PAYER DES COTISATIONS TOUT EN ETANT RETRAITEE

TOUTOUCALIN - 13 déc. 2008 à 17:04
 TOUTOUCALIN - 13 déc. 2008 à 18:54
Bonjour,
ma mère touche actuellement sa retraite et continue son activité chambres d'hôtes déclarées au registre du commerce ce qui fait qu'elle continue aussi à cotiser au RSI.
son but est de continuer son activité en partenariat avec moi, quel statut juridique mettre en oeuvre (on a pensé à une SARL 98% pour elle et 2 % pour moi pour qu'elle reste gérante majoritaire donc décisionnaire car c'est son bien immobilier) mais quelles vont être les incidences sur ces cotisations? les mêmes ou étant retraitée par ailleurs, et ne percevant pas de salaires, aura-t-elle malgré tout des cotisations?

1 réponse

YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
13 déc. 2008 à 18:28
Bonjour,
le gérant majoritaire d'une SARL n'a en principe pas le statut de salarié mais il reste un travailleur indépendant, donc pas d'incidence sur son régime social, il y a seulement des incidences sur le plan fiscal car sans option pour l'IR (sarl dite de famille), les bénéfices de la société sont assujettis à l'IS et la rémunération du gérant se déclare non plus comme BIC ou BNC mais comme traitements et salaires.
Une petite info, la SARL n'intéresse que l'activité commerciale et pas le bien immobilier, donc que votre mère soit gérante ou non de la SARL n'enlève rien à ses pouvoirs de propriétaire immobilier.

Cordialement
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Bonjour, et merci pour cette réponse aussi rapide. J'entends bien que la Sarl n'a aucune incidence sur le bien immobilier, je me suis mal exprimée, qui dit chambres d'hôtes dit du mobilier mis à disposition qui appartient à ma mère, c'est là qu'elle veut garder mains mises. Pour les cotisations, vous me dîtes qu'elle aurait les mêmes qu'actuellement, sa retraite ne prévaut pas et auquel cas, elle n'aurait pas de cotisations de TNS d'autant qu'elle ne devrait pas être rémunérée (donc pas de minima?) Merci d'avance
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