Suite au dece de ma grand mere
frederic392
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YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
Bonjour,suite au dece de ma grand mere ,apres une longue maladie, ma grand mere, possede plusieur compte banquaire de sommes assez importante plusieur mois apres son dece ma mere apprend que son frere et sa soeur se son tout partage en deseritent ma mere il lui on dit que c etait le souai de leur mere ca on le sera jamais quel est le recoure de ma mere acctuellement et t il pas trop tard cela doit faire 2 ans environ merci d avance pour vos reponce
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2 réponses
Bonjour,
votre grand-mère était elle propriétaire d'un ou plusieurs biens immobiliers ?
Si oui, une succession est ouverte auprès d'un notaire vers lequel vous devez vous tourner.
Dans le cas contraire, c'est avocat et TGI pour une action en recel successoral, qui est une infraction pénale relevant du tribunal correctionnel.
Cordialement
votre grand-mère était elle propriétaire d'un ou plusieurs biens immobiliers ?
Si oui, une succession est ouverte auprès d'un notaire vers lequel vous devez vous tourner.
Dans le cas contraire, c'est avocat et TGI pour une action en recel successoral, qui est une infraction pénale relevant du tribunal correctionnel.
Cordialement
frederic392
bonjour merci elle n avait aucun bien immobillier seullement des comptes livret a et plus elle aurai fait dans un premier temps un cheque a chacun un frere une soeur et en plus un des deux avaient une procuration il se son tout partage dans le dos de ma mere si vous avez un autre avis sur le sujet ca serai sympa en vous remercien encord
Bonjour,
c'est un cas classique, alors il faut savoir que les recours existent mais la réussite de l'entreprise se heurte souvent à des problèmes de preuve.
Clairement, tous les retraits, virements, paiements etc faits après le décès devront être réintégrés s'ils ne sont pas fondés sur des justificatifs.
Ensuite, les chèques faits aux deux enfants s'apparentent à des donations (dons de sommes de d'argent) qui constituent une avance sur l'héritage pour les bénéficiaires. Ils sont valables mais ne doivent pas dépasser la part de réserve personnelle de chaque héritier. Dans le cas contraire, il existe un mécanisme destiné à réintégrer le surplus à la succession.
Enfin, la procuration donnée au frère est souvent aussi analysé comme une donation déguisée. Le processus est valable dans la limite de la quotité disponible et de la part de réserve du bénéficiaire.
En clair, vous devez revendiquer votre part d'héritage devant le juge (TGI) en demandant la production des relevés bancaires et en arguant de l'existence de donations (les chèques + la procuration) au profit de 2 héritiers sur 3.
Cordialement
c'est un cas classique, alors il faut savoir que les recours existent mais la réussite de l'entreprise se heurte souvent à des problèmes de preuve.
Clairement, tous les retraits, virements, paiements etc faits après le décès devront être réintégrés s'ils ne sont pas fondés sur des justificatifs.
Ensuite, les chèques faits aux deux enfants s'apparentent à des donations (dons de sommes de d'argent) qui constituent une avance sur l'héritage pour les bénéficiaires. Ils sont valables mais ne doivent pas dépasser la part de réserve personnelle de chaque héritier. Dans le cas contraire, il existe un mécanisme destiné à réintégrer le surplus à la succession.
Enfin, la procuration donnée au frère est souvent aussi analysé comme une donation déguisée. Le processus est valable dans la limite de la quotité disponible et de la part de réserve du bénéficiaire.
En clair, vous devez revendiquer votre part d'héritage devant le juge (TGI) en demandant la production des relevés bancaires et en arguant de l'existence de donations (les chèques + la procuration) au profit de 2 héritiers sur 3.
Cordialement
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