Toujours pas facture ordures mén...

papapounnet -  
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Bonjour,nous n'avons pas reçu les ordures mén.Etant donné que nous avons acheté notre maison en mars,est-ce les anciens propriétaires qui les ont reçues?C'est pourtant à cette période que nous les recevons?Merci si vous pouvez m'éclairer...

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    le redevable légal de la taxe foncière est le propriétaire au 01/01.

    si vous avez acheté en mars 2008, vous n'étiez pas propriétaire au 01/01/2008.
    la taxe fonciere est donc envoyé au propriétaire au 01/01/2008 soit le précédent.
    Le propriétaire vous réclamera donc le prorata vous revenant
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    1. papapounnet
       
      Nous avons déjà payé la partie de la taxe foncière nous concernant chez le notaire le jour de l'achat de la maison.Mais je parlais des ordures ména..Elles ne sont pas indépendantes de la taxe foncière?
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      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > papapounnet
         
        non pas indépendante :

        sur la taxe foncières , il y a plusieurs cases et des taux différents.

        commune/département/taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

        http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2008/

        cliquez sur acces par avis et vous aurez une copie conforme
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      2. papapounnet > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Meci!Donc,nous n'avons rien à payer cette année,puisque déjà fait à l'avance chez le notaire...
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