Remboursement de la caution/Remise des clés

Question

Bonjour,
Je souhaiterais avoir une précision sur le remboursement de la caution. Mon bail s'est terminé le 01/12/08, à la fin des 3 mois de préavis. Mais j'ai fait l'état des lieux de sortie le 01/10/08. L'agence doit elle me rendre la caution 2 mois après la remise des clés (comme indiqué dans la loi 22 ect...), donc le 01/12/08, ou bien 2 mois aprés la fin du bail, donc le 01/02/09??
Merci de votre réponse.
Nicolas.

lafourmis1 · Answer

si il n'y a aucun probleme avec l'etat des lieux, ils doit respecter ce delai, mais ce n'est pas toujours le cas

lbigaret · Answer

Bonjour,
Qu'il y ait problème ou pas le dépôt de garantie, éventuellement amputé d'une certaine somme, doit ^étre restitué dans le délai des deux mois. A défaut il devient productif d'intérêts après cette période.

Nicocoloco31 · Answer

Bonjour, et merci.
Mais ma question se situe au niveau de la date de restitution. Le delai de 2 mois qu'a l'agence pour me rembourser débute à la remise des clés lors de l'état des lieux de sortie (le 01/10/08), ou bien à la fin du bail (le 01/12/08)?

lafourmis1 · Answer

normalement, a partir de la remise des cles comme l'indique la loi

Nicocoloco31 · Answer

Trés bien, merci bcp.
Bonne journée.

Remboursement de la caution/Remise des clés

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