Prestation compensatoire

gaia - 1 déc. 2008 à 19:46
 Baal - 1 déc. 2008 à 19:51
Bonjour,
j'ai appris ce jour par l'employeur de mon ex epoux qu'ils venaient de le licencier pour je cite"incompatibilité"et qu'a compter de janvier ils ne verseraient pas le montant de la prestation compensatoire qui avait été echelonné sur 6 ans . Mon ex epoux percoit une retraite de l'armée car il a été militaire pendant 18ans qui est de 900€ mensuel . J'ai rendez vous le 12/12/08 avec l'huissier qui avait fait etablir une saisie directe sur son salaire car il n'honorait pas les paiements d'un recours d'urgence qui m'avait ete octroyé par le JAF en attendant que me soit allouée un montant de prestation compensatoire . quels sont mes recours pour agir rapidement et qu'en janvier je puisse percevoir ce qui m'est du? Je me suis entretenue avec lui par phone ce jour discour tres courtois mais sachez bien que s'il est azzujetit a une A.T.D c'est que ses discours ne tiennent pas en fiabilité . Merci par avance de m'informer de toutes les recours qui sont en ma possession afin de ne pas me retrouver face a de graves problemes ( j'ai deja vecu cela en debut d'année car comme je le disais précedelment les paroles ne servent a rien il n'y a que les actes . Merci j'attends vos reponses.
            
                

1 réponse

ATD c'est une procédure des impots. Je vois pas le rapport avec la choucroute :p

S'il reçoit une retraite de l'armée il est possible de la saisir en tant que revenu dans la limite de la quotité saisissable. C'est bizarre que l'huissier ne l'ait pas déjà fait. Est ce que vous le lui avez dis ?
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