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2 réponses
Bonjour,
précisez votre question, que voulez-vous savoir, si la présence d'un usufruitier empêche le partage, la vente ?? Qui êtes-vous par rapport à l'indivision, un indivisaire simple ou l'usufruitier ??
précisez votre question, que voulez-vous savoir, si la présence d'un usufruitier empêche le partage, la vente ?? Qui êtes-vous par rapport à l'indivision, un indivisaire simple ou l'usufruitier ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis indivisaire simple et je voudrais seulement savoir si le fait qu un des autres indivisaires qui est agalement usufruitier empchela vente pour eclater cette indivision merci