acquéreur refuse de signer acte à la date ind

Question

Bonjour,

Vendeur d'une maison, nous avons signé un compromis de vente le 24/09/08 avec signature des actes le
31 décembre 08. Ce jour sommes informés par notre notaire que l'acquéreur refuse de signer à la date
prévue, il demande une signature fin février  (date que nous avions refusé avant signature du compromis).
De plus il nous menace d'intenter une procèdure en justice si nous refusons.
Nous avons RDV chez notre notaire Lundi après-midi...mais vos réponses pourraient peut-être nous aider, avant ce RDV

Merci beaucoup.y

lbigaret · Answer

Connaissez vous les motivations invoquées ? Y avait-il des clauses suspensives ?

berengère 17 · Answer

Bonsoir,

 je ne connais pas les raisons...pour l'instant je n'ai eu qu'un entretien téléphonique avec mon notaire.
 Il y a dans le compromis des "conditions suspensives relatives au financement".
 Il y a également  "clause pénale"  "réalisation" avec date prévue de signature le 31 décembre 08.

 Je sais qu'il ne s'agit pas d'un problème de prêt.

lbigaret · Answer

Soit c'est un problème lié à l'obtention du financement et vous avez intérêt à laisser un petit délai à votre acquéreur, soit c'est une mauvaise foi caractérisée (par exemple s'il n'a pas accompli ses obligations de recherche de financement suffisamment tôt - voyez ceci avec votre notaire) et , suivant le compromis, le 31 décembre vous pourrez déclencher des actions pour "forcer" à la vente.

berengère 17 · Answer

Bonjour,

Merci pour vos précisions, je vois avec le notaire Lundi et vous ferai part des discussions.
Bon week-end à vous.

berengère 17 · Answer

Bonjour et mlerci Sophiag

Je ne connais pas l'acquéreur, tout a été fait par l'agence et les 2 notaires.
Lundi  chez le notaire j'aurai des informations plus précises qu'il n'a pas voulu me communiquer par
téléphone.

Merci pour votre aide et vos conseils.

Bon week-end.

berengère 17 · Answer

Bonsoir Sophiag,

Je ne peux pas raconter toutes les péripéties de moon histoire de vente, ce serait beaucoup trop long.
Par contre la mauvaise foi  certainement. Avant la signature du compromis l'acquéreur ne voulait signer que fin février, ce nous n'avons pas accepter. Nous souhaitions une signature au 15 décembre puis avons accepté le 31 décembre.
afin d'éviter le diagnostic électrique en vigueur au 1er janvier.
Je pense qu'il s'agit de convenances personnelles, mais il ne respecte pas la procèdure du compromis, la demande doit se faire par courrier.
Il m'a été dit également que la date de signature prévue sur le contrat de compromis n'a aucune valeur, je n'ai pas de confirmation de ceci. Dans ce cas je me demande à quoi sert le compromis, s'il est possible de passer outre.
Je soupçonne l'agence d'avoir fait signé le compromis à l'acquéreur et lui disant que la date de l'acte de vente
serait négociable. L'agent immobilier lui, est parti en vacances.
Lundi après-midi j'aurai des précisions, je ne manquerai pas de vous en faire part.
Cordialement.

berengère 17 · Answer

Bonjour,

Merci pour tout.

Je ne peux pas invoquer que je vais être dehors. Il s'agit de la vente de la maison de mes parents, une
succession.
Il s'agit bien d'un compromis de vente "sous seing privé".
Rmiste, je ne cherche pas du tout à mégoter, ce n'est vraiment pas mon genre. J'aime les choses simples.
Je suis tombée sur un acquéreur qui a de nombreuses exigences, il achète une très vieille maison, "en
 mauvais état" ceci est marqué dans le compromis, le prix est très bas, il a déjà était lui aussi négocié par
l'acquéreur. Merci des précisions elles m'éclairent un peu plus.
Je n'ai pas du tout l'intention de d'aller en justice pour celà....je suis même prête à accepter l'annulation
de la vente sans frais pour l'acquéreur. J'ai l'impression qu'après la date il y aura encore autre chose.
Je sais qu'il a ses prêts, mais le délai demandé est uniquement pour convenances personnelles, il aurait dû le
formuler par écrit (ce qui est écrit sur le contrat).

Bon Dimanche

oulié · Answer

Ce n'est pas un compromis de vente , mais une promesse synallagmatique. c'est  "la même chose "

nini31 · Answer

bonjour à tous j'aurai besoin de renseignements,

j'ai signer un compromois de vente je devais passer chez le notaire le 08 mars la date a etait repousser au 20 mars car tout est pret et bien ficeller au niveau de la banque pret accepter.MAIS il y a un probleme nous avons souscrit avec mon mari l 'assurance de la banque mon mari a une polykysthose renale et un peu de diabète (sans traitement) et son dossier et passer en commission depuis un mois il ne nous on toujours pas repondu il nous dise qu il etudie le dossier ......on attend toujours j'appelle tout les jours EN VAIN on va devoir encore reporter la date de passage chez le notaire car la banque ne debloquera rien sans assurance on rend notre appartement ce week end on va scoutter a droite a gauche chez la famille.
J'ai peur que le proprio ne veut plus nous vendre.

On pense etre proprietaire toucher du bout des doigt notre revent on a les sous la banque accepte puis cela devien le cauchemar on n'en dort plus HELP!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

je pense que l on va avoir une reponse mais quand?????

ASGRE · Answer

Bonjour.
Demander à votre interlocuteur, agence immobilière ou notaire de vous faire signer (à vous et au vendeur) un avenant au compromis de vente afin de repousser la date de signature des actes en raison des délais de réponse de votre Banque. 
Assurez-vous que vos démarches de recherches de financement ont bien été communiquées à votre vendeur et que vous lui avez fourni les récépissés des banques suite à vos demandes de recherches prêtes. 
Cette démarche vous évitera d'être assigné par la partie adverse (le vendeur) pour régulariser la vente. Car si vous n'êtes pas en mesure de régulariser votre achat vous risquez de perdre votre dépôt de garantie.
Et avec une nouvelle date de prévision de signature que votre banque peut  vous communiquez vous devriez être soulagé de ces contraintes. Si le délai vous semble trop long n'hésitez pas à consulter de nouvelles Banques car ce sont des commerçants comme autres auprès desquels il faut faire jouer la concurrence

bon courage

Acquéreur refuse de signer acte à la date ind

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