REMBOURSEMENT DE DETTE

lambo - 1 déc. 2008 à 16:22
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 déc. 2008 à 15:03
Bonjour,

Il y a 10 ans, je me suis substitué à un neveu et son épouse pour rembourser la totalité des dettes qu'ils avaient contractées auprès de divers organismes..ayant d'ailleurs pour cela dû moi - même contracter un crédit.
Ils n'ont jamais fait de réels efforts mais aussi faute de moyens..ils n'ont remboursé qu'une part infime de cette dette .
Mon neveu est décédé , son épouse pour diverses raisons..héritage notamment de son côté..se trouve dans une situation matérielle confortable...mais semble indiquer que tout cela est du passé..et qu'il est nullement question, pour elle de faire face à cette dette.
Je dispose bien sûr de tous les documents financiers relatifs à cette affaire ( correspondance avec les organismes prêteurs , courriers de mon neveu..) ainsi que d'une reconnaissance de dette établie en son nom propre et signéeuniquement par mon neveu.

Ma question est donc :

Quelle procédure peut on envisager ..et quelles sont mes chances de la voir aboutir si nous devions en arriver là

MERCI

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 déc. 2008 à 16:58
Bonjour,

Si votre reconnaissance de dette est faite en bonne et dûe forme, vous pouvez la confier a un huissier, voire demander l'intervention d'un tribunal.

Prenez vos documents et allez consulter un juriste qui pourra vous donner quelques informations.
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mase83 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2008
2 déc. 2008 à 10:22
merci beaucoup..mais quels sont exactement les critères qui caractérisent une reconnaissance de dette ''en bonne et dûe forme''
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
2 déc. 2008 à 15:03
Bonjour Mase83,

Je viens de vous envoyer un modele de reconnaissance de dette sur votre messagerie forum (Regardez en haut a droite de la page forum, au dessus de deconnexion).

A vous de voir si toutes les informations figurent bien sur le document dont vous disposez.

Attention, selon le montant du pret objet de la reconnaissance de dette, certaines formalités doivent être accomplies.
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