Clôture d'un livret d'épargne populaire
fable93
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capucine -
capucine -
Bonjour,
Je suis détenteur d'un LEP. Ma banque m'a demandé de lui fournir ma déclaration d'impôt sur le revenu 2006 pour vérifier si je ne dépasse pas le plafond pour continuer à bénéficier du LEP.
Je dépasse ce plafond pour 2006 (ainsi que pour 2007). Quand j'ai dis à mon interlocuteur à la banque que je disposais d'un "droit de grâce" d'un an, pendant lequel je pouvais continuer de bénéficier de mon LEP sans devoir le clôturer, malgré mon dépassement, comme il est indiqué icii,au premier paragraphe, les deux dernières lignes :
http://www.question-epargne.fr/lep.html
il m'a dit qu'il ne connaissait pas cette possibilité.
Je sais que je n'ai pas à faire le travail de la banque, mais pouvez-vous m'indiquer où je peux trouver le texte où figure ce "droit de grâce" pour que je puisse bénéficier encore une année de mon LEP ?
Je vous remercie
Je suis détenteur d'un LEP. Ma banque m'a demandé de lui fournir ma déclaration d'impôt sur le revenu 2006 pour vérifier si je ne dépasse pas le plafond pour continuer à bénéficier du LEP.
Je dépasse ce plafond pour 2006 (ainsi que pour 2007). Quand j'ai dis à mon interlocuteur à la banque que je disposais d'un "droit de grâce" d'un an, pendant lequel je pouvais continuer de bénéficier de mon LEP sans devoir le clôturer, malgré mon dépassement, comme il est indiqué icii,au premier paragraphe, les deux dernières lignes :
http://www.question-epargne.fr/lep.html
il m'a dit qu'il ne connaissait pas cette possibilité.
Je sais que je n'ai pas à faire le travail de la banque, mais pouvez-vous m'indiquer où je peux trouver le texte où figure ce "droit de grâce" pour que je puisse bénéficier encore une année de mon LEP ?
Je vous remercie
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4 réponses
On a le droit de dépasser le plafond une fois seulement (année de grâce) après le livret doit être clôturé et normalement le banquier demande l'avis d'impositon chaque année, je suis dans le cas de l'année de grâce (je précise que le banquier ne connaissait pas ce droit et voulait clôturer mon LEP au 31 décembre 2008, mais j'ai eu gain de cause) et mon LEP sera clôturé au 31 décembre 2009 si je dépasse encore le plafond autorisé. Si le banquier ne te demande pas ton avis d'imposition, c'est qu'il fait mal son travail, mais je ne sais pas qui sera responsable en cas de contrôle, toi ou le banquier ???
bonjour, je ne peux pas répondre à ta question mais comme je suis dans le même cas que toi,peus-tu me dire si quelqu'un ta donné la réponse, ça m'intéresse -merci d'avance
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