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3 réponses
La TVA immobilière s'applique aux immeubles achevés (ou en état de futur achèvement) depuis moins de 5 ans.
Il ne vous sera donc pas demander d'acquitter la TVA immobilière sur la vente de cette maison secondaire (inachevée) de plus de 5 ans.
Néanmoins, vous serez taxé sur la plus value.
Il ne vous sera donc pas demander d'acquitter la TVA immobilière sur la vente de cette maison secondaire (inachevée) de plus de 5 ans.
Néanmoins, vous serez taxé sur la plus value.
la vente d'un bien inachevé, qu'il ait plus ou moins de cinq ans, est taxé comme un terrain à bâtir
cela signifie que si ce bien est vendu à une personne physique ce sera des droits d'enregistrement qui seront dus et payés par l'acquéreur
si ce bien est vendu à une personne morale, alors la vente sera soumise à la tva immobilière, oui, mais à la charge de l'aacquéreur
cela signifie que si ce bien est vendu à une personne physique ce sera des droits d'enregistrement qui seront dus et payés par l'acquéreur
si ce bien est vendu à une personne morale, alors la vente sera soumise à la tva immobilière, oui, mais à la charge de l'aacquéreur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est un peu la panique ne connaissant pas trop elle ne voudrait pas se faire avoir !