REMBOURSEMENT DE DETTE
lambo
-
1 déc. 2008 à 16:22
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 déc. 2008 à 15:03
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1 déc. 2008 à 16:58
1 déc. 2008 à 16:58
Bonjour,
Si votre reconnaissance de dette est faite en bonne et dûe forme, vous pouvez la confier a un huissier, voire demander l'intervention d'un tribunal.
Prenez vos documents et allez consulter un juriste qui pourra vous donner quelques informations.
Si votre reconnaissance de dette est faite en bonne et dûe forme, vous pouvez la confier a un huissier, voire demander l'intervention d'un tribunal.
Prenez vos documents et allez consulter un juriste qui pourra vous donner quelques informations.
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13 octobre 2016
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2 déc. 2008 à 15:03
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Bonjour Mase83,
Je viens de vous envoyer un modele de reconnaissance de dette sur votre messagerie forum (Regardez en haut a droite de la page forum, au dessus de deconnexion).
A vous de voir si toutes les informations figurent bien sur le document dont vous disposez.
Attention, selon le montant du pret objet de la reconnaissance de dette, certaines formalités doivent être accomplies.
Je viens de vous envoyer un modele de reconnaissance de dette sur votre messagerie forum (Regardez en haut a droite de la page forum, au dessus de deconnexion).
A vous de voir si toutes les informations figurent bien sur le document dont vous disposez.
Attention, selon le montant du pret objet de la reconnaissance de dette, certaines formalités doivent être accomplies.
2 déc. 2008 à 10:22