SUCCESSION, REMPLOI SOMME D'ARGENT ??.
Marzinia
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mercredi 10 décembre 2008
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Marzinia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2008 - 11 déc. 2008 à 07:58
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1 réponse
Bonjour,
Mon mari a touché en janvier 2007, 80 000 euros suite à la vente d'un bien qu'il possédait encore avec son ex femme. Nous avions fait une donation au dernier vivant antérieurement à la vente de ce bien. Il est tombé malade et est décédé recémment.
La somme touchée a été déposée sur notre compte commun sans indication de remploi et ensuite transférée sur notre nouvelle banque toujours sur un compte commun, toujours sans indication de remploi. Nous avons utilisé une partie de cet argent pour divers achats et des travaux dans notre maison. Celle ci a été achetée en tontine en 2000, avant notre mariage en 2003. Ses 3 filles veulent que soit réintégré, à mon décès, la totalité de la somme issue de la vente du bien qu'il possédait avec leur mère. J'ai moi-même des enfants, et je souhaite leur laisser une situation claire et nette. Qu'en est-il exactement sur la demande de ses filles ? Merci de votre réponse.
La maison qu'il possédait avec son ex-femme était un bien propre à Monsieur. La somme de 80 000 € faisant suite à cette vente est propre, elle aussi.
Bien que la somme ait été déposée sur un compte commun, cela n'enlève en rien le caractère de propre.
Vous avez acheté en tontine une maison avant votre mariage. Puisque votre mari est décédé, le bien vous appartient intégralement.
Une partie de l'argent utilisée a permis d'enrichir et d'améliorer la maison, càd votre patrimoine. Par conséquent, cela
ouvre droit à une créance. Vous êtes redevable envers le patrimoine de votre défunt mari de la somme engagée pour les frais engagés.
Puisqu'il y a une donation au dernier vivant, vous disposez de l'usufruit de la totalité des biens de la succession de votre défunt mari. Cela comprend entre autre, la créance et le reste de l'argent (s'il n'a pas été dépensé). Ses 3 filles ne recevront que la nue-propriété de ses biens.
Puisqu'il s'agit de sommes d'argent, on parle de quasi-usufruit. Vous avez alors la possibilité de dépenser cet argent.
Toutefois à votre décès, les 3 filles de votre défunt mari récupèreront cette somme, soit en nature, soit en équivalent.
Mon mari a touché en janvier 2007, 80 000 euros suite à la vente d'un bien qu'il possédait encore avec son ex femme. Nous avions fait une donation au dernier vivant antérieurement à la vente de ce bien. Il est tombé malade et est décédé recémment.
La somme touchée a été déposée sur notre compte commun sans indication de remploi et ensuite transférée sur notre nouvelle banque toujours sur un compte commun, toujours sans indication de remploi. Nous avons utilisé une partie de cet argent pour divers achats et des travaux dans notre maison. Celle ci a été achetée en tontine en 2000, avant notre mariage en 2003. Ses 3 filles veulent que soit réintégré, à mon décès, la totalité de la somme issue de la vente du bien qu'il possédait avec leur mère. J'ai moi-même des enfants, et je souhaite leur laisser une situation claire et nette. Qu'en est-il exactement sur la demande de ses filles ? Merci de votre réponse.
La maison qu'il possédait avec son ex-femme était un bien propre à Monsieur. La somme de 80 000 € faisant suite à cette vente est propre, elle aussi.
Bien que la somme ait été déposée sur un compte commun, cela n'enlève en rien le caractère de propre.
Vous avez acheté en tontine une maison avant votre mariage. Puisque votre mari est décédé, le bien vous appartient intégralement.
Une partie de l'argent utilisée a permis d'enrichir et d'améliorer la maison, càd votre patrimoine. Par conséquent, cela
ouvre droit à une créance. Vous êtes redevable envers le patrimoine de votre défunt mari de la somme engagée pour les frais engagés.
Puisqu'il y a une donation au dernier vivant, vous disposez de l'usufruit de la totalité des biens de la succession de votre défunt mari. Cela comprend entre autre, la créance et le reste de l'argent (s'il n'a pas été dépensé). Ses 3 filles ne recevront que la nue-propriété de ses biens.
Puisqu'il s'agit de sommes d'argent, on parle de quasi-usufruit. Vous avez alors la possibilité de dépenser cet argent.
Toutefois à votre décès, les 3 filles de votre défunt mari récupèreront cette somme, soit en nature, soit en équivalent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2008 à 18:23
10 déc. 2008 à 18:38
Cordialement ^^
11 déc. 2008 à 07:58
je reviens sur mon mèl, et je précise les 80 000 euros sont la 1/2 de la somme qui revenait à mon mari lors du partage avec son ex épouse. Donc de l'argent a été dépensé pour diverses choses et je ne possède donc plus la totalité - est-ce que je n'ai pas droit à une part de cette somme en tant qu'héritière aussi ?
Il me sera impossible de reconstituer les 80000 euros étant donné le montant de ma retraite ! A mon décès est-ce que mes enfants pourraient être solllicités pour combler la différence ? Merci de votre réponse -