sous location - comment établir un bail

Question

Bonjour,

J'ai trouvé à sous louer dans le midi une chambre meublée dans une villa de 130m² avec jardin (rien à voir avec le studio minable où je suis actuellement ! ). C'est une "charmante" locataire principale qui est le bailleur avec accord du propriétaire. A priori pas de problème pour la cohabitation. Nous nous sommes mis d'accord sur le montant du loyer et les modalités de vie. 

Toutefois nous souhaitons établir une convention de sous-location "dans les règles" précisant les clauses de durée et résiliation de mon bail de sous-location (pas de problèmes pour çà). 

Pour ma part je souhaiterais que soient mentionnées sur cette convention des clauses plus précises telles que 
les assurances nous couvrant de tous les risques (mobiliers, immobilier, accident occasionés, etc...), 
les prestaitions et charges incluses dans le montant du loyer (taxe habitation, électricité, chauffage, ordures ménagères, etc.....).

Enfin je me pose la question de savoir comment justifier mon nouveau domicile sans avoir à demander à la locataire une attestation d'hébegement ....

Si vous avez un modèle d'une telle convention, des suggestions, des conseils  ou des expériences vécues, tout celà sera bienvenu

Je me permets de vous redire qu'il s'agit d'une sous location et non d'une colocation.

A bientôt . et merci pour votre aide.

gerber1 · Answer

Bjr
J'ai trouvé çà sur un site  .Vous triez 

Le sort de la convention de sous–location est il lié au bail principal ?
La sous–location suit le sort du bail principal. Quelle que soit sa durée, elle prend fin en tout état de cause avec la résiliation du bail principal. Le sous-locataire n’a aucun droit à l’encontre du bailleur lui permettant de se maintenir dans les lieux après la résiliation du bail. Il serait, dans ce cas, occupant sans droit ni titre, et le locataire pourrait demander son expulsion, et à défaut le bailleur.
Si le bail principal est renouvelé, et si les parties veulent également renouveler la convention de sous location, elles doivent obtenir à nouveau l’autorisation du bailleur. 



 Dois je faire une convention de sous-location ?
Il est recommandé de faire une convention de sous–location déterminant les droits et obligations des parties. C’est un contrat de droit commun, qui n’est pas assujetti comme le bail principal à la loi du 6 juillet 1989, ce qui permet donc une relative liberté de rédaction. Dans une telle convention, il est souhaitable notamment de viser l’autorisation du propriétaire et la durée du bail principal, de fixer la durée de la sous–location, le préavis, le loyer et l’indice de révision, de déterminer précisément les locaux etc…. 
La convention de sous–location est distincte du bail principal. Elle ne lie que vous-même, locataire et votre sous–locataire, qui n’a aucun lien avec le bailleur. Ainsi, en tant que locataire, vous êtes responsable des dégradations que pourrait causer votre sous locataire.

lbigaret · Answer

Il s'agit bien d'une sous location. Demandez plutôt à un professionnel de vous établir cet acte, s'il est possible, en fonction de de vos désidératas. Ce contrat justifiera de votre domicile.

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