Permis de construire empêche de vendre ?
Patakes
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 sept. 2011 à 00:06
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1 réponse
Josh Randall
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27 sept. 2011 à 00:06
27 sept. 2011 à 00:06
Bonjour
Si la vente ne se réalise pas, il y a toujours possibilité d'abandonner le projet par l'envoie d'une lettre RAR; qui dirait que le projet de construction ne se fera pas.
Ou alors il y a possibilité de faire un transfert du permis au profit de l'acquéreur. Si ce dernier est d'accord
Si la vente ne se réalise pas, il y a toujours possibilité d'abandonner le projet par l'envoie d'une lettre RAR; qui dirait que le projet de construction ne se fera pas.
Ou alors il y a possibilité de faire un transfert du permis au profit de l'acquéreur. Si ce dernier est d'accord
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