces contraintes. Si le délai vous semble trop long n'hésitez pas à consulter de nouvelles Banques car ce sont des commerçants comme autres auprès desquels il faut faire jouer la concurrence
bon courage
Demander à votre interlocuteur, agence immobilière ou notaire de vous faire signer (à vous et au vendeur) un avenant au compromis de vente afin de repousser la date de signature des actes en raison des délais de réponse de votre Banque.
Assurez-vous que vos démarches de recherches de financement ont bien été communiquées à votre vendeur et que vous lui avez fourni les récépissés des banques suite à vos demandes de recherches prêtes.
Cette démarche vous évitera d'être assigné par la partie adverse (le vendeur) pour régulariser la vente. Car si vous n'êtes pas en mesure de régulariser votre achat vous risquez de perdre votre dépôt de garantie.
Et avec une nouvelle date de prévision de signature que votre banque peut vous communiquez vous devriez être soulagé de ces contraintes. Si le délai vous semble trop long n'hésitez pas à consulter de nouvelles Banques car ce sont des commerçants comme autres auprès desquels il faut faire jouer la concurrence
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...