Preavis un mois
juju
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1 déc. 2008 à 22:43
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 déc. 2008 à 09:03
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 déc. 2008 à 09:03
2 réponses
si le logement est reconnu insalubre par la ville tu le menace de partir sans payer et sans lui rendre les clefs et si il rentre dans le logement il sera condamné pour éffraction ,un avocat pour lui c'est 1000€ et le jugement dans 2 ans
Igor1
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17 décembre 2018
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2 déc. 2008 à 09:03
2 déc. 2008 à 09:03
Bonjour,
bien que le logement présente de graves inconvénients, cela ne donne absolument pas le droit au préavis réduit, (surtout que votre bailleur à fait l'effort de vouloir y remédier). Si vous partez avant la fin du préavis, vous restez tout de même redevable du loyer et des charges jusqu'à la fin de ce préavis, à moins que le logement ne soit loué avant.
Pour répondre à capvent, il faut savoir qu'une procédure d'insalubrité ne se fait pas en quelques jours et en dernier lieux c'est le préfet qui la signe. votre préavis risque d'être fini avant. quand au tarif (fantaisiste d'un avocat) il faut également savoir que les frais d'avocat, même de la partie adverse, sont payés par le perdant d'un procès.
Si vous partiez sans payer, vous vous mettriez dans une situation pénalement très préjudiciable, en France on ne fait pas la loi soi-même, seul un juge décide.
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Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
bien que le logement présente de graves inconvénients, cela ne donne absolument pas le droit au préavis réduit, (surtout que votre bailleur à fait l'effort de vouloir y remédier). Si vous partez avant la fin du préavis, vous restez tout de même redevable du loyer et des charges jusqu'à la fin de ce préavis, à moins que le logement ne soit loué avant.
Pour répondre à capvent, il faut savoir qu'une procédure d'insalubrité ne se fait pas en quelques jours et en dernier lieux c'est le préfet qui la signe. votre préavis risque d'être fini avant. quand au tarif (fantaisiste d'un avocat) il faut également savoir que les frais d'avocat, même de la partie adverse, sont payés par le perdant d'un procès.
Si vous partiez sans payer, vous vous mettriez dans une situation pénalement très préjudiciable, en France on ne fait pas la loi soi-même, seul un juge décide.
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