Sujet Précédent Sujet Suivant

Augmentation de loyer

gnoccha - 15 déc. 2008 à 19:53
 gnoccha - 16 déc. 2008 à 09:33 
Bonjour,

Je suis proprietaire d'un studio que je loue. Le dernier contrat etait signe le 01.07.2006. Depuis je n'ai jamais augmente le loyer. En juillet 2009 le bail de trois ans se terminera. Je voudrais augmenter le loyer par rapport a l'IRL. La partie "Revision du loyer" dans le contrat n'etait pas rempli. Pour cette raison je prend en compte le dernier indice plublie a la date de signature du contrat de location, qui etait 4. trimestre 2005 (publie 07/04/2006).

La premiere revision de loyer j'aurais pu faire le 01/07/2007 (mais que je n'ai pas applique) j'ai calcule comme suit :

loyer du 1 juillet 2006 (530) x ancien IRL 4eme trimestre 2006 (107.13) : ancien IRL 2005 (103,78) = nouveau loyer a partir de 01/07/07 = 547,11



La deuxieme revision de loyer j'aurais du faire le 01/07/2008 (mais que je n'ai pas fait non plus) je calcule comme suit :

loyer du 1 juillet 2007 (547,11) x nouvel IRL 4eme trimestre 2007 (114,30) : nouvel IRL 4eme trimestre 2006 (112,77) = nouveau loyer a partir de 01/07/2008 = 554,54 



Est-ce que ma calculation est correcte et puis je demande cette augmentation pour le renouvellement du bail a partir du 01.07.2009 ?



Merci beaucoup de votre aide.            
                

    
    

    
            

            

    

    
    

        A voir également:         
    




    

        
        

                
2 réponses

        

        
    


            

        
        
        

                        Réponse 1 / 2
        


                

                

        

                    

        
    
    

            

    

        

            serena06                    

                    15 déc. 2008 à 19:59
                        

    


    

                        

                    Si vous n'aviez pas indiqué dans le bail de location les conditions d'augmentation du loyer, vous ne pouvez pas le faire. Si oui, vous pouvez faire une augmentation de loyer, en multipliant le prix du loyer par l'indice IRL du 4ème trimestre de l'année. Il faut toujours utiliser l'indice IRL du même trimestre que celui utilisé lors de la signature du bail, appelé indice de référence. Si vous avez signé le bail en juillet 2006, effectivement, le dernier indice connu était celui du 4 ème trimestre 2005. Toutes vos révisions de loyers se feront donc avec les IRL du 4ème trimestre.
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 2 / 2
        


                    
                    

                

        

                    

        
    
    

            

    

        

            gnoccha                    

                    16 déc. 2008 à 09:33
                        

    


    

                        

                    Merci de votre reponse. L'indice IRL du 4eme trimestre de cette annee n'est pas encore connu. Dois-je calcule avec l'indice du 4eme trimestre 2007 ? Est-ce que la calculation serai comme suit :

530 (loyer initiale) x 114,30 (l'indice 4eme trim 2007) : 112,77 (l'indice 4eme trimestre 2006) = 537,19 ?



Le bail se termine 01/07/2009. Est-ce que je peux faire signer un nouveau bail avec cette augmentation et aussi cette fois-ci indiquer la date de la revision du loyer de chaque annee ?

Je sais que c'est complique. Mais j'habite a l'etranger et la derniere fois un ami a signer le bail pour moi.

Merci encore de votre aide.
                
                

    
        

    
            
        0