Delais pour changement de la carte grise
Résolu/Fermé
loulou
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Modifié par Matthieu-B le 12/05/2011 à 18:00
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 12 mai 2011 à 18:03
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Engo
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29 mars 2009 à 11:54
29 mars 2009 à 11:54
Le délai légale est de 15 jours.
Après cela, vous etes dans l'illégalité: si vous prenez un PV, c'est l'ancien propriétaie aui va le recevoir...et début des ennuis!
En cas de controle police: amende!
Après cela, vous etes dans l'illégalité: si vous prenez un PV, c'est l'ancien propriétaie aui va le recevoir...et début des ennuis!
En cas de controle police: amende!