Indivision et usufruit

teo -  
YODA13119 Messages postés 436 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
peut ton sortir d une indivision lorsque lun des indivisaires est egalement usufruitie merci

2 réponses

  1.
    YODA13119 Messages postés 436 Date d'inscription   Statut Membre 361
     
    Bonjour,
    précisez votre question, que voulez-vous savoir, si la présence d'un usufruitier empêche le partage, la vente ?? Qui êtes-vous par rapport à l'indivision, un indivisaire simple ou l'usufruitier ??
    0
    1. teo
       
      bonjour
      je suis indivisaire simple et je voudrais seulement savoir si le fait qu un des autres indivisaires qui est agalement usufruitier empchela vente pour eclater cette indivision merci
      0
  2. YODA13119 Messages postés 436 Date d'inscription   Statut Membre 361
     
    Bonjour,
    la présence d'un usufruitier n'empêche jamais le partage, la seule chose c'est que si pour effectuer celui-ci vous êtes obligés de vendre, l'existence de ce droit diminuera d'autant la valeur de vos parts et surtout risque de limiter le nombre des acquéreurs potentiels.

    Cordialement
    0

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