Impôt sur la plus-value

serena06 -  
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Bonjour,
Est-ce le notaire qui déclare le montant sur lequel la plus-value doit être calculée, si oui se fait-il payer en plus de ses émoluments relatif à la transaction ?

1 réponse

  1. pdf
     
    bonjour
    oui c'est le notaire qui la calcule mais sous votre controle car en cas d'erreur c'est vous les responsable, quitte à vous retourner contre lui après.
    émoluments, oui mais pcela varie d'un otaire à un autre.
    Cdt
    0