Commnet ne pas reconduire un bail

crusader_11 - 2 déc. 2008 à 14:43
crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 - 4 déc. 2008 à 08:44
Bonjour,je suis propriétaire d'un logement construit depuis deux ans loft que j'ai loué(neuf) il y à 1ans et demi ma locataire ne respectant pas les conditions particuliéres du bail à savoir nettoyages des jardins les terrasses extérieures les gouttieres plaintes 'd'épines et de feuilles et des éléménts (comme baie vitrées et vélux) préciséé dans le bail; non remplacement des pieces cassées et non respect d'entretienet révision de chaudiére

ma question est la suivante :Puis je ne pas reconduire la bail pour défaut d'entretien comment faire pour prouver et justifier mes dires si c'est possible comment faire ??

3 réponses

crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 46
4 déc. 2008 à 08:44
je ne désire pas résilier le bail en court mais ne pas le renouveler à ce méme locataire est ce possible ????
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moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 666
2 déc. 2008 à 14:48
Bonjour

Vous n'avez aucune obligation de reconduction d'un bail. Il vous suffit simplement d'appliquer les règles de cessation de bail. 6 mois avant la date anniversaire du bail notifiez à votre locataire ( en rar ou par exploit d'huissier) que vous ne renouvelerez pas le bail.
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j'ai donc le droit de loué à d'autres personnes sans que se soit ma famille ou moi méme et que dire à ma locataire ?
ne risque telle pas de me faire des ennuies !!! je n'ai plus que 1ans à attendre et en janvier 2010 je lui envoie un l'huissier pour la fin du bail le 31 juillet c'est nouvelle me reconforte car je vois mon bien(loft superbe) qui se détériorer et cela me désolle merci de cette confirmation
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
2 déc. 2008 à 15:48
Non, la résiliation de bail doit être dument motivée : Art 15 de la loi du 6 juillet 1989

"I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire."

A voir maintenant si ce que vous reprochez à votre locataire peut être considéré comme un "motif légitime et sérieux" qui vous permette effectivement de résilier le bail.
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