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Renardorange
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lundi 26 mai 2008
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16 décembre 2008
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16 déc. 2008 à 16:46
16 déc. 2008 à 16:46
Bonjour,
Je vous conseille, en premier lieu, pour vous éviter des ennuis, d'adresser une copie de votre extrait de compte sur lequel figure le débit du chèque à l'agence immobilière et d'inviter cette dernière à vous confirmer par écrit que ce n'est pas elle qui a encaissé ce chèque.
Effectivement, la banque facture la copie de chèque mais mieux vaut engager 15€ que de voir arriver chez soi des lettres de relances même injustifiées. Grace à cette photocopie, vous verrez sur le dos du chèque remis en banque, qui a endossé le chèque ainsi vous en aurez le coeur net !
Pour le délai, avec une boîte de chocolat, les délais seront peut être plus rapides !
Bon courage.
Je vous conseille, en premier lieu, pour vous éviter des ennuis, d'adresser une copie de votre extrait de compte sur lequel figure le débit du chèque à l'agence immobilière et d'inviter cette dernière à vous confirmer par écrit que ce n'est pas elle qui a encaissé ce chèque.
Effectivement, la banque facture la copie de chèque mais mieux vaut engager 15€ que de voir arriver chez soi des lettres de relances même injustifiées. Grace à cette photocopie, vous verrez sur le dos du chèque remis en banque, qui a endossé le chèque ainsi vous en aurez le coeur net !
Pour le délai, avec une boîte de chocolat, les délais seront peut être plus rapides !
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2010 à 19:23
Vous indiquez que la copie du dos du chèque vous permettra de savoir qui a encaissé le chèque.
Et bien moi, la banque m'a refusé la copie de verso et je n'ai eu que le recto : comme celà je n'ai pas su qui avait encaissé à ma place le chèque.
J'espère que ma plainte aboutira un jour pour que je sache enfin qui est cet escroc.
Mais pour l'instant le secret est là pour protéger les malhonnetes de leur victime ....
4 janv. 2010 à 20:45
Il ne s'agit nullement de secret bancaire.
La Cour de cassation en jurisprudence constante depuis quinze ans considère qu'une banque ne doit pas communiquer la copie du verso d'un chèque pour ne pas attenter au secret dont bénéficie le porteur d'un chèque. Le verso du chèque pourrait permettre de connaître les coordonnées bancaires de celui-ci. Renseignement qui est protégé par la loi.
Mais la solution est simple : si vous avez émis un chèque à l'ordre d'un bénéficiaire et si ce bénéficiaire vous atteste par écrit qu'il n'a pas encaissé ce chèque, il y a donc eu détournement de bénéficiaire.
Nous sommes exactement dans le cas de l'une des quatre oppositions admises par l'article L 131-35 du Code monétaire et financier (CMF) : l’opposition pour « utilisation frauduleuse » :
« Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit ».
Donc, vous allez voir votre banque et vous formulez votre opposition pour que le chèque soit re-crédité à votre compte et rejeté vers la banque présentatrice qui sera chargée d’en contrepasser le montant au compte du remettant.
Mais les banques, qui en règle générale ne connaissent pas le CMF, ont une sale habitude : elles vous demandent une copie d’un dépôt de plainte.
Vous leur citez alors les alinéas suivants de l’article cité ci-dessus :
« Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article.
Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition. »
C’est tout ce que la loi leur demande et les autorise à faire !
Ils n’ont pas à se faire juge des motifs d’oppositions et la lecture de l’article les oblige même à enregistrer des oppositions pour autres motifs que légaux (« « si malgré…le tireur fait une opposition… ». )
Tiens ! le tireur pourrait donc oser formuler à son banquier une opposition pour "un autre motif…" !
Donc
- ou vous êtes obéissant et vous allez porter votre plainte et vous remettez la photocopie à la banque, - ou vous passez directement au greffe du TI pour effectuer une saisine en demande d’ « injonction de faire » contre votre banque. Vous pouvez même éviter de passer au greffe si vous saisissez sur votre clavier « cerfa 11723 » vous aurez l’imprimé et la notice d’utilisation (et en Français en plus !). Cette seconde solution je l’ai fait pratiquer c’est relativement rapide et ça marche.
Voyez pas la peine de se fâcher, c’est simple !