Ordonnance de non conciliation erronée
crunsel
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai récemment reçu une ONC après être passé en audience en octobre 2008. Je pensais que le jugement serait prononcé puisque j'avais une ONC de mars 2006. Donc, je me rend compte que je suis en fait reparti à la case départ !
Cette ONC est truffée d'erreurs : l'adresse du domicile conjugal est fausse, c'est en fait l'adresse de la mère. Des monsieur xx ou madame yy n'ont pas été remplacés ...
Sur le fond on me réduit mes droits de visite sans aucune justification par apport à l'autre ONC. On prétend que "en accord entre les parties" le domicile conjugal est accordé à la mère, alors que ce n'est même pas demandé ni par écrit ni à l'oral ! On me dit (enfin "monsieur xx") que je n'ai pas apporté la preuve que je faisais valoir mes droits de visite alors que ça ne m'est même pas reproché !
J'en ai ras le bol d'entretenir la machine judiciaire avec mon affaire. Si quelqu'un peut m'aider, ça évitera que les avocats se partagent les biens au lieu que ce soient les époux. Est-ce que je peux écrire au TGI par exemple?
J'ai récemment reçu une ONC après être passé en audience en octobre 2008. Je pensais que le jugement serait prononcé puisque j'avais une ONC de mars 2006. Donc, je me rend compte que je suis en fait reparti à la case départ !
Cette ONC est truffée d'erreurs : l'adresse du domicile conjugal est fausse, c'est en fait l'adresse de la mère. Des monsieur xx ou madame yy n'ont pas été remplacés ...
Sur le fond on me réduit mes droits de visite sans aucune justification par apport à l'autre ONC. On prétend que "en accord entre les parties" le domicile conjugal est accordé à la mère, alors que ce n'est même pas demandé ni par écrit ni à l'oral ! On me dit (enfin "monsieur xx") que je n'ai pas apporté la preuve que je faisais valoir mes droits de visite alors que ça ne m'est même pas reproché !
J'en ai ras le bol d'entretenir la machine judiciaire avec mon affaire. Si quelqu'un peut m'aider, ça évitera que les avocats se partagent les biens au lieu que ce soient les époux. Est-ce que je peux écrire au TGI par exemple?
A voir également:
- Ordonnance de non conciliation erronée
- Montant ordonnancé - Forum Impôts
- Fausse ordonnance forum - Forum Justice
- Renouvellement ordonnance 21 jours forum ✓ - Forum sécurité sociale
- Frais adresse erronee (npai) - Forum Consommation
- Conciliation mdph forum - Forum Aides et allocations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide. J'ai effectivement contacté mon avocat, lui ai envoyé un fax il y a une semaine, l'ai eu 1 minute 30 au téléphone le lendemain et il m'a dit qu'il me répondrait par écrit. Depuis 6 jours, rien.
Entre temps, par bouche à oreille, j'ai eu une information : il faudrait faire une demande de "rectification en erreur matérielle". Est-ce que quelqu'un en saurait plus sur :
le délai du recours dans ce cas (on m'a dit 15 jours)
à partir de quand commence à courir le délai? Notification de l'avocat, de moi?
Désolé pour ceux qui travaillent dans ce métier, mais je trouve les procédures de divorce particulièrement mal gérées, et je voudrais n'avoir jamais eu affaire à la justice de mon pays. Que ce soient les avocats, le juges, les greffiers et je n'ai pas encore atteint la case notaire, je trouve ça lamentable, ça frise l'amateurisme. On peut légitimement s'interroger sur les motivations réelles de certains.