Attente décision du jaf
mauricette52
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Ma soeur s'est séparée de son conjoint il y a un peu plus d'un mois, ils ont eu 3 enfants (5 ans 2ans et 6 mois). Elle est partie après que celui ci ce soit excessivement énervé (alcool violence, même devant les enfants) après avoir appris qu'elle voulait partir et qu'elle avait rencontré quelqu'un (il ne s'est rien passé entre eux).
Après leur séparation elle a entamé une procédure auprès du jaf pour la garde, en attendant le jugement elle a autorisé le père a prendre ses filles les week end. Cependant il y a un mois elle lui a confié les 2 premières (la dernière étant malade), mais il a décide de ne pas les rendre. Elle a donc voulu avancer la date du jugement mais il a été reculé au 6 janvier. Elle ne peut plus voir ses enfants, ni leur parler au téléphone.
Que pouvons nous faire ?
A savoir que la première a été a l hôpital et que celui ci a spécifié que ma soeur ne pouvait pas reprendre la petite sans accord du père ce qui est faux.
D'autre part, la police n a pas fait son boulot puisqu'aucun conseil ne lui a été donné lorsqu'elle a été les voir pour porter plainte pour harcèlement (téléphone, rester devant chez nous).
On a eu une enquête sociale suite a des accusations pour mauvais traitement.
Quelqu'un aurait une solution ? Ma soeur ne reverra pas ses filles pour noel
Ma soeur s'est séparée de son conjoint il y a un peu plus d'un mois, ils ont eu 3 enfants (5 ans 2ans et 6 mois). Elle est partie après que celui ci ce soit excessivement énervé (alcool violence, même devant les enfants) après avoir appris qu'elle voulait partir et qu'elle avait rencontré quelqu'un (il ne s'est rien passé entre eux).
Après leur séparation elle a entamé une procédure auprès du jaf pour la garde, en attendant le jugement elle a autorisé le père a prendre ses filles les week end. Cependant il y a un mois elle lui a confié les 2 premières (la dernière étant malade), mais il a décide de ne pas les rendre. Elle a donc voulu avancer la date du jugement mais il a été reculé au 6 janvier. Elle ne peut plus voir ses enfants, ni leur parler au téléphone.
Que pouvons nous faire ?
A savoir que la première a été a l hôpital et que celui ci a spécifié que ma soeur ne pouvait pas reprendre la petite sans accord du père ce qui est faux.
D'autre part, la police n a pas fait son boulot puisqu'aucun conseil ne lui a été donné lorsqu'elle a été les voir pour porter plainte pour harcèlement (téléphone, rester devant chez nous).
On a eu une enquête sociale suite a des accusations pour mauvais traitement.
Quelqu'un aurait une solution ? Ma soeur ne reverra pas ses filles pour noel
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4 réponses
Bonsoir,
Le jugement n'ayant pas encore été rendu par le JAF, il vous est malheureusement impossible d'agir, les deux parents ayant des droits identiques.
Du même principe, votre soeur peut donc récupérer ses enfants à l'école, chez la nourrice, à l'hôpital, etc... à sa convenance.
Courage.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
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Le jugement n'ayant pas encore été rendu par le JAF, il vous est malheureusement impossible d'agir, les deux parents ayant des droits identiques.
Du même principe, votre soeur peut donc récupérer ses enfants à l'école, chez la nourrice, à l'hôpital, etc... à sa convenance.
Courage.
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L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
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Bonjour,
Votre sœur adresse un courrier recommandé à son ex, en rappelant qu'en l'attente du jugement un arrangement de garde avait été mis en place et que chaque week end il était convenu qu'il exercerait son droit de visite et d'hébergement
Pourtant depuis ..... il ne respecte plus cet accord et fait obstacle en refusant tout contact entre elle et ses enfants.
Que pour le bien être des enfants, il est nécessaire de maintenir le contact avec les deux parents......
courrier que votre sœur adresse en recommandé avec accusé de réception à son ex.
Ce qui pourra lui servir auprès du JAF.
Elle constate le comportement de son ex
et démontrera qu'elle est prête à faire de son mieux pour préserver le contact avec le père si elle a la garde des enfants.
Votre sœur adresse un courrier recommandé à son ex, en rappelant qu'en l'attente du jugement un arrangement de garde avait été mis en place et que chaque week end il était convenu qu'il exercerait son droit de visite et d'hébergement
Pourtant depuis ..... il ne respecte plus cet accord et fait obstacle en refusant tout contact entre elle et ses enfants.
Que pour le bien être des enfants, il est nécessaire de maintenir le contact avec les deux parents......
courrier que votre sœur adresse en recommandé avec accusé de réception à son ex.
Ce qui pourra lui servir auprès du JAF.
Elle constate le comportement de son ex
et démontrera qu'elle est prête à faire de son mieux pour préserver le contact avec le père si elle a la garde des enfants.
Bonsoir ,
Séparée depuis un mois et quelque ..., le JAF déjà saisi et vu ? Il y a déjà eu enquête sociale ? Décidée et gérée par le JAF , avec notification aux parents, puis contacts par l'enquêteur, qui a trois mois pour rencontrer tout le monde, famille, enfants, école etc ... ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Séparée depuis un mois et quelque ..., le JAF déjà saisi et vu ? Il y a déjà eu enquête sociale ? Décidée et gérée par le JAF , avec notification aux parents, puis contacts par l'enquêteur, qui a trois mois pour rencontrer tout le monde, famille, enfants, école etc ... ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il est vrai que en "un peu d' un mois" , il y en a eu des événements.
Bah dès qu'elle l'a quitté elle a été voir une avocate pour saisir le JAF,n c'était il y a deux mois. Mais compte tenu du fait que ma soeur ne peut voir ses enfants depuis un mois son avocate a demandé un différé qui a été repoussé par la partir adverse et repoussé au 6 janvier.
Elle avait porté plainte pour coups et dégradation de véhicule (puisqu'il a littéralement bousillé une voiture) et il n'a rien eu mis à part un rappel de loi...
Elle était en concubinage avec la personne.
Il n'y a pas eu vraiment d'accord entre les d eux parties en attendant la décision du jaf, elle a pris les enfants et tous les weeks (et par la suite un week end sur deux par exemple puisque la grande retournait à l'école).
(Oui la grande est à l'école mais seulement là où ma soeur habite, donc son ex ne l'y met plus depuis un mois)
Elle avait porté plainte pour coups et dégradation de véhicule (puisqu'il a littéralement bousillé une voiture) et il n'a rien eu mis à part un rappel de loi...
Elle était en concubinage avec la personne.
Il n'y a pas eu vraiment d'accord entre les d eux parties en attendant la décision du jaf, elle a pris les enfants et tous les weeks (et par la suite un week end sur deux par exemple puisque la grande retournait à l'école).
(Oui la grande est à l'école mais seulement là où ma soeur habite, donc son ex ne l'y met plus depuis un mois)
qu'elle fasse tout de même le courrier comme je vous disais.
Il y avait accord puisque le père a accepté de prendre les enfants le week end.
Et qu'ensuite il a rompu cet accord tacite en privant la maman de ses enfants.
Surtout il faut préciser que la plus grande n'est plus scolarisée. Il fait du grand n'importe quoi.
Il y avait accord puisque le père a accepté de prendre les enfants le week end.
Et qu'ensuite il a rompu cet accord tacite en privant la maman de ses enfants.
Surtout il faut préciser que la plus grande n'est plus scolarisée. Il fait du grand n'importe quoi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucun moyen de les récupérer quoi...
J'espère au moins que le jugement du jaf sera en la faveur de ma soeur
Merci pour la réponse
Le terme de " conjoint" est parfois difficile à interpréter ... Le conjoint est un mari, un concubin est un compagnon ?
L'autorité parentale commune se distingue, sans jugement, entre couple marié, dont chacun est réputé agir avec l'accord de l'autre, donc pas tellement de vérifications, et couple non marié où l'accord de chacun est nécessaire pour toute démarche si l'un s'est opposé officiellement ...
Il faudrait que votre soeur ait des preuves des violences exercées, de l'empêchement de voir ses enfants, actuellement, ce qui lui permettra, le cas échéant, de faire appel du jugement en attente .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §