Pension alimentaire pour un frère
petite plume
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Luna -
Luna -
Bonjour,
Mon frère vit actuellement dans sa maison dont il est le propriétaire.
Handicapé 80% il devra prochainement être admis dans un établissement avec structure adaptée à son handicap.
Je sais que les frais journaliers sont très élevés.
Il est père de trois enfants, tous les trois insolvables.
Nos parents sont décédés.
Qui paiera les frais d'hébergement ?
Merci de bien vouloir répondre à ma question.
Mon frère vit actuellement dans sa maison dont il est le propriétaire.
Handicapé 80% il devra prochainement être admis dans un établissement avec structure adaptée à son handicap.
Je sais que les frais journaliers sont très élevés.
Il est père de trois enfants, tous les trois insolvables.
Nos parents sont décédés.
Qui paiera les frais d'hébergement ?
Merci de bien vouloir répondre à ma question.
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frère et soeur. Et les créanciers ne peuvent saisir les biens des frères et soeurs de leur débiteur, à moins qu'ils se soient engagés à l'acte (caution, codébiteur etc...)
Si votre frère est accepté au sein de cet établissement, c'est le patrimoine de votre frère qui devra payer les frais d'hébergement, à défaut, s'il est marié, la communauté s'ils sont mariés sous régime communautaire, ou le patrimoine de son conjoint qui est tenu à un devoir de secours et d'assistance.
Cordialement
Il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frère et soeur. Et les créanciers ne peuvent saisir les biens des frères et soeurs de leur débiteur, à moins qu'ils se soient engagés à l'acte (caution, codébiteur etc...)
Si votre frère est accepté au sein de cet établissement, c'est le patrimoine de votre frère qui devra payer les frais d'hébergement, à défaut, s'il est marié, la communauté s'ils sont mariés sous régime communautaire, ou le patrimoine de son conjoint qui est tenu à un devoir de secours et d'assistance.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...