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moiperso
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lundi 10 septembre 2007
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30 mars 2009
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5 déc. 2008 à 15:30
5 déc. 2008 à 15:30
Un message électronique n’est pas considérée différemment de la correspondance classique, tu as droit au respect du secret de la correspondance, même si c’est l’adresse email et l’ordinateur sont ceux de l’employeur et même si l’envoi de messages personnels a explicitement été interdit dans l’entreprise. Fais une recherche sur « l’arrêt Nikon ».
Non seulement ton employeur n’a pas le droit, mais même si le contenu du message prouvait une faute avérée, il ne pourrait être utilisé devant les prud’hommes.
Je pense que c’est pour ça qu’il cherche à te charger avec d’autres fautes, il doit savoir qu’il ne peut pas te licencier pour ton mail. Il faut absolument que tu puisses justifier devant les prud’hommes que ta mise à pied est due aux mails et que les autres causes ont été présentées après et qu’elles ne justifient en rien une mise à pied et un licenciement. Il faudra parvenir à le piéger dans ce sens lors de l’entretien préalable au licenciement où tu viendras assisté et où tu auras un compte rendu écrit des accusations de l’employeur.
Non seulement ton employeur n’a pas le droit, mais même si le contenu du message prouvait une faute avérée, il ne pourrait être utilisé devant les prud’hommes.
Je pense que c’est pour ça qu’il cherche à te charger avec d’autres fautes, il doit savoir qu’il ne peut pas te licencier pour ton mail. Il faut absolument que tu puisses justifier devant les prud’hommes que ta mise à pied est due aux mails et que les autres causes ont été présentées après et qu’elles ne justifient en rien une mise à pied et un licenciement. Il faudra parvenir à le piéger dans ce sens lors de l’entretien préalable au licenciement où tu viendras assisté et où tu auras un compte rendu écrit des accusations de l’employeur.
cela ne tient pas debout : un licenciement pour faute grave pour cela n'est pas reconnu aux prud'hommes:
la jurisprudence classe les licenciements pour insuffisance professoinnelle ou manque de confiance en un licenciement pour cause réelle et sérieuse! Une sanction d'avertissement est acceptable , sans plus! Il ne s'agit pas de faute lourde, c'est certain ! Par ailleurs si la faute commise (il faut la prouver!!) est connue de votre patron depuis plus de 2 mois , il ne peut y faire référence! Lors de l'entretien rappelez lui que la sanction d'un avertissement pour la "connerie" écrite
est proportionnelle à ce qu'il est normal d'attendre !! Que le licenciement est totalement disproportionné, quel qu'en soit la nature! faites amende honorable, calmez le jeu; par contre votre"chèfe" va pas vous rater plus tard!!!!!
la jurisprudence classe les licenciements pour insuffisance professoinnelle ou manque de confiance en un licenciement pour cause réelle et sérieuse! Une sanction d'avertissement est acceptable , sans plus! Il ne s'agit pas de faute lourde, c'est certain ! Par ailleurs si la faute commise (il faut la prouver!!) est connue de votre patron depuis plus de 2 mois , il ne peut y faire référence! Lors de l'entretien rappelez lui que la sanction d'un avertissement pour la "connerie" écrite
est proportionnelle à ce qu'il est normal d'attendre !! Que le licenciement est totalement disproportionné, quel qu'en soit la nature! faites amende honorable, calmez le jeu; par contre votre"chèfe" va pas vous rater plus tard!!!!!
Merci à "moiperso" et "isisandre" pour vos réponses, cela me conforte. Pour calmer le jeu je lui ai envoyé une lettre "d'excuses" en recommandé AR le lendemain de ma mise à pied (donc le 29/11/08) dans laquelle je m'engage à ce que les faits reprochés ne se reproduisent plus. Mais cela n'a rien donné je vais donc poursuivre avec vos précieux conseils.
Merci beaucoup à vous 2, je n'hésiterais pas à vous recontacter pour vous tenir informé des suites de ce sujet.
Merci beaucoup à vous 2, je n'hésiterais pas à vous recontacter pour vous tenir informé des suites de ce sujet.
je suis plutot d'accord avec ce que dise les autres intervenants. cependant le fait d'utiliser ton outil de bureau pour des raiisons personnels peut constituer une faute mais ni grave et encore moins lourde. fait attention car la jurisprudence est entrain de bouger sur ce terrain la.
"La Chambre sociale de la Cour de Cassation reconnaît, dans un arrêt du 2 juin 2004, la validité d’un licenciement pour faute grave fondé sur le contenu des e-mails envoyés par un salarié à l’occasion de sa présence dans l’entreprise."
cependant comme on te la deja dis les faits ki on plus de 2 mois ne peuvent en aucun cas etre sanctionné. la perte de confiance est qd a elle pas constitutif d'un manquement et ne peut dc pas fonder un licenciement
"La Chambre sociale de la Cour de Cassation reconnaît, dans un arrêt du 2 juin 2004, la validité d’un licenciement pour faute grave fondé sur le contenu des e-mails envoyés par un salarié à l’occasion de sa présence dans l’entreprise."
cependant comme on te la deja dis les faits ki on plus de 2 mois ne peuvent en aucun cas etre sanctionné. la perte de confiance est qd a elle pas constitutif d'un manquement et ne peut dc pas fonder un licenciement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2008 à 17:30
Concernant le reste j'irais me renseigner aussi à l'inspection du travail mais j'ai eu un entretien ce matin de 15min au cours duquel je ne me suis pas fait accompagner et je ne pense pas avoir d'autre entretien avant la lettre de licenciement.
Les autres causes invoquées aujourd'hui ont été dites oralement et aucune faute n'a été décrite sur ma lettre de mise à pied qui a eu lieu il y a une semaine. De plus il dit avoir calculé le temps que j'ai passé à discuter et pour lui je ne travaillais pas 8 heures par jour comme j'aurais du le faire mais 5 heures.
Je n'ai malheureusement de mon coté aucune preuve écrite de tout ça.
Merci beaucoup de ta réponse, ça fait plaisir de se sentir aidée.