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4 réponses
On a le droit de dépasser le plafond une fois seulement (année de grâce) après le livret doit être clôturé et normalement le banquier demande l'avis d'impositon chaque année, je suis dans le cas de l'année de grâce (je précise que le banquier ne connaissait pas ce droit et voulait clôturer mon LEP au 31 décembre 2008, mais j'ai eu gain de cause) et mon LEP sera clôturé au 31 décembre 2009 si je dépasse encore le plafond autorisé. Si le banquier ne te demande pas ton avis d'imposition, c'est qu'il fait mal son travail, mais je ne sais pas qui sera responsable en cas de contrôle, toi ou le banquier ???
bonjour, je ne peux pas répondre à ta question mais comme je suis dans le même cas que toi,peus-tu me dire si quelqu'un ta donné la réponse, ça m'intéresse -merci d'avance
Bonjour
L'année de grâce ne concerne que les personnes qui franchissent la limite une seule année et repasse en dessous l'année suivante : dans ce cas on fait grâce de l'année en dépassement mais donc pas dans le cas où la seconde année est également en dépassement.
L'année de grâce ne concerne que les personnes qui franchissent la limite une seule année et repasse en dessous l'année suivante : dans ce cas on fait grâce de l'année en dépassement mais donc pas dans le cas où la seconde année est également en dépassement.
gerber 1
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3 janv. 2009 à 16:42
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merci pour cette réponse..