Notification de préavis

Question

Bonjour,
J'ai conclu une location d'appartement en date du 1er décembre 2006. Je souhait mettre fin à cette location pour motifs personnels, j'ai donc envoyé un recommandé avec cachet daté du 28 novembre 2008, donnant un préavis de 3 mois comme prévu par le contrat (celui-ci sera donc libre le 1er mars 2009). Comme le préavis a été envoyé dans la "deuxième" année de la location, le propriétaire entend retenir 2 mois de loyer.
De mon point de vue, c'est la date de mon départ effectif (et donc dans la "troisième" année), et non la date de préavis, qui compte pour déterminer les mois à retenir.
Par l'absurde, si j'avais "notifié mon préavis" (les termes du bail) le lendemain de la conclusion du bail, mais en spécifiant que je quitte en milieu de 3ème année, mon propriétaire aurait-il pu me retenir 3 mois ??

Igor1 · Answer

Bonjour , 
votre bailleur et vous-même êtes dans le faux.
vous pouvez partir à tous moments en respectant un préavis de 3 mois, point. Aucune pénalité n'est à percevoir ou donner. C'est absurde, même si vous étiez partie le 4ème mois en donnant un préavis de 3 mois c'était la même chose. A signaler que si cette clause est inscrite au bail , elle est réputée "non écrite " car elle est contraire à la loi.

Kamppp · Answer

Bonjour,

Oui j'ai oublié de préciser que je suis en Belgique, et qu'il y est TRES courant (et donc légal j'imagine) qu'en cas de résiliation de bail par le preneur dans les 3 premières années, le bail spécifie que le propriétaire peut exiger 3, 2 ou 1 mois de loyer si la rupture se fait respectivement durant la 1ère, 2ème ou 3ème année de location.

Dit comme ça, il semble dès lors évident que je suis dans le bon, vu que je pars durant la 3ème année.
Mais les termes précis du contrat sont "si le préavis est notifié durant..." Et le problème pour moi, et que la "notification" du préavis s'est faite dans la 2ème année. 

En fait selon moi, ce sont les termes du contrat qui ne sont pas tout à fait justes, mais étant signé, y a-t-il une notion de "bon sens" qui protège le locataire dans ces cas-là ?

Merci bien,

Igor1 · Answer

Re, 
ne connaissant pas les lois immobilière belges, je ne peux plus rien vous répondre, sinon d'allez sur un forum belge.

Kamppp · Answer

Justement je n'ai pas trouvé forum équivalent en Belgique.. Quelqu'un en connait-il un ?
Parce que je tombe que sur des sites de conseils payants..

Merci.

Igor1 · Answer

Bonjour,
Moi qui croyais qu'il n'y avait qu'en France ou presque tout est payant !!!
Voilà ce que j'ai trouvé en Belgique :

https://immorp.soforums.com/portal.php

Vous êtes sur le forum ImmoRP de l'immobilier en Belgique.
Ce forum est mis à votre disposition par www.immorp.com Agence immobilière à Bruxelles, spécialisée en vente, location, gestion, syndic de copropriétés et expertises immobilières.

Vous y trouverez les réponses à vos questions sur la vente et la location, la copropriété, la construction, la rénovation etc.
N'hésitez pas aussi à faire part de vos opinions sur l'architecture, l'urbanisme, ou les autres sujets en rapport avec l'immobilier et qui vous passionnent.

Pour poster un message, vous devez d'abord vous enregistrer. C'est gratuit et immédiat

Notification de préavis

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters