Sujet Précédent Sujet Suivant

Toujours pas facture ordures mén...

papapounnet -  
 papapounnet -
Bonjour,nous n'avons pas reçu les ordures mén.Etant donné que nous avons acheté notre maison en mars,est-ce les anciens propriétaires qui les ont reçues?C'est pourtant à cette période que nous les recevons?Merci si vous pouvez m'éclairer...

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
le redevable légal de la taxe foncière est le propriétaire au 01/01.

si vous avez acheté en mars 2008, vous n'étiez pas propriétaire au 01/01/2008.
la taxe fonciere est donc envoyé au propriétaire au 01/01/2008 soit le précédent.
Le propriétaire vous réclamera donc le prorata vous revenant
0
papapounnet
 
Nous avons déjà payé la partie de la taxe foncière nous concernant chez le notaire le jour de l'achat de la maison.Mais je parlais des ordures ména..Elles ne sont pas indépendantes de la taxe foncière?
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060 > papapounnet
 
non pas indépendante :

sur la taxe foncières , il y a plusieurs cases et des taux différents.

commune/département/taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2008/

cliquez sur acces par avis et vous aurez une copie conforme
0
papapounnet > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Meci!Donc,nous n'avons rien à payer cette année,puisque déjà fait à l'avance chez le notaire...
0

Discussions similaires

L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
vfoury -
vfoury -

6 réponses
l'entrepreneur refuse de m'etablir ma facture
josegoncalves -
gerber1 -

3 réponses
Erreur facture ENGIE en ma faveur
Ma123_ -
Ulysse5818 -

5 réponses
facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

5 réponses
Facture d'eau jamais reçue
flowerpower -
Gerard -

3 réponses