Contravention dans ancienne entreprise
johan83
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour a tous et a toutes,
voila alors je viens de recevoir une envelloppe de l'entreprise dans laquelle je ne suis plus depuis 2 mois, 2 PV pour 2 exces de vitesse inferieur a 20km/h a 2 jours d'intervalle... le radar est un MESTA 210C (soit un radar emarqué). Ce courrier ne contenait pas de courrier ou de lettre, simplement les 2 PV adressé a la société de location de l'utilitaire en question, société qui a désigné comme conducteur l'entreprise X pour laquelle je ne travaille donc plus.
Sachant que dans cette entreprise X dans laquelle j'etais en interim, je n'ai jamais signé aucun document qui précisait que j'utilisais ce véhicule, qui par ailleurs etait de temps en temps conduit par d'autres que moi.
Pour info j'ai conduis ce véhicule plus de 6 mois, et comme par hasard 2 infractions en 2 jours serait a mon actif...
Donc ma question est la suivante, j'ai 2 solutions, soit je ne fais rien (ces PV ne sont pas a mon nom, et pas adressé en recommandé ou quoi que ce soit par mon entreprise X), soit je renvoi le tout avec une contestation mais avec quoi comme documents ?
Sachant que j'ai une tete qui doit mal revenir a l'administration en générale, j'avais déja été condamné au tribunal pour un meme fait il y a 5 ans (aucune preuve que je conduisait, photo inexploitable, pas de registre dans l'entreprise etc), je ne veux pas me retrouver dans la meme galere...
Merci d'avance a ceux qui pourront m'aider, la je sature !
voila alors je viens de recevoir une envelloppe de l'entreprise dans laquelle je ne suis plus depuis 2 mois, 2 PV pour 2 exces de vitesse inferieur a 20km/h a 2 jours d'intervalle... le radar est un MESTA 210C (soit un radar emarqué). Ce courrier ne contenait pas de courrier ou de lettre, simplement les 2 PV adressé a la société de location de l'utilitaire en question, société qui a désigné comme conducteur l'entreprise X pour laquelle je ne travaille donc plus.
Sachant que dans cette entreprise X dans laquelle j'etais en interim, je n'ai jamais signé aucun document qui précisait que j'utilisais ce véhicule, qui par ailleurs etait de temps en temps conduit par d'autres que moi.
Pour info j'ai conduis ce véhicule plus de 6 mois, et comme par hasard 2 infractions en 2 jours serait a mon actif...
Donc ma question est la suivante, j'ai 2 solutions, soit je ne fais rien (ces PV ne sont pas a mon nom, et pas adressé en recommandé ou quoi que ce soit par mon entreprise X), soit je renvoi le tout avec une contestation mais avec quoi comme documents ?
Sachant que j'ai une tete qui doit mal revenir a l'administration en générale, j'avais déja été condamné au tribunal pour un meme fait il y a 5 ans (aucune preuve que je conduisait, photo inexploitable, pas de registre dans l'entreprise etc), je ne veux pas me retrouver dans la meme galere...
Merci d'avance a ceux qui pourront m'aider, la je sature !
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3 réponses
Je ne suis pas un expert, mais le bon sens me dicte :
Pour chacun des PV, indépendemment l'un de l'autre :
Le PV s'applique au conducteur du véhicule au moment de l'infraction.
Si vous êtes sûr d'être l'auteur de l'infraction autant payer tout de suite, ce sera moins cher.
Si vous êtes sûr de n'être pas l'auteur et que vous savez qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction vous la désignez. Elle recevra à son tour le PV.
Sinon vous pouvez invoquer que le véhicule en question était également conduit par d'autres personnes au moment de l'infraction en faisant attester ce fait par des collègues témoins de ce partage du véhicule.
En tout cas à ma conniassance l'employeur n'est nullement tenu de régler les amendes de ses employés contrevenants au code de la route quand bien même le véhicule serait utilisé pour raison de service.
Amicalement,
Pour chacun des PV, indépendemment l'un de l'autre :
Le PV s'applique au conducteur du véhicule au moment de l'infraction.
Si vous êtes sûr d'être l'auteur de l'infraction autant payer tout de suite, ce sera moins cher.
Si vous êtes sûr de n'être pas l'auteur et que vous savez qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction vous la désignez. Elle recevra à son tour le PV.
Sinon vous pouvez invoquer que le véhicule en question était également conduit par d'autres personnes au moment de l'infraction en faisant attester ce fait par des collègues témoins de ce partage du véhicule.
En tout cas à ma conniassance l'employeur n'est nullement tenu de régler les amendes de ses employés contrevenants au code de la route quand bien même le véhicule serait utilisé pour raison de service.
Amicalement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et les fait datants de plusieurs mois, je suis incapable de dire si c'etait moi ou pas qui conduisait ces jours la !
s'il y a d'autre reponse je suis prenneur.
merci
D'autre part,tu dois savoir pour qu elle raison tu étais dans ce véhicule ,l'heure,l'endroit .
Ou si tu n'y étais pas
Mon job consistait a me rendre sur plusieurs sites dans differentes villes toute la journée, aucun rapport d'intervention ou quoi que ce soit me reliant a un quelquonque lieu a une heure ou un jour précis, a la limite la seule trace serait les tickets de peage... mais ca reste vague je pense pour déterminé si je suis l'auteur des 2 infractions !!!
aucune trace non plus lorsque d'autres que moi prenaient ce véhicule, aucune trace pour moi non plus si ce n'est d'autres employés qui pourraient temoigner "oui il conduisait la plupart du temps ce vehicule"...
merci