Prorata pour la taxe d'habitation
mp78
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je quitte l'appartement que j'occupe actuellement comme locataire le 5 janvier 2009.
Est-ce que je serai redevable de la taxe d'habitation pour 2009 ? Si oui, est-ce que je devrai payer la totalité ou seulement au prorata du temps d'occupation (soit 5 jours) ?
Merci !
Je quitte l'appartement que j'occupe actuellement comme locataire le 5 janvier 2009.
Est-ce que je serai redevable de la taxe d'habitation pour 2009 ? Si oui, est-ce que je devrai payer la totalité ou seulement au prorata du temps d'occupation (soit 5 jours) ?
Merci !
A voir également:
- Prorata pour la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...