Compteur d'eau
Julienfab
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Julienfab -
Julienfab -
Bonjour,
Dans mon immeuble petite copropriété de moins de 10 petit lot ( moyenne de 20M2), nous avons l'eau en collectif. Mais, il y a un bar dans l'immeuble qui consomme beaucoup d'eau sur notre dos. Il y a 4 ans, un vote a été decidé en Assemblée pour que ce commerce pose son compteur individuel, mais jamais réalisé. Quelles sont les recours pour qu'il le pose? Merci d'avance
Dans mon immeuble petite copropriété de moins de 10 petit lot ( moyenne de 20M2), nous avons l'eau en collectif. Mais, il y a un bar dans l'immeuble qui consomme beaucoup d'eau sur notre dos. Il y a 4 ans, un vote a été decidé en Assemblée pour que ce commerce pose son compteur individuel, mais jamais réalisé. Quelles sont les recours pour qu'il le pose? Merci d'avance
1 réponse
Eh bien en premier une lettre de mise en demeure d'effectuer les travaux votés.
Un compteur individuel vaut 30€ dans les magasins de bricolage, la pose entre 50 et 100€...
S'il n'obtempère pas, vous pourriez refuser de payer les factures d'eau (tous les co-propriétaires) ou demander à l'unanimité à la société des eaux de couper l'eau...
Le premier pénalisé sera le commerce (le bar) et il devra obtempérer rapidement.
Sinon, vous pourriez aussi retourner la situation: LEs autres co-propriétaires font poser des compteurs pour tous les apparts. Chacun aura sa consommation et ne paiera que ce qu'il a consommé, le reste étant pour le bar.
Un compteur individuel vaut 30€ dans les magasins de bricolage, la pose entre 50 et 100€...
S'il n'obtempère pas, vous pourriez refuser de payer les factures d'eau (tous les co-propriétaires) ou demander à l'unanimité à la société des eaux de couper l'eau...
Le premier pénalisé sera le commerce (le bar) et il devra obtempérer rapidement.
Sinon, vous pourriez aussi retourner la situation: LEs autres co-propriétaires font poser des compteurs pour tous les apparts. Chacun aura sa consommation et ne paiera que ce qu'il a consommé, le reste étant pour le bar.
Julienfab
Merci Engo pour ta reponse. Je fais en faire part à mes voisins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...