Dette n'apparaissant pas pas dans le passif d
liam
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15 déc. 2008 à 17:20
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 19 déc. 2008 à 23:09
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 19 déc. 2008 à 23:09
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YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
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15 déc. 2008 à 17:31
15 déc. 2008 à 17:31
Bonjour,
je n'ai pas bien compris votre question....
Quels actes avez-vous signés ? La déclaration de succession ET le partage ou seulement la déclaration de succession ?
Comment un passif peut-il être réévalué et comment pouvez-vous en être débiteur à l'égard de vos co-héritiers ?
Cordialement
je n'ai pas bien compris votre question....
Quels actes avez-vous signés ? La déclaration de succession ET le partage ou seulement la déclaration de succession ?
Comment un passif peut-il être réévalué et comment pouvez-vous en être débiteur à l'égard de vos co-héritiers ?
Cordialement
Bonjour,
Suite au décès de mon père, moi, ma belle et sa fille (mineure) ont fait appel à un notaire pour régler la succession.
D'un accord verbal commun , j'avais décidé de vendre mes parts de la maison à ma belle mère et à sa fille qui y vivent . Parrallèlement, une reconnaissance de dette faite par mon père à ma belle mère est apparue (datant de 1998). J'en ai pris note et je l'ai accepté (en signant).
Puis on a signé la déclaration de sucession ( passif et actif) mais la dette n'y apparaît pas. Ensuite la procédure veut que les notaires nous envoie un projet de partage et plus particulièrement de licitation de la maison comme il était convenu entre nous.
Or, à la réception du projet de licitation fait par les notaires, j'ai appris que si je "vendais" mes parts aux héritiers (ainsi la maison leur appartenait totalement), je devais être redevable de cette dette qui a été réévaluée . Dette qui n'apparaît pas dans le passif de la succession et dont je ne connaissais pas le montant réévalué. Ni le notaire ni les héritiers ne m'ont parlé de cette réévaluation.
Aujourd'hui le projet de licitation nous permettrait de ne plus vivre sous le régime de l'indivision mais non seulement je ressort avec rien en leur laissant la maison et je dois une créance à ma belle mère.
Le notaire devait il me tenir informé de la réévaluation de la dette? Que puis faire face à ces notaires et comment ne pas payer cette créance réévaluée dont j'ai connaissance que le jour de la réception du dit projet.
en vous remerciant par avance
Suite au décès de mon père, moi, ma belle et sa fille (mineure) ont fait appel à un notaire pour régler la succession.
D'un accord verbal commun , j'avais décidé de vendre mes parts de la maison à ma belle mère et à sa fille qui y vivent . Parrallèlement, une reconnaissance de dette faite par mon père à ma belle mère est apparue (datant de 1998). J'en ai pris note et je l'ai accepté (en signant).
Puis on a signé la déclaration de sucession ( passif et actif) mais la dette n'y apparaît pas. Ensuite la procédure veut que les notaires nous envoie un projet de partage et plus particulièrement de licitation de la maison comme il était convenu entre nous.
Or, à la réception du projet de licitation fait par les notaires, j'ai appris que si je "vendais" mes parts aux héritiers (ainsi la maison leur appartenait totalement), je devais être redevable de cette dette qui a été réévaluée . Dette qui n'apparaît pas dans le passif de la succession et dont je ne connaissais pas le montant réévalué. Ni le notaire ni les héritiers ne m'ont parlé de cette réévaluation.
Aujourd'hui le projet de licitation nous permettrait de ne plus vivre sous le régime de l'indivision mais non seulement je ressort avec rien en leur laissant la maison et je dois une créance à ma belle mère.
Le notaire devait il me tenir informé de la réévaluation de la dette? Que puis faire face à ces notaires et comment ne pas payer cette créance réévaluée dont j'ai connaissance que le jour de la réception du dit projet.
en vous remerciant par avance
YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
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17 déc. 2008 à 10:27
17 déc. 2008 à 10:27
Bonjour,
la reconnaissance de dette portait sur quel montant et avait quelle origine ? Parce que je ne vois pas bien comment on peut la "réévaluer" comme vous dites.
En tout état de cause, elle n'est pas entrée directement dans la succession mais dans le passif propre de votre père lors de la liquidation du régime matrimonial, sans doute sous la forme d'une récompense. Si tel est le cas, la réévaluation peut s'expliquer par le fait qu'elle ait servi à l'acquisition d'un bien qui a pris de la plus-value depuis 10 ans, par exemple la maison.
Maintenant, la situation que vous décrivez me paraît surprenante, sauf si la succession est négative et débitrice envers la communauté ou le conjoint survivant ou si vos droits dans l'indivision sont moins importants que la "participation" de votre-belle mère à l'achat du bien immobilier.
Je m'explique, imaginons une maison commune d'une valeur d'achat de 100.000 en 98 où Mme finance, avec reconnaissance de dette de M, 50.000 (soit la 1/2). Par l'effet de la présomption de communauté, le bien est commun mais Mme a droit à récompense pour sa "participation" personnelle à l'enrichissement de la communauté.
Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, on va trouver 1/2 maison pour Mme au titre de ses droits sur la communauté, l'autre 1/2 allant dans la succession, mais au passif de M on trouve une dette de récompense que les héritiers devront régler.
Admettons ensuite que Mme opte pour 1/4 de la succession, elle acquiert encore des droits sur la portion de communauté de M (soit l'autre 1/2 de la maison), laissant aux héritiers seulement les 3/4 de cette 1/2.
Disons maintenant que le bien vaut 200.000 au décès, Mme récupère 100.000 du mariage (1/2 de communauté) et 25.000 (1/4 des autres 100.000) de la succession, il reste donc, 75.000 pour les autres héritiers (3/4 des 100.000 de la part de communauté revenant à M).
Toutefois, Mme doit recevoir une récompense qui se calcule de la manière suivante lorsque le bien existe toujours et qu'il a bénéficié d'une plus value : on calcule la portion financée par la dépense (ici 50.000 pour un achat de 100.000 soit 50 % de la valeur du bien) que l'on applique ensuite à la valeur globale du bien au jour du décès (ici 200.000 ce qui donne 100.000 soit 50% de la valeur actuelle car 50 % financés par les fonds de Mme).
Au total, l'héritier peut prétendre à 75.000 au titre de la succession mais il est redevable de 100.000 à Mme au titre de la récompense, donc il doit verser 25.000 à Mme et abandonner ses droits dans l'indivision.
Cordialement
la reconnaissance de dette portait sur quel montant et avait quelle origine ? Parce que je ne vois pas bien comment on peut la "réévaluer" comme vous dites.
En tout état de cause, elle n'est pas entrée directement dans la succession mais dans le passif propre de votre père lors de la liquidation du régime matrimonial, sans doute sous la forme d'une récompense. Si tel est le cas, la réévaluation peut s'expliquer par le fait qu'elle ait servi à l'acquisition d'un bien qui a pris de la plus-value depuis 10 ans, par exemple la maison.
Maintenant, la situation que vous décrivez me paraît surprenante, sauf si la succession est négative et débitrice envers la communauté ou le conjoint survivant ou si vos droits dans l'indivision sont moins importants que la "participation" de votre-belle mère à l'achat du bien immobilier.
Je m'explique, imaginons une maison commune d'une valeur d'achat de 100.000 en 98 où Mme finance, avec reconnaissance de dette de M, 50.000 (soit la 1/2). Par l'effet de la présomption de communauté, le bien est commun mais Mme a droit à récompense pour sa "participation" personnelle à l'enrichissement de la communauté.
Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, on va trouver 1/2 maison pour Mme au titre de ses droits sur la communauté, l'autre 1/2 allant dans la succession, mais au passif de M on trouve une dette de récompense que les héritiers devront régler.
Admettons ensuite que Mme opte pour 1/4 de la succession, elle acquiert encore des droits sur la portion de communauté de M (soit l'autre 1/2 de la maison), laissant aux héritiers seulement les 3/4 de cette 1/2.
Disons maintenant que le bien vaut 200.000 au décès, Mme récupère 100.000 du mariage (1/2 de communauté) et 25.000 (1/4 des autres 100.000) de la succession, il reste donc, 75.000 pour les autres héritiers (3/4 des 100.000 de la part de communauté revenant à M).
Toutefois, Mme doit recevoir une récompense qui se calcule de la manière suivante lorsque le bien existe toujours et qu'il a bénéficié d'une plus value : on calcule la portion financée par la dépense (ici 50.000 pour un achat de 100.000 soit 50 % de la valeur du bien) que l'on applique ensuite à la valeur globale du bien au jour du décès (ici 200.000 ce qui donne 100.000 soit 50% de la valeur actuelle car 50 % financés par les fonds de Mme).
Au total, l'héritier peut prétendre à 75.000 au titre de la succession mais il est redevable de 100.000 à Mme au titre de la récompense, donc il doit verser 25.000 à Mme et abandonner ses droits dans l'indivision.
Cordialement
Bonjour
Merci pour vos réponses.
Je cherche une solution pour savoir si la procédure de réévaluation de cette dette est justifiable car je ne conteste pas les droits de ma belle-mère mais je cherche à connaitre les miens.
Ainsi voici plus de précision:
La maison a une valeur estimée par les notaires peu de temps après décès de 200 000 euros en 2006. (Elle a une valeur vénale de 160 000 comme indiquée dans le passif.)
Mon père en était le seul propriétaire. Il était marié sous le régime de la séparation de biens. Ma sœur et moi ont a eu droit au 3/4 de la maison (75 000 euros chacune) et ma belle mère 1/4 (50 000euros).Par ailleurs mon père nous a laissé 117333,60 euros de dettes réparties ainsi (44 000,1 euros respectivement pour moi et ma sœur et 29 333,50 euros pour ma belle mère).
Ma belle mère avait une reconnaissance de dette de mon père de 50 000 euros pour des travaux effectués pour la maison datés de 1998 qui ne sont pas indiqués dans le passif. Ma belle mère a demandé une réévaluation de cette dette qui s'est effectivement calculé sur la valeur de la maison et le nombre d'années, elle s'élève à environ 128 000 euros. Je n'en été pas informé lors de la signature de la déclaration de la succession.
Aujourd'hui , les notaires ont fait les calculs suivants:
valeur de la maison 200 000 euros - 128 0000 euros (reconnaissance de dette réévaluée) = 64 0000 euros
qui est ensuite partagée entre moi et ma soeur (36 000 euros chacune).
En acceptant le projet de llicitation je lui devrais une somme de 8 000 euros (c'est à dire 44 000 (dettes que je dois) - 36 000 euros.
Quels sont mes recours car j'ai bien compris la démarche de la répartition de l'argent dans ce projet de licitation, mais je n'étais pas au courant de la réévaluation de la reconnaissance de dette et aucun papier ne le précise. Que faire pour que la procédure permet à ma belle mère et ma soeur de garder la maison sans que j'ai à payer une chose dont je n'étais pas au courant? Y a t-il eu vice de forme?
Cordialement.
Merci pour vos réponses.
Je cherche une solution pour savoir si la procédure de réévaluation de cette dette est justifiable car je ne conteste pas les droits de ma belle-mère mais je cherche à connaitre les miens.
Ainsi voici plus de précision:
La maison a une valeur estimée par les notaires peu de temps après décès de 200 000 euros en 2006. (Elle a une valeur vénale de 160 000 comme indiquée dans le passif.)
Mon père en était le seul propriétaire. Il était marié sous le régime de la séparation de biens. Ma sœur et moi ont a eu droit au 3/4 de la maison (75 000 euros chacune) et ma belle mère 1/4 (50 000euros).Par ailleurs mon père nous a laissé 117333,60 euros de dettes réparties ainsi (44 000,1 euros respectivement pour moi et ma sœur et 29 333,50 euros pour ma belle mère).
Ma belle mère avait une reconnaissance de dette de mon père de 50 000 euros pour des travaux effectués pour la maison datés de 1998 qui ne sont pas indiqués dans le passif. Ma belle mère a demandé une réévaluation de cette dette qui s'est effectivement calculé sur la valeur de la maison et le nombre d'années, elle s'élève à environ 128 000 euros. Je n'en été pas informé lors de la signature de la déclaration de la succession.
Aujourd'hui , les notaires ont fait les calculs suivants:
valeur de la maison 200 000 euros - 128 0000 euros (reconnaissance de dette réévaluée) = 64 0000 euros
qui est ensuite partagée entre moi et ma soeur (36 000 euros chacune).
En acceptant le projet de llicitation je lui devrais une somme de 8 000 euros (c'est à dire 44 000 (dettes que je dois) - 36 000 euros.
Quels sont mes recours car j'ai bien compris la démarche de la répartition de l'argent dans ce projet de licitation, mais je n'étais pas au courant de la réévaluation de la reconnaissance de dette et aucun papier ne le précise. Que faire pour que la procédure permet à ma belle mère et ma soeur de garder la maison sans que j'ai à payer une chose dont je n'étais pas au courant? Y a t-il eu vice de forme?
Cordialement.
luna10
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liam
18 déc. 2008 à 16:36
18 déc. 2008 à 16:36
Bonjour,
Si je peux me permettre d'intervenir, la maison a été achetée ou construite en 1998 à l'aide des 50 000 € donnée par votre belle-mère ?
Si je peux me permettre d'intervenir, la maison a été achetée ou construite en 1998 à l'aide des 50 000 € donnée par votre belle-mère ?
liam
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luna10
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2 octobre 2010
19 déc. 2008 à 09:57
19 déc. 2008 à 09:57
bonjour,
pas de souci pour l'intervention bien au contraire.
la maison a été achetée en 1998 et il a fallu faire des travaux dont la somme a été donnée par ma belle mère. Elle a évidemment le droit de demander ce remboursement. Mais auriez vous des infos supplémentaires suite à la lecture du problème exposé.
en vous remerciant par avance
pas de souci pour l'intervention bien au contraire.
la maison a été achetée en 1998 et il a fallu faire des travaux dont la somme a été donnée par ma belle mère. Elle a évidemment le droit de demander ce remboursement. Mais auriez vous des infos supplémentaires suite à la lecture du problème exposé.
en vous remerciant par avance
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liam
19 déc. 2008 à 23:09
19 déc. 2008 à 23:09
Bonsoir,
Pour ma part, il est vrai que j'aurais intégré cette somme dans le passif successoral. Certes, il s'agit d'une créance entre époux qui trouve sa source à la dissolution du régime matrimonial, mais il n'en demeure pas moins qu'il s'agit aussi d'une dette successorale, qui doit être payée par les héritiers.
Mais bon, cela ne change pas grand chose, sauf au niveau fiscal éventuellement, je suppose...
L'éventulle option envisageable est de renoncer à l'héritage. En principe, une fois que l'on accepte l'héritage, il n'est plus possible d'y renoncer, sauf à rapporter la preuve de l'existence de manoeuvres dolosives.
En l'espèce, le fait que votre belle-mère ait sciemment cacher l'existence de cette reconnaissance jusqu'à la signature de la déclaraton de succession, et même après apparemment, peut éventuellement être constitutif d'un dol. En effet, si vous aviez su que cette dette allait diminuer l'actif successoral, voir le rendre négatif, vous n'auriez (éventuellemen) jamais accepté.
L'inconvénient est que vous avez accepté d'être redevable de cette dette. Et démontrer que votre belle-mère savait sciemment, au moment de votre acceptation, que la dette allait être réévaluée me paraît difficile.
Sur ce plan là, vos chances sont minces, voire inexistantes...
S'agissant du calcul de la créance entre époux, quel genre de travaux s'agissaient-ils ? Savez-vous si votre belle-mère a payé seule ces travaux ou si le patrimoine de votre père y a aussi participé ?
En tout état de cause, pour connaître le montant de la dette réévaluée, il faut faire la différence entre la valeur actuelle du bien et la valeur que le bien aurait eu en l'absence des travaux.
Si le montant vous paraît exagérer, il est tout à fait possible de faire appel un expert immobilier pour faire une telle évaluation.
S'agissant du projet de licitation, avec les quelques éléments en main, je trouve un montant négatif plus élevé que celui dont vous faites mention...
Cordialement
Pour ma part, il est vrai que j'aurais intégré cette somme dans le passif successoral. Certes, il s'agit d'une créance entre époux qui trouve sa source à la dissolution du régime matrimonial, mais il n'en demeure pas moins qu'il s'agit aussi d'une dette successorale, qui doit être payée par les héritiers.
Mais bon, cela ne change pas grand chose, sauf au niveau fiscal éventuellement, je suppose...
L'éventulle option envisageable est de renoncer à l'héritage. En principe, une fois que l'on accepte l'héritage, il n'est plus possible d'y renoncer, sauf à rapporter la preuve de l'existence de manoeuvres dolosives.
En l'espèce, le fait que votre belle-mère ait sciemment cacher l'existence de cette reconnaissance jusqu'à la signature de la déclaraton de succession, et même après apparemment, peut éventuellement être constitutif d'un dol. En effet, si vous aviez su que cette dette allait diminuer l'actif successoral, voir le rendre négatif, vous n'auriez (éventuellemen) jamais accepté.
L'inconvénient est que vous avez accepté d'être redevable de cette dette. Et démontrer que votre belle-mère savait sciemment, au moment de votre acceptation, que la dette allait être réévaluée me paraît difficile.
Sur ce plan là, vos chances sont minces, voire inexistantes...
S'agissant du calcul de la créance entre époux, quel genre de travaux s'agissaient-ils ? Savez-vous si votre belle-mère a payé seule ces travaux ou si le patrimoine de votre père y a aussi participé ?
En tout état de cause, pour connaître le montant de la dette réévaluée, il faut faire la différence entre la valeur actuelle du bien et la valeur que le bien aurait eu en l'absence des travaux.
Si le montant vous paraît exagérer, il est tout à fait possible de faire appel un expert immobilier pour faire une telle évaluation.
S'agissant du projet de licitation, avec les quelques éléments en main, je trouve un montant négatif plus élevé que celui dont vous faites mention...
Cordialement
YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
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18 déc. 2008 à 17:13
18 déc. 2008 à 17:13
Bonjour,
en clair il y a des dettes et la maison à la succession plus une reconnaissance de dette de 50.000 € pour la réalisation de travaux dans la maison.
Vous parlez de licitation, si c'est le cas, la seule explication est ce que je vous indiquais, il s'agit d'une créance entre époux pour la "participation" de votre belle-mère à la rénovation du bien appartenant en propre à votre père.
Donc elle apparaît lors de liquidation du mariage (règlement des actifs et passifs entre époux) et pas à la succession. En revanche, en tant qu'héritier du débiteur, vous en êtes tenu et comme elle porte sur le bien immobilier à partager (ce qui semble être le seul actif de la succession) le notaire procède par compensation dans l'indivision.
Concernant la méthode utilisée pour ré-évaluer la créance, impossible de dire si c'est "légal" sans connaître exactement la nature de la reconnaissance de dette et la valeur de la maison au moment de la réalisation des travaux. Mais, par principe, je fais confiance aux notaires !!!
Cordialement
en clair il y a des dettes et la maison à la succession plus une reconnaissance de dette de 50.000 € pour la réalisation de travaux dans la maison.
Vous parlez de licitation, si c'est le cas, la seule explication est ce que je vous indiquais, il s'agit d'une créance entre époux pour la "participation" de votre belle-mère à la rénovation du bien appartenant en propre à votre père.
Donc elle apparaît lors de liquidation du mariage (règlement des actifs et passifs entre époux) et pas à la succession. En revanche, en tant qu'héritier du débiteur, vous en êtes tenu et comme elle porte sur le bien immobilier à partager (ce qui semble être le seul actif de la succession) le notaire procède par compensation dans l'indivision.
Concernant la méthode utilisée pour ré-évaluer la créance, impossible de dire si c'est "légal" sans connaître exactement la nature de la reconnaissance de dette et la valeur de la maison au moment de la réalisation des travaux. Mais, par principe, je fais confiance aux notaires !!!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...