Doit-on être averti? (don de vifs)---
duralexbonalex
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duralexbonalex Messages postés 2 Statut Membre -
duralexbonalex Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous et d'avance, merci,
Je voudrais savoir si dans le cas d'une donation en avancement d'hoirie, les parents doivent informer tous leurs enfants. Ma mère prétend avoir fait une donation par avancement d'hoirie à ma soeur, or je n'ai été averti de rien car je n'étais pas présent et je n'ai pas non plus reçu de "papiers" concernant cela. S'agirait-il dès lors d'une donation par préciput ? Puis-je contacter le notaire avec lequel elle a établi la donation, ou resterai-je hors du coup?
Je soupçonne aussi ma mère de vouloir très fort favoriser ma soeur. Quels recours aurais-je si la situation se présentait?
Merci encore,
Sed lex
Je voudrais savoir si dans le cas d'une donation en avancement d'hoirie, les parents doivent informer tous leurs enfants. Ma mère prétend avoir fait une donation par avancement d'hoirie à ma soeur, or je n'ai été averti de rien car je n'étais pas présent et je n'ai pas non plus reçu de "papiers" concernant cela. S'agirait-il dès lors d'une donation par préciput ? Puis-je contacter le notaire avec lequel elle a établi la donation, ou resterai-je hors du coup?
Je soupçonne aussi ma mère de vouloir très fort favoriser ma soeur. Quels recours aurais-je si la situation se présentait?
Merci encore,
Sed lex
A voir également:
- Doit-on être averti? (don de vifs)---
- Texte de don d'argent entre particulier - Forum Donation-Succession
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- Faire donation de terrain à l'etat et/ou commune - Forum Donation-Succession
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- Réintégration don manuel dans succession - Guide
2 réponses
Bonjour
a) Il n'est pas obligatoire de vous prévenir
b) si il s'agit d'une donation "en avancement de part successorale" (ancien terme = avancement d'hoirie) (par défaut, c'est en principe le cas, sauf précision contraire), cette donation s'imputera sur la part de votre soeur
c) si il s'agit d'une donation "hors part successorale" (ancien terme = donation préciputaire), il faut que cela soit précisé.
Dans ce cas, cela signifie que votre mère utilise sa "quotité disponible" (maximum 33 % si vous êtes 2 enfants), pour avantager votre soeur (qui pourra avoir, au maximum, 33 % + 33 % = 66 % dans sa succession, en tenant compte de la donation)
(vous avez droit à une part de réserve minimum de 33 %)
d) Comme vous n'avez pas participé à la donation, la valeur du bien donné à votre soeur sera réévaluée à la future date du partage successoral, pour le calcul des parts ci-dessus.
a) Il n'est pas obligatoire de vous prévenir
b) si il s'agit d'une donation "en avancement de part successorale" (ancien terme = avancement d'hoirie) (par défaut, c'est en principe le cas, sauf précision contraire), cette donation s'imputera sur la part de votre soeur
c) si il s'agit d'une donation "hors part successorale" (ancien terme = donation préciputaire), il faut que cela soit précisé.
Dans ce cas, cela signifie que votre mère utilise sa "quotité disponible" (maximum 33 % si vous êtes 2 enfants), pour avantager votre soeur (qui pourra avoir, au maximum, 33 % + 33 % = 66 % dans sa succession, en tenant compte de la donation)
(vous avez droit à une part de réserve minimum de 33 %)
d) Comme vous n'avez pas participé à la donation, la valeur du bien donné à votre soeur sera réévaluée à la future date du partage successoral, pour le calcul des parts ci-dessus.
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