REMBOURSEMENT DE DETTE
lambo
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a 10 ans, je me suis substitué à un neveu et son épouse pour rembourser la totalité des dettes qu'ils avaient contractées auprès de divers organismes..ayant d'ailleurs pour cela dû moi - même contracter un crédit.
Ils n'ont jamais fait de réels efforts mais aussi faute de moyens..ils n'ont remboursé qu'une part infime de cette dette .
Mon neveu est décédé , son épouse pour diverses raisons..héritage notamment de son côté..se trouve dans une situation matérielle confortable...mais semble indiquer que tout cela est du passé..et qu'il est nullement question, pour elle de faire face à cette dette.
Je dispose bien sûr de tous les documents financiers relatifs à cette affaire ( correspondance avec les organismes prêteurs , courriers de mon neveu..) ainsi que d'une reconnaissance de dette établie en son nom propre et signéeuniquement par mon neveu.
Ma question est donc :
Quelle procédure peut on envisager ..et quelles sont mes chances de la voir aboutir si nous devions en arriver là
MERCI
Il y a 10 ans, je me suis substitué à un neveu et son épouse pour rembourser la totalité des dettes qu'ils avaient contractées auprès de divers organismes..ayant d'ailleurs pour cela dû moi - même contracter un crédit.
Ils n'ont jamais fait de réels efforts mais aussi faute de moyens..ils n'ont remboursé qu'une part infime de cette dette .
Mon neveu est décédé , son épouse pour diverses raisons..héritage notamment de son côté..se trouve dans une situation matérielle confortable...mais semble indiquer que tout cela est du passé..et qu'il est nullement question, pour elle de faire face à cette dette.
Je dispose bien sûr de tous les documents financiers relatifs à cette affaire ( correspondance avec les organismes prêteurs , courriers de mon neveu..) ainsi que d'une reconnaissance de dette établie en son nom propre et signéeuniquement par mon neveu.
Ma question est donc :
Quelle procédure peut on envisager ..et quelles sont mes chances de la voir aboutir si nous devions en arriver là
MERCI
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2 réponses
Bonjour,
Si votre reconnaissance de dette est faite en bonne et dûe forme, vous pouvez la confier a un huissier, voire demander l'intervention d'un tribunal.
Prenez vos documents et allez consulter un juriste qui pourra vous donner quelques informations.
Si votre reconnaissance de dette est faite en bonne et dûe forme, vous pouvez la confier a un huissier, voire demander l'intervention d'un tribunal.
Prenez vos documents et allez consulter un juriste qui pourra vous donner quelques informations.
mase83
Messages postés
1
Statut
Membre
merci beaucoup..mais quels sont exactement les critères qui caractérisent une reconnaissance de dette ''en bonne et dûe forme''
Bonjour Mase83,
Je viens de vous envoyer un modele de reconnaissance de dette sur votre messagerie forum (Regardez en haut a droite de la page forum, au dessus de deconnexion).
A vous de voir si toutes les informations figurent bien sur le document dont vous disposez.
Attention, selon le montant du pret objet de la reconnaissance de dette, certaines formalités doivent être accomplies.
Je viens de vous envoyer un modele de reconnaissance de dette sur votre messagerie forum (Regardez en haut a droite de la page forum, au dessus de deconnexion).
A vous de voir si toutes les informations figurent bien sur le document dont vous disposez.
Attention, selon le montant du pret objet de la reconnaissance de dette, certaines formalités doivent être accomplies.
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