Permis de construire en zone agricole (NC)

la demande precedente etait suite à une reponse du service urbanisme maintenant : il me reponds vous n'exercez pas à temps plein cette activité eleveuse canine donc il ne vous est pas possible ni d'agrandir, donc pas de construction possible quelqu'un a -t-il une reponse pour une zone A.

Dans l'attente de vos reponses..................Merci à tous

Zone A donc agricole, l'élevage canin ne relève pas d'une activité agricole donc vous aurez beaucoup de mal à obtenir un permis dans cette zone, que ce soit pour votre activité ou pour une habitation....

Bonsoir,
Qu'est ce que vous appelez un hébergement insolite ? C'est un genre de gite en pleine nature ???

Oui marie, en pleine nature de type cabane perchée dans les arbres, sans eau ni electricité, toilettes seches. avec fourniture du petit dejeuné sans autre type de restauration. Au milieu de la plantation de truffier et des noyers et au bord des enclos des ânes (eduqués pour la balade et randonnées). un hebergement nature à la ferme pour faire decouvrir le patrimoine bati et culturel local.
Un collegue en sologne a obtenu les autorisations sans probleme et la cabane a pris place sur son exploitation.

Disons que ca relève plus du loisir que de l'agricole... A mon avis c'est pour cela que vous n'avez pas gain de cause. Essayez d'aller voir le préfet de votre département, de lui expliquer votre projet, que ca ramènera de la clientèle pour le village proche aussi, amenez du positif et essayez de la convaincre, il arrivera peut être à faire bouger les choses (mais c'est pas gagné)...

En effet marie, la cabane est perçue comme hebergement de loisir. Sauf que, dans le code rural (article L.311.1) il est ecrit (en resumé) "sont considérés agricoles les activités ...qui ont pour support l'exploitation".. donc, si je ne me trompe pas. l'hebergement sur l"exploitation est considéré au regard de la loi comme extention de l'activité agricole. Donc de fait, la cabane, elle même comme batiment agricole. Non??
Dans le milieu agricole, on recontre d'autres cas de "construction de loisir". Prennez une ferme equestre, par exemple, c'est bien une activité agricole d'élevage. Mais la plupart des infrastructures sont dédiés aux loisirs des clients (manèges, hebergement d'étape...). Et tous les "labels": accueil à la ferme, ferme decouverte... de gite de france sont là pour qualifier une activité (de diversification) qui se situe dans le prolongement de l'exploitation.
Qu'est ce qu'il y a de différent avec une cabane perchée, si ce n'est la peur du nouveau, la peur de l'effet de mode ou simplement la peur du manque de reglementation spécifique.
Je pense que mon projet colle bien a l'appelation "agrotourisme" dans lequel on retrouve l'agricole
Je suis en train de me rapprocher de la prefecture pour expliquer le projet et presenter ma situation qui se resume à une catastrophe economique et sociale puisque finalement on s'oppose à ce que j'exploite sur mon exploitation.

Laurent je comprends votre colètre d'autant que cela met tout votre projet en péril, mais l'instruction des permis est ainsi faite, exploitation agricole (pour le moment) dit ferme d'élevage (vaches, boeufs, cochons, poulailler, etc.....) mais hélas pour vous votre projet est bien dans la tranche loisir et ne se rattache à rien du tout au niveau agricole. Par contre, peut être une idée à enrichir, en plus de vos cabanes perchées, pourquoi ne pas créer une "ferme visite", mettre quelques bêtes de chaque catégorie dedans pour que le "visiteur" retrouve vraiment ses sources à la ferme ???? Ca ne vous en couterait qu'un bâtiment et un enclos et vous auriez un projet peut être un peu plus abouti ?
Je bossais beaucoup sur la thiérache (bocages, etc....) et un agriculteur avait les même problèmes que vous pour sa maison, mais derrière il avait un projet d'élevage d'autruches (peu courant dans le coin), du coup on a accordé l'élevage d'autruche (car l'éloignement pour ce type de bestiaux était recherché) le restaurant qui allait avec (car c'est ce qui faisait vivre l'exploitation) et par ce biais... la maison....
J'ai en ce moment le cas d'un agriculteur futur retraité qui veut faire batir sa maison en NC aussi, en amenant une poulinière, donc on va dire ok pour le CU mais certainement refus pour le permis si son activité se cantonne à 3/4 juments (le principe est très con, mais ce sont les supérieurs qui veulent ca) ce qu'on attend au permis c'est une surface de bâtiment suffisants pour que les bêtes aient besoin de la superficie totale (avons eu un exemple en cour de cassation ou il a été prouvé que la totalité de l'espace agricole devait être occupée par les bêtes)
Aller voir le Préfet, des fois ca peut aider pour l'activité dans le département !

bonjour, je serai interresseé par achat terrain agricole vers DOURDAN merçi sont ils en vente

Merci Marie pour votre réponse, mais je suis très énervée d'une part, parce que je trouve que les mairies abusent de leur pouvoir et exploite par exemple le pauvre petit propriétaire, d'un terrain qui était constructible et qui subitement passe en ZA et elles décident ,coupent, tranches, votent etc......Ceci dit, j'ai 2 fois 30 ans et la vente de mon terrain m'aurait aidé a vivre bien mieux. Moralité : on ne peut pas faire ce que l'on veut de ce qui vous appartient et si on a de tout petits moyens, on se débrouille, et madame le maire en a rien à cirer. Je suis dégoutée mais je vais essayer de taper plus haut. Ou??????

Marie, veuillez excuser mon agressivité et mes 2 fautes d'orthographe. Merci à bientôt.

commence par faire un certificat d'urbanisme opérationnel qui te dira si tu peux le faire sur ce terrain.
Morganna

Tu as deux mois pour saisir le tribunal administratif si tu veux contester une décision du maire.
Tu peux aussi faire un recours amiable ou précontentieux : en recommandé avec ar, tu contestes la décision en avançant tous tes arguments.
Avec copie en rec + ar au préfet et rec + ar au ddt (directeur départemental des territoires) anciennement le dde.
Ces services examineront le projet et le préfet demandera au maire, le cas échéant de retirer son refus et de délivrer le permis de construire.
Si tu as dépassé le délai de recours, redépose un permis.
Morganna

Il faut bien lire les articles 1 et 2 du règlement de la zone.
Mais un certificat d'urbanisme répondra à ta question par écrit.
Pour mon info person, que veut dire PAM ?
Morganna

Bonjour,

A ma connaissance, et sur ma commune, les éleveurs sont les seuls qui ont encore le droit de construire leur habitation en Zone NC à côté de leur batiment.
La raison étant que pour l'élevage la présence humaine permanente sur les lieux est justifiée. Ce qui n'est pas le cas pour les agriculteurs !
Et les instances decisionnaires ne tiennent pas compte du risque de vol important qu'il y a, à laisser sans surveillance un hangar agricole (avec matériel++ , gasoil, produits phyto,...) en zone NC donc sans habitaion à proximité.