Terrain préempté

kléo - 16 déc. 2008 à 15:34
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 16 déc. 2008 à 15:39
Bonjour,
je possède un terrain de 990 m2 dans une zone constructible à 2000 m2. Je ne souhaite pas le vendre mais il y a environ 4 ans la mairie m'a contactée pour me dire qu'elle voulait ce terrain. j'ai toujours refusé, mais au mois de juillet on m'a fait une offre que je trouve ridicule (36 000 €). Cette semaine le prix est monté à 48 000 €. Ce terrain est situé dans une commune assez prisée prés d'une grande ville. Si je refuse encore je cours le risque d'une expropriation. Quels sont les risques suite à une expropriation ? aurais-je des frais ? Si le dossier part au Tribunal Administratif qui aura les frais ? la mairie ou moi ? puis-je encore refuser leur offre et pendant combien de temps ?
la mairie compte également acheter une partie du terrain au dessus (il y a 4000 m2). La mairie se base sur un prix communiqué par les Domaines (terrain agricole ?) Je précise que ce terrain est entouré de maisons construites depuis
de nombreuses années et par conséquent sur des terrains assez importants mais dans ce coin il ne reste plus que le mien (990 m2) et 2 autres petits terrains de 450 et 550 m2. la commune n'est pas intéressée par les 2 autrez petits terrains mais que vont-ils devenir ? deviendront-ils constructibles plus tard et donc avec une valeur beaucoup plus importante ? où resteront-ils en friche au beau milieu de maisons et d'un cimetièrre ? pour info il s'est vendu dans cette commune au mois de septembre 2008 2 terrains de 500 m2 (constructibles d'accord) pour les sommes rondelettes de 147 500 € et 150 000 € !
merci d'avance pour vos conseils

1 réponse

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
16 déc. 2008 à 15:39
Si jamais la commune venait à vous exproprier du terrain, ce serait obligatoirement dans le cadre d'un projet. S'il y a une construction sur ce terrain, suite à un changement de nature du terrain, la mairie ne saurait vous dédommager au prix d'un terrain agricole.

Si le terrain est aujourd'hui déclaré en tant que terre agricole, il est normal que les domaines l'aient évalué en tant que tel.
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