Partage -héritage
majobag
-
10 déc. 2008 à 11:47
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 10 déc. 2008 à 14:14
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YODA13119
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10 déc. 2008 à 14:14
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Bonjour,
donc vous 2 enfants mais pas avec Mme et Mme 1 enfant mais pas avec vous. Maison commune et clause d'attribution, ça veut dire quoi exactement. Donation au dernier des vivants ou contrat de mariage ?
Sans cette précision, je ne peux que vous indiquer les règles générales.
Décès de M = 2 enfants + Mme; décès de Mme = 1 enfant + M. Voici la liste des héritiers, vous comprenez bien que ce que vous cherchez à faire est plus que difficile car vos enfants n'étant pas communs, chacun n'a vocation à hériter de son auteur et pas du conjoint.
L'affaire pourrait être simple sans la réserve héréditaire qui ne vous permet pas de transmettre à loisir votre patrimoine. Car, au décès de M, la réserve (R) est de 2/3 du patrimoine soit 1/3 pour chaque enfant alors qu'au décès de Mme, R = 1/2 du patrimoine au profit d'un seul enfant. Etant bien sûr précisé que chaque fois, le patrimoine successoral se compose des propres de chaque époux et de la 1/2 de la communauté (ou de la communauté toute entière si contrat de mariage et pas donation au dernier des vivants, donc importance de cette précision qui change tout !!!).
Le calcul est d'autant plus difficile que l'on ne sait pas par avance qui de M ou de Mme va décéder le premier !!
Mathématiquement, considérant votre patrimoine commun dans son intégralité, pour que chacun des enfants ait 1/3 (soit 4/12 ou 8/24) de ce patrimoine, il faut réaliser l'opération suivante :
1°) au décès de Mme, son enfant unique étant réservataire pour 1/2 sur la moitié du patrimoine commun, il faut partager la quotité disponible entre les 3 enfants (1/3 de la moitié de la moitié, donc 1/3 du 1/4 soit 1/12 ou 2/24 du patrimoine), l'enfant réservataire reçoit ainsi 1/2 de la moitié (1/4) soit 6/24 du patrimoine total au titre de la réserve + 2/24 au titre de la quotité disponible, soit 8/24 en tout, et les 2 enfants de M ne reçoivent que 2/24;
2°) au décès de M, ses 2 enfants sont réservataires pour 1/3 chacun, soit 4/24 de la totalité du patrimoine, ayant reçu de l'héritage de Mme 2/24, ils ont en tout 6/24 alors que l'enfant unique de Mme a perçu 8/24, ils ont donc un manque à gagner de 2/24; la quotité disponible étant du 1/3 (4/24) à la succession de M, il suffit de la partager entre les enfants de ce dernier, ce qui fait que s'ajoutant à leurs droits au titre de la succession de Mme (2/24) et à ceux au titre de la réserve (4/24), ils auront recueilli entre les deux successions, 8/24, comme l'enfant unique de Mme.
Vérifions : 8/24 pour chaque enfant, ils sont 3, 3x8 = 24 , le patrimoine est bien complet !!
Il faut donc prévoir, par testament, le partage suivant : "don" par Mme de la quotité disponible de sa succession aux 3 enfants à parts égales et "don" par M de la quotité disponible de sa succession à parts égales à ses deux enfants uniquement (chaque fois, il faut priver le conjoint de ses droits en propriété c'est-à-dire retirer l'option légale pour le 1/4 qui n'est pas une part de réserve).
Pour protéger le conjoint et respecter à coup sûr ce partage, il faut conclure une donation au dernier des vivants ne portant que sur l'usufruit universel.
Cordialement
donc vous 2 enfants mais pas avec Mme et Mme 1 enfant mais pas avec vous. Maison commune et clause d'attribution, ça veut dire quoi exactement. Donation au dernier des vivants ou contrat de mariage ?
Sans cette précision, je ne peux que vous indiquer les règles générales.
Décès de M = 2 enfants + Mme; décès de Mme = 1 enfant + M. Voici la liste des héritiers, vous comprenez bien que ce que vous cherchez à faire est plus que difficile car vos enfants n'étant pas communs, chacun n'a vocation à hériter de son auteur et pas du conjoint.
L'affaire pourrait être simple sans la réserve héréditaire qui ne vous permet pas de transmettre à loisir votre patrimoine. Car, au décès de M, la réserve (R) est de 2/3 du patrimoine soit 1/3 pour chaque enfant alors qu'au décès de Mme, R = 1/2 du patrimoine au profit d'un seul enfant. Etant bien sûr précisé que chaque fois, le patrimoine successoral se compose des propres de chaque époux et de la 1/2 de la communauté (ou de la communauté toute entière si contrat de mariage et pas donation au dernier des vivants, donc importance de cette précision qui change tout !!!).
Le calcul est d'autant plus difficile que l'on ne sait pas par avance qui de M ou de Mme va décéder le premier !!
Mathématiquement, considérant votre patrimoine commun dans son intégralité, pour que chacun des enfants ait 1/3 (soit 4/12 ou 8/24) de ce patrimoine, il faut réaliser l'opération suivante :
1°) au décès de Mme, son enfant unique étant réservataire pour 1/2 sur la moitié du patrimoine commun, il faut partager la quotité disponible entre les 3 enfants (1/3 de la moitié de la moitié, donc 1/3 du 1/4 soit 1/12 ou 2/24 du patrimoine), l'enfant réservataire reçoit ainsi 1/2 de la moitié (1/4) soit 6/24 du patrimoine total au titre de la réserve + 2/24 au titre de la quotité disponible, soit 8/24 en tout, et les 2 enfants de M ne reçoivent que 2/24;
2°) au décès de M, ses 2 enfants sont réservataires pour 1/3 chacun, soit 4/24 de la totalité du patrimoine, ayant reçu de l'héritage de Mme 2/24, ils ont en tout 6/24 alors que l'enfant unique de Mme a perçu 8/24, ils ont donc un manque à gagner de 2/24; la quotité disponible étant du 1/3 (4/24) à la succession de M, il suffit de la partager entre les enfants de ce dernier, ce qui fait que s'ajoutant à leurs droits au titre de la succession de Mme (2/24) et à ceux au titre de la réserve (4/24), ils auront recueilli entre les deux successions, 8/24, comme l'enfant unique de Mme.
Vérifions : 8/24 pour chaque enfant, ils sont 3, 3x8 = 24 , le patrimoine est bien complet !!
Il faut donc prévoir, par testament, le partage suivant : "don" par Mme de la quotité disponible de sa succession aux 3 enfants à parts égales et "don" par M de la quotité disponible de sa succession à parts égales à ses deux enfants uniquement (chaque fois, il faut priver le conjoint de ses droits en propriété c'est-à-dire retirer l'option légale pour le 1/4 qui n'est pas une part de réserve).
Pour protéger le conjoint et respecter à coup sûr ce partage, il faut conclure une donation au dernier des vivants ne portant que sur l'usufruit universel.
Cordialement
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