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Igor1
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17 décembre 2018
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8 déc. 2008 à 09:53
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Bonjour ,
votre locataire ne paye plus, surtout ne lui délivrez plus de quittance (même s'il paie un loyer en retard). Donnez lui un simple reçu. Ensuite il vous faut entamer une procédure de résiliation du bail avec éventuellement l'expulsion. Nous sommes en période de trêve hivernale et ne pouvez expulser votre locataire, mais vous pouvez commencer la procédure.
La première chose : la mise en demeures de payer par LRAR (voir sur votre moteur de recherche"lettre de mise en demeure")
votre locataire ne paye plus, surtout ne lui délivrez plus de quittance (même s'il paie un loyer en retard). Donnez lui un simple reçu. Ensuite il vous faut entamer une procédure de résiliation du bail avec éventuellement l'expulsion. Nous sommes en période de trêve hivernale et ne pouvez expulser votre locataire, mais vous pouvez commencer la procédure.
La première chose : la mise en demeures de payer par LRAR (voir sur votre moteur de recherche"lettre de mise en demeure")
Igor1
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17 décembre 2018
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20 déc. 2008 à 22:44
20 déc. 2008 à 22:44
Bonjour,
vous pouvez parfaitement récupérer le logement pour y habiter vous même, mais seulement à la fin du bail de 3 ans en prévenant le locataire au moins 6 mois à l'avance par LRAR ou par huissier, la date de l'accusé réception faisant foi.
IL n'y a qu'un cas vous empêchant de reprendre le logement; dans le cas ou votre locataire a plus de 70 ans et si ses ressources sont inférieures à 1,5 fois le SMIC.
vous pouvez parfaitement récupérer le logement pour y habiter vous même, mais seulement à la fin du bail de 3 ans en prévenant le locataire au moins 6 mois à l'avance par LRAR ou par huissier, la date de l'accusé réception faisant foi.
IL n'y a qu'un cas vous empêchant de reprendre le logement; dans le cas ou votre locataire a plus de 70 ans et si ses ressources sont inférieures à 1,5 fois le SMIC.
bonjour,
Je vous remercie de votre aide, dans votre message vous m'aviez demandé l'âge et les revenus de mon locataire,en effet mon locataire est un Rmiste et il a 48 ans en plus il a des enfants.
Mais est ce que je suis condamné à ne pas récupérer mon appartement dont j'ai besoin pour y vivre et me marier .
Merci de vos conseils qui seront toujours la bien venue .
Je vous remercie de votre aide, dans votre message vous m'aviez demandé l'âge et les revenus de mon locataire,en effet mon locataire est un Rmiste et il a 48 ans en plus il a des enfants.
Mais est ce que je suis condamné à ne pas récupérer mon appartement dont j'ai besoin pour y vivre et me marier .
Merci de vos conseils qui seront toujours la bien venue .
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24 déc. 2008 à 21:15
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Bonsoir,
Vous allez le recuperer votre logement.
Pour cela il vous faut informer le locataire que le bail ne sera pas reconduit a son terme. Cette information doit etre faite au minimum 6 mois avant la fin du bail en cours. Il aura le temps d'entreprendre des demarches pour se reloger.
Rien ne vous empeche de lui faire un courrier dés maintenant et de le renouveler avant l'echeance des 6 mois. Attention, si toutes les mentions "obligatoires" ne figurent pas sur le courrier, il peut en profiter pour le contester juste apres l'echeance des 6 mois. Donc, faites attention.
Pour ce qui est de lui trouver un appartement, ce n'est pas votre probleme. Il ne rentre pas dans la categorie de ceux pour lesquels la loi le prevoit.
Je vous souhaite de bonnes fetes de fin d'année.
Vous allez le recuperer votre logement.
Pour cela il vous faut informer le locataire que le bail ne sera pas reconduit a son terme. Cette information doit etre faite au minimum 6 mois avant la fin du bail en cours. Il aura le temps d'entreprendre des demarches pour se reloger.
Rien ne vous empeche de lui faire un courrier dés maintenant et de le renouveler avant l'echeance des 6 mois. Attention, si toutes les mentions "obligatoires" ne figurent pas sur le courrier, il peut en profiter pour le contester juste apres l'echeance des 6 mois. Donc, faites attention.
Pour ce qui est de lui trouver un appartement, ce n'est pas votre probleme. Il ne rentre pas dans la categorie de ceux pour lesquels la loi le prevoit.
Je vous souhaite de bonnes fetes de fin d'année.
bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'a bien soulagé.
En effet le bail arrive à sa fin en juin 2006 et je lui ai déjà envoyé une mise en congé pour reprise par l'intermédiaire d'un l'huissier de justice début de ce mois - ci et je me demande ce que je devrai faire par la suite ?
Merci encore et bonnes fêtes .
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'a bien soulagé.
En effet le bail arrive à sa fin en juin 2006 et je lui ai déjà envoyé une mise en congé pour reprise par l'intermédiaire d'un l'huissier de justice début de ce mois - ci et je me demande ce que je devrai faire par la suite ?
Merci encore et bonnes fêtes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2008 à 21:48
Je suis allé voir mon locataire à qui j'ai demandé des explications pour le retard du loyer, il m'a expliqué que c'est à cause de la C.A.F mais finalement le jour même il m'a donné mon chèque, en fait j'ai profité de l'occasion pour lui expliqué que je voulais récupérer l'appartement pour y habiter, alors il m'a demandé de lui trouver un F4, j'ai refusé car j'en ai pas en ma possession mais je lui avais proposé un F3 qui appartient à mon père et qui se trouve dans le même immeuble, mais il a refusé soit disant l'appartement est trop petit pour lui et pourtant l'appartement que je lui loue est un F3 aussi. que dois je faire ?
attendre la fin du bail pour tenter une procédure d'expulsion ou ...?
Merci de votre aide dont j'ai vraiment besoin.