Peut on écourter le délai de préavis
Nath
-
3 déc. 2008 à 14:03
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 3 déc. 2008 à 14:37
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 3 déc. 2008 à 14:37
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Igor1
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3 déc. 2008 à 14:20
3 déc. 2008 à 14:20
Bonjour,
votre situation ne tombe pas dans les cas de préavis réduit à 1 mois
le préavis de 2 mois pour un logement n'existe pas c'est 1 mois pour un logement meublé loi du 18/01/2005
et 3 mois pour un logement loué vide loi du 06/0701989
Mais rien ne vous empêche de négocier avec votre bailleur.
votre situation ne tombe pas dans les cas de préavis réduit à 1 mois
le préavis de 2 mois pour un logement n'existe pas c'est 1 mois pour un logement meublé loi du 18/01/2005
et 3 mois pour un logement loué vide loi du 06/0701989
Mais rien ne vous empêche de négocier avec votre bailleur.
Dansemacabre
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3 déc. 2008 à 14:32
3 déc. 2008 à 14:32
A priori non.
Tout d'abord, le préavis est de 3 mois pour un logement meublé (et non deux) et peut être raccourci dans le cadre :
- d'une mutation,
- d'une perte involontaire de travail (fin de CDD et fin de mission d'intérim y compris),
- d'un nouvel emploi suite à la perte d'un emploi
- d'un premier emploi (comprendre première inscription auprès de l'URSSAF)
et également pour les personnes :
- officiellement titulaire du RMI
- agées de plus de 60 et dont l'état de santé exige un déménagement rapide.
La signification du préavis réduite doit être effectuée dans un délai raisonnable ( 6 mois à un an en fonction de l'état du marché du travail de la branche considérée).
Je ne pense pas que vous rentriez dans l'un de ces cas malheureusement, donc vous devrez effectuer un préavis de 3 mois.
Maintenant, vous avez la possibilité d'en discuter avec votre propriétaire (faîtes porter par écrit tout accord conclut pour éviter toute discussion ultérieure sur la décision prise), ou éventuellement vous trouver un remplaçant, ce qui vous permettra de ne payer que jusqu'à l'entrée dans l'appartement du nouveau locataire.
Tout d'abord, le préavis est de 3 mois pour un logement meublé (et non deux) et peut être raccourci dans le cadre :
- d'une mutation,
- d'une perte involontaire de travail (fin de CDD et fin de mission d'intérim y compris),
- d'un nouvel emploi suite à la perte d'un emploi
- d'un premier emploi (comprendre première inscription auprès de l'URSSAF)
et également pour les personnes :
- officiellement titulaire du RMI
- agées de plus de 60 et dont l'état de santé exige un déménagement rapide.
La signification du préavis réduite doit être effectuée dans un délai raisonnable ( 6 mois à un an en fonction de l'état du marché du travail de la branche considérée).
Je ne pense pas que vous rentriez dans l'un de ces cas malheureusement, donc vous devrez effectuer un préavis de 3 mois.
Maintenant, vous avez la possibilité d'en discuter avec votre propriétaire (faîtes porter par écrit tout accord conclut pour éviter toute discussion ultérieure sur la décision prise), ou éventuellement vous trouver un remplaçant, ce qui vous permettra de ne payer que jusqu'à l'entrée dans l'appartement du nouveau locataire.
sur mon contrat de location il est mentionné 2 mois de préavis et non 3
je viens de le relire à nouveau pour être sure
je viens de le relire à nouveau pour être sure
Dansemacabre
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3 déc. 2008 à 14:37
3 déc. 2008 à 14:37
Oui, mais cette condition est contraire à la loi, donc réputée non écrite. En gros, si votre bailleur voulait vous imposer 3 mois (si on parle bien d'un logement non meublé) au lieu de 2, il serait dans son droit, ce qui ne veut pas dire qu'il le fera. Négociez avec lui votre départ anticipé, peut être sera-t-il conciliant si vous lui exposez votre situation.