Problèmes de contrat

Question

Bonjour, je suis infirmière libérale et j'avais signé un contrat pour un remplacement de 2 mois et dans ce fameux contrat il était stipulé que je n'avais pas le droit de travailler pour un autre cabinet pendant 1 an dans un rayon de 20km autour de ce dernier cabinet. J'avais omis ce détail en le signant, car pressée de travailler mais voilà que fini le contrat, j'ai prospecté dans la même région et à mois de 20km de l'ancien cabinet. Je n'avais en tête que le soucis de nourrir ma famille. Maintenant l'ancien cabinet ne veut pas me payer mon travail effectué et en plus il me met au tribunal pour avoir manqué à mes engagements. Y a-t-il moyen de sortir de cette embrouille car c'était un remplacement de 2 mois et je n'avais vraiment pas le choix de rechercher du travail pas loin de mon domicile. Merci pour vos conseils.

marine2 · Answer

Bonsoir, ce paragraphe s'appelle une clause de non concurrence, le kilométrage et la durée imposées ne me semble par hors "usage" c'est à dire dans la moyenne des restrictions pratiquées. Cependant, beaucoup utilisent cette clause n' importe comment et pourtant elle est assez bien encadrée. Cette clause impose une contrepartie financière (dont je n'ai pas les modalités sous la main) qui peut se verser soit mois par mois et qui est distinguée par une ligne bien à elle sur le bulletin, ou une contrepartie versée à la fin du contrat. Le montant et la modalité doivent être stipulés dans le contrat. Allez vite voir un conseiller syndical (si vous avez été salariée durant ces deux mois), pour voir ce qu' il peut faire pour vous ou un avocat conseil spécialisé dans le droit du travail. Votre employeur me parait prendre des risques à vvous intenté un procés!
marine2

Problèmes de contrat

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters