Vente d'une maison secondaire non terminée

Nat -  
 river -
Bonjour,

Ma soeur vend sa maison secondaire qui n'est pas terminée (considérée comme non habitable) et qui a plus de 5 ans. Elle doit payer la plus value mais doit-elle payer la TVA immobilière ??

Merci d'avance.

3 réponses

  1. river
     
    La TVA immobilière s'applique aux immeubles achevés (ou en état de futur achèvement) depuis moins de 5 ans.
    Il ne vous sera donc pas demander d'acquitter la TVA immobilière sur la vente de cette maison secondaire (inachevée) de plus de 5 ans.
    Néanmoins, vous serez taxé sur la plus value.
    0
    1. nat
       
      C'est le futur acheteur avec leur propre notaire qui lui ont parlé de cette TVA à payer. Elle trouvait ça bizarre, et
      c'est un peu la panique ne connaissant pas trop elle ne voudrait pas se faire avoir !
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  2. tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    la vente d'un bien inachevé, qu'il ait plus ou moins de cinq ans, est taxé comme un terrain à bâtir
    cela signifie que si ce bien est vendu à une personne physique ce sera des droits d'enregistrement qui seront dus et payés par l'acquéreur
    si ce bien est vendu à une personne morale, alors la vente sera soumise à la tva immobilière, oui, mais à la charge de l'aacquéreur
    0
  3. nat
     
    Donc vu les 2 réponses, elle n'aura que la plus value à payer et rien d'autre
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    1. river
       
      exactement Nat... vous pouvez aller en paix maintenant et rassurer votre soeur !
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