Problèmes contrat télésurveillance CAPITAL
ANGE.69
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11 déc. 2008 à 21:48
1605fabienne Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012 - 19 janv. 2012 à 12:30
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3 réponses
Bonjour,
Je souhaite exposer le cas de mon père qui en 2001 alors qu'il était déjà âgé de 84 ans a signé un contrat de 48 mois pour télésurveillance alarme de son domicile.
L'installation suggérée par le démarcheur chiffrée à 26436 francs (4030 Euros) lui est revenu après reprise à 50% de son ancienne installation ainsi qu'une remise de 20% et d'un ajustement de 2% à 12483 Francs (1903 Euros).
Le contrat de télésurveillance (maintenance du système - dépannage - prestation de TLS - convention d'assistance - recours à une société d'intervention) lui a été facturé 351 Francs mensuels (53,50 Euros) sans compter le coût des porteuses (appels téléphoniques) hebdomadaires puis quotidiennes revenants à 3,62 Euros pour ce dernier mois de mars. Je n’ai pas trouvé dans le contrat le terme qui stipule que les frais de porteuses sont à la charge de l’abonné.
Comme vous pouvez le constater on est loin des tarifs annoncés aujourd'hui d'installation d'un pack à 549 Euros (3601 Euros) et des formules de contrat à 34,90 Euros si vous en prenez pour 12 mois ou à 29,90 Euros si vous en voulez pour 36 mois....
La société qui ne l'a même pas contacté pour le renouvellement de son contrat en 2005 ne l'a pas non plus contacté pour lui proposer de moderniser son installation et revoir son contrat. Je crois en deviner les raisons.
J'ajoute qu'à l'occasion d'un contact téléphonique, l'interlocutrice a tout à coup découvert que la société était redevable à mon père d'un montant de 154 Euros facturés indument en juillet 2008 alors que les frais d'intervention étaient couverts par le contrat.
J'ai demandé des explications sur toute ces différences à cette société qui dans un premier temps a égaré mon courrier envoyé en recommandé.
Dernier point concernant la réduction d’impôts au titre de la sécurisation des domiciles. La chargée de clientèle de cette société me dit que « les frais de télésurveillance ne sont pas déductibles des impôts sur le revenu ». Ayant posé la même question auprès de deux organismes d’aide à domicile il m’a été répondu qu’ils l’étaient. Qui croire sur ce sujet ?
J’ai l’intention de mettre UFC QUE CHOISIR dans la boucle afin de savoir si cette situation est normale et s’il y a un recours possible (signature à 84 ans – contrat de 48 mois - …)
Je précise pour terminer que je ne remets pas en cause la qualité des prestations de cette entreprise qui figure parmi celle évoquée dans le numéro de Que choisir sur la télésurveillance.
En attendant j’aimerai avoir l’avis du plus grand nombre d’entre vous et peut en interpeller sur une situation identique dans leur entourage.
CénoMan
Je souhaite exposer le cas de mon père qui en 2001 alors qu'il était déjà âgé de 84 ans a signé un contrat de 48 mois pour télésurveillance alarme de son domicile.
L'installation suggérée par le démarcheur chiffrée à 26436 francs (4030 Euros) lui est revenu après reprise à 50% de son ancienne installation ainsi qu'une remise de 20% et d'un ajustement de 2% à 12483 Francs (1903 Euros).
Le contrat de télésurveillance (maintenance du système - dépannage - prestation de TLS - convention d'assistance - recours à une société d'intervention) lui a été facturé 351 Francs mensuels (53,50 Euros) sans compter le coût des porteuses (appels téléphoniques) hebdomadaires puis quotidiennes revenants à 3,62 Euros pour ce dernier mois de mars. Je n’ai pas trouvé dans le contrat le terme qui stipule que les frais de porteuses sont à la charge de l’abonné.
Comme vous pouvez le constater on est loin des tarifs annoncés aujourd'hui d'installation d'un pack à 549 Euros (3601 Euros) et des formules de contrat à 34,90 Euros si vous en prenez pour 12 mois ou à 29,90 Euros si vous en voulez pour 36 mois....
La société qui ne l'a même pas contacté pour le renouvellement de son contrat en 2005 ne l'a pas non plus contacté pour lui proposer de moderniser son installation et revoir son contrat. Je crois en deviner les raisons.
J'ajoute qu'à l'occasion d'un contact téléphonique, l'interlocutrice a tout à coup découvert que la société était redevable à mon père d'un montant de 154 Euros facturés indument en juillet 2008 alors que les frais d'intervention étaient couverts par le contrat.
J'ai demandé des explications sur toute ces différences à cette société qui dans un premier temps a égaré mon courrier envoyé en recommandé.
Dernier point concernant la réduction d’impôts au titre de la sécurisation des domiciles. La chargée de clientèle de cette société me dit que « les frais de télésurveillance ne sont pas déductibles des impôts sur le revenu ». Ayant posé la même question auprès de deux organismes d’aide à domicile il m’a été répondu qu’ils l’étaient. Qui croire sur ce sujet ?
J’ai l’intention de mettre UFC QUE CHOISIR dans la boucle afin de savoir si cette situation est normale et s’il y a un recours possible (signature à 84 ans – contrat de 48 mois - …)
Je précise pour terminer que je ne remets pas en cause la qualité des prestations de cette entreprise qui figure parmi celle évoquée dans le numéro de Que choisir sur la télésurveillance.
En attendant j’aimerai avoir l’avis du plus grand nombre d’entre vous et peut en interpeller sur une situation identique dans leur entourage.
CénoMan
Bonjour,
Je travaille pour la société leader de la télésurveillance en France et nous voyons ce genre de cas quotidiennement.
Grâce à la loi Chatel sur la reconduction tacite, passé 12 mois de relation contractuelle, et en l'absence de reconduction signée par le contractant, un contrat de télésurveillance peut être résilié par simple lettre recommandée avec un prévis de 3 mois.
Vous pouvez ensuite souscrire un nouveau contrat à partir de 32€ TTC / mois et 540€ TTC pour l'achat du matériel (kit de base).
Cordialement,
YD
Je travaille pour la société leader de la télésurveillance en France et nous voyons ce genre de cas quotidiennement.
Grâce à la loi Chatel sur la reconduction tacite, passé 12 mois de relation contractuelle, et en l'absence de reconduction signée par le contractant, un contrat de télésurveillance peut être résilié par simple lettre recommandée avec un prévis de 3 mois.
Vous pouvez ensuite souscrire un nouveau contrat à partir de 32€ TTC / mois et 540€ TTC pour l'achat du matériel (kit de base).
Cordialement,
YD
Merci pour votre réponse.
Il semble que la société prestataire de service de mon père aie des problèmes de communication. J'ai décidé en conséquence de confier ce problème à UFC QUE CHOISIR. S'il faut passer par J COURBET je n'hésiterais pas une seconde à le faire. Si j'en crois votre propos nombreux sont ceux qui sont dans ce cas. Je comprends assez bien pourquoi ces sociétés dont au moins celle qui me concerne font traîner les choses.
CenoMan
Il semble que la société prestataire de service de mon père aie des problèmes de communication. J'ai décidé en conséquence de confier ce problème à UFC QUE CHOISIR. S'il faut passer par J COURBET je n'hésiterais pas une seconde à le faire. Si j'en crois votre propos nombreux sont ceux qui sont dans ce cas. Je comprends assez bien pourquoi ces sociétés dont au moins celle qui me concerne font traîner les choses.
CenoMan
1605fabienne
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19 janvier 2012
19 janv. 2012 à 12:30
19 janv. 2012 à 12:30
Bonjour,
Me serait-il possible d'avoir les coordonnées de ANGE69. Pour la télésurveillance.
Merci d'avance.
Fabienne
Me serait-il possible d'avoir les coordonnées de ANGE69. Pour la télésurveillance.
Merci d'avance.
Fabienne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2009 à 22:32
votre cas m'intéresse:en effet mon beau-père de 76 ans s'est fait vendre une système de télésurveillance (dont il n'avait vraiment pas besoin et ne savait oas se servir). A son décès nous nous retrouvons avec un contrat aux clauses léonines dont une durée irrevocable de 5 ans et en même temps une terminaison du contrat de plein-droit au décès avec indémnités à hauteur des mensualités restant à payer majorées de 10% (si, si...) Si ce genre de clause abusive ne tombe pas sous le coup de la loi Chatel, à quoi sert-elle ?
Mon beau-père a même signé 2 contrats (un pour le matériel, un pour le service) qui semblent à première vue n'être une copie l'un de l'autre: je suis sûr qu'il a cru signer un duplicata. Les méthodes des démarcheurs sont si malhonnêtes, d'autant que mon beau-père s'est vu remettre une titre de propriété (sic) et qu'on était censé lui offrir matériel et installation alors qu'il payait en fait 50 eur par mois pour le matériel et 50 Eur par mois pour le service.
Si vous avez une expérience avec l'UFC ou un avocat à recommender , je vous saurais gré de m'en faire part.
21 mai 2009 à 22:31
Votre cas est intéressant et il faudrait qu'un juriste se penche rapidement sur ce dossier. J'ai demandé à UFC de me conseiller sur le cas de mon père et je n'ai pas encore de réponse.
La société de télésurveillance (leader en France) m'a recontacté pour me proposer un nouveau contrat de 48 mois ce que je trouve excessif au regard des propos lus dans le numéro de que choisir sur ce sujet. J'ai eu droit au couplet sur la tacite reconduction ... facile quand on fait signer des contrats à des personnes de 84 ans. Il est toutefois proposé une mensualité inférieure de 10 Euros à la précédente et l'on ne peut pas faire mieux m'a t'on dit au téléphone. Mon père ayant maintenant 92 ans je ne le vois pas repartir avec un contrat de 4 ans.... C'est tout ce que je peux vous dire pour l'instant, mais le cas de votre beau-père mérite d'être étudié de très près voire même médiatisé si nécessaire.
Bon courage
CénoMan
22 mai 2009 à 10:43
un conseiller juridique de la GMF m'a recommandé dans un premier temps de répondre en invoquant l'Article 1315 du code civil (en effet d'après la lettre des créanciers on ne sait pourquoi une somme forfaitaire demandée serait due à titre de dédommagement (ils appellent ça "geste ommercial")), ni pourquoi cette somme serait due à une société de leasing (Parfip) plutôt qu'à la firme avec qui le contrat a été signé (Artys- Séréliance). Etant juriste moi-même (malheureusement pas en droit privé français), je serais tenté de dire que cette manière d'agir (méthode de vente, type de contrats, certificat de "propriété", séparations de sociétés de prestation et organisme financier ) devrait être répréhensible dans la mesure où elle vise à tromper et aboutit de facto à un déséquilibre flagrant dans les obligations des parties et à manque de transparence quant à l'identification de ces parties. Ainsi sur le fond, il ne devrait pas y avoir de problèmes. En réalité, les victimes d'escroqueries se font souvent berner sur la forme (en ignorant les requêtes de créanciers par exemple), c'est là qu'il fait être particulièrement attentif.
L'Etat semble s'être occupé du problème:
http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/telesurveillance/
Dans des cas pareils, il convient de ne pas baisser les bras, surtout si les créanciers renoncent à toute poursuite. J'irai même jusqu'à porter plainte contre ces sociétés et aller "jusqu'au bout". Bien sûr il faut s'armer de patience....
A bientôt
Teo