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Impôt sur la plus-value

serena06 - 23 déc. 2008 à 18:03
 pdf - 29 déc. 2008 à 11:36
Bonjour,
Est-ce le notaire qui déclare le montant sur lequel la plus-value doit être calculée, si oui se fait-il payer en plus de ses émoluments relatif à la transaction ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
pdf
29 déc. 2008 à 11:36
bonjour
oui c'est le notaire qui la calcule mais sous votre controle car en cas d'erreur c'est vous les responsable, quitte à vous retourner contre lui après.
émoluments, oui mais pcela varie d'un otaire à un autre.
Cdt
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