Ordonnance de non conciliation erronée

crunsel - 13 déc. 2008 à 19:46
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 déc. 2008 à 22:03
Bonjour,
J'ai récemment reçu une ONC après être passé en audience en octobre 2008. Je pensais que le jugement serait prononcé puisque j'avais une ONC de mars 2006. Donc, je me rend compte que je suis en fait reparti à la case départ !

Cette ONC est truffée d'erreurs : l'adresse du domicile conjugal est fausse, c'est en fait l'adresse de la mère. Des monsieur xx ou madame yy n'ont pas été remplacés ...

Sur le fond on me réduit mes droits de visite sans aucune justification par apport à l'autre ONC. On prétend que "en accord entre les parties" le domicile conjugal est accordé à la mère, alors que ce n'est même pas demandé ni par écrit ni à l'oral ! On me dit (enfin "monsieur xx") que je n'ai pas apporté la preuve que je faisais valoir mes droits de visite alors que ça ne m'est même pas reproché !

J'en ai ras le bol d'entretenir la machine judiciaire avec mon affaire. Si quelqu'un peut m'aider, ça évitera que les avocats se partagent les biens au lieu que ce soient les époux. Est-ce que je peux écrire au TGI par exemple?

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
13 déc. 2008 à 20:14
Reprenez contact avec l'avocat que vous aviez pour la conciliation. Vous pouvez considerer qu'il s'agit d'un "service apres vente".
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse rapide. J'ai effectivement contacté mon avocat, lui ai envoyé un fax il y a une semaine, l'ai eu 1 minute 30 au téléphone le lendemain et il m'a dit qu'il me répondrait par écrit. Depuis 6 jours, rien.

Entre temps, par bouche à oreille, j'ai eu une information : il faudrait faire une demande de "rectification en erreur matérielle". Est-ce que quelqu'un en saurait plus sur :
le délai du recours dans ce cas (on m'a dit 15 jours)
à partir de quand commence à courir le délai? Notification de l'avocat, de moi?

Désolé pour ceux qui travaillent dans ce métier, mais je trouve les procédures de divorce particulièrement mal gérées, et je voudrais n'avoir jamais eu affaire à la justice de mon pays. Que ce soient les avocats, le juges, les greffiers et je n'ai pas encore atteint la case notaire, je trouve ça lamentable, ça frise l'amateurisme. On peut légitimement s'interroger sur les motivations réelles de certains.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
15 déc. 2008 à 22:03
Bonsoir,

Passez donc un coup de fil au TGI, secretariat du JAF pour avoir une reponse officielle a votre question.
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