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3 réponses
Bjr
C'est les demarches normales pou l'immatriculation d'un véhicule
Certificat de vente aux enchères à cette personne.:
Cette personne aurait du l'immatriculer à son nom.
Donc pas très réglementaire. Vous faites la carte grise au nom de cette personne et ensuite vous la refaites à votre nom,sauf que le service des cartes grises vous demandera un carte d'identé . ???? peut etre
C'est les demarches normales pou l'immatriculation d'un véhicule
Certificat de vente aux enchères à cette personne.:
Cette personne aurait du l'immatriculer à son nom.
Donc pas très réglementaire. Vous faites la carte grise au nom de cette personne et ensuite vous la refaites à votre nom,sauf que le service des cartes grises vous demandera un carte d'identé . ???? peut etre
Je trouve même que vous avez du "" bol "" d'avoir un certificat de conformité,et de pouvoir l'immatriculer,alors qu'aux enchères ,ce VL etait prévu pour pièces détachées.
Je ne vois pas trop comment régler ce problème.
Si vous ne pouvez pas retrouver l'ancien proprio.
Vous connaissez peut etre un "" agent de la force publique "" En faisant le service des C.G. il trouvera si il est propriétaire de d'autres véhicules
En vous adressant aux services des mines. Immatriculation à titre isolé car çà marche pour les VL ancien de collection
car c'est le serpent qui se mord la queue.
Je ne vois pas trop comment régler ce problème.
Si vous ne pouvez pas retrouver l'ancien proprio.
Vous connaissez peut etre un "" agent de la force publique "" En faisant le service des C.G. il trouvera si il est propriétaire de d'autres véhicules
En vous adressant aux services des mines. Immatriculation à titre isolé car çà marche pour les VL ancien de collection
car c'est le serpent qui se mord la queue.
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NATURE DE LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ
1.1 - Définition
Lorsqu’une voiture particulière ou une camionnette n’est ni conforme ni apparentée à un type
réceptionné français ou à un type réceptionné CE, elle pourra faire l’objet d’une réception à titre
isolé dans la mesure où le demandeur peut justifier que les caractéristiques principales du véhicule
sont conformes à la réglementation.
Les voitures particulières de type original relèvent de la compétence du Centre National de
Réception des Véhicules (DRIRE Ile-de-France).
Un véhicule neuf est un véhicule n'ayant jamais fait l'objet d'une immatriculation dans une série
définitive à l'étranger. Il peut être immatriculé de façon provisoire.
Un véhicule usagé est un véhicule ayant été immatriculé dans une série définitive à l'étranger, et
ce quelle que soit la date de l'immatriculation.
NATURE DU DOSSIER À CONSTITUER :
NATURE DE LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ
1.1 - Définition
Lorsqu’une voiture particulière ou une camionnette n’est ni conforme ni apparentée à un type
réceptionné français ou à un type réceptionné CE, elle pourra faire l’objet d’une réception à titre
isolé dans la mesure où le demandeur peut justifier que les caractéristiques principales du véhicule
sont conformes à la réglementation.
Les voitures particulières de type original relèvent de la compétence du Centre National de
Réception des Véhicules (DRIRE Ile-de-France).
Un véhicule neuf est un véhicule n'ayant jamais fait l'objet d'une immatriculation dans une série
définitive à l'étranger. Il peut être immatriculé de façon provisoire.
Un véhicule usagé est un véhicule ayant été immatriculé dans une série définitive à l'étranger, et
ce quelle que soit la date de l'immatriculation.
NATURE DU DOSSIER À CONSTITUER :
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2008 à 11:14
le soucis c'est que cette personne ne pouvait pas immatriculer le véhicule car elle ne possédait pas le certificat de conformité.
A la base, le véhicule a été vendu aux enchères pour pièces à cause du défaut de ce certificat de conformité que je possède désormais.
La personne est à présent injoignable.
Comment l'immatriculer ???