Arbres en bordure de propriété
guiillt
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guiillt Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2008 - 7 déc. 2008 à 17:54
guiillt Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2008 - 7 déc. 2008 à 17:54
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lbigaret
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4 juillet 2014
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7 déc. 2008 à 17:30
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Non. Par contre il pourrait très bien être répondu à votre voisin qu'ayant acheté il y a 7 ans il n'était pas sans ignoré la présence de cet arbre qui devait déjà être de taille respectable.....donc il a acheté en connaissance de la chose.
Foyer
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13 octobre 2016
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7 déc. 2008 à 10:57
7 déc. 2008 à 10:57
Bonjour,
Il vous faut prendre contact avec votre Mairie, chaque commune ayant, en gros, une reglementation "particulière" concernant les plantations.
Il y a la loi ... et les "us et coutumes".
Il vous faut prendre contact avec votre Mairie, chaque commune ayant, en gros, une reglementation "particulière" concernant les plantations.
Il y a la loi ... et les "us et coutumes".
guiillt
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7 décembre 2008
7 déc. 2008 à 11:05
7 déc. 2008 à 11:05
ok, je vais faire cela,
si vous avez d'autres suggestions d'autres experiences n'hésitez pas
merci!!!!
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guiillt
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7 décembre 2008
7 déc. 2008 à 16:59
7 déc. 2008 à 16:59
une autre question,
est ce qu'on peut empecher de couper cet arbre cachant le vis a vis de mes voisin,est ce que cela peut etre une clause de non lieu?
est ce qu'on peut empecher de couper cet arbre cachant le vis a vis de mes voisin,est ce que cela peut etre une clause de non lieu?
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guiillt
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7 décembre 2008
7 déc. 2008 à 17:54
7 déc. 2008 à 17:54
merci :)