Amende jamais reçue et courrier d huissier
Résolu
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24 réponses
Bonjour,
Et merci pour tous vos conseils, je me trouve également en possession d'un avis de payement de 431.28 par huissier pour deux amendes forfaitaire majorée alors que je n'ai jamais été en possession des amendes minorée.
j'ai appelé le 08 11 10 20 30 qui m'ont fait part de leur incapassité à m'aider et m'ont invité à régler mon amende.
Je souhaiterai bien entendu contester ce procès verbal tout en suivant vos conseils précieux.
J'ai premièrement annoncé, à l'huissier que je préfèrai traité directement avec l'officier du ministère public.
Je souhaiterai, si celà est possible recevoir un courirer type afin de procéder à cette contestation et la poster en courrier recommandé avec accusé reception.
Je vous remercie d'avance pour votre aide et cette solidarité pour faire face au trésor public qui malheureusement nous laisse bien trop souvent sans recour.
Millle merci
Et merci pour tous vos conseils, je me trouve également en possession d'un avis de payement de 431.28 par huissier pour deux amendes forfaitaire majorée alors que je n'ai jamais été en possession des amendes minorée.
j'ai appelé le 08 11 10 20 30 qui m'ont fait part de leur incapassité à m'aider et m'ont invité à régler mon amende.
Je souhaiterai bien entendu contester ce procès verbal tout en suivant vos conseils précieux.
J'ai premièrement annoncé, à l'huissier que je préfèrai traité directement avec l'officier du ministère public.
Je souhaiterai, si celà est possible recevoir un courirer type afin de procéder à cette contestation et la poster en courrier recommandé avec accusé reception.
Je vous remercie d'avance pour votre aide et cette solidarité pour faire face au trésor public qui malheureusement nous laisse bien trop souvent sans recour.
Millle merci
bobby63000
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mercredi 15 avril 2009
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15 avril 2009
15 avril 2009 à 13:43
15 avril 2009 à 13:43
bonjour moi j'ai pire je ne sai plus quoi faire
voila je recois un avis d'opposition administrave emanant du controle automatise de renne pour une amende majoree
le souci c 'est que je n'ai jamais recu aucun document si ce n'est un courrier me precisant que ma cg n'etait pas changee au jour du courriezr alorsalors qui c'etait ecoule huit mois entre cette contravation et ce courrier alors que mon changement avait ete effectue azvant la reception de ce courrier qui d'ailleur me demande de fournir copie carte grise talon cheque pour payer l'amende normal ce que j'ai fait
donc surpris de recevoir ce courrier il me dise que de tt facon ya rien a faire et a payer
alors que j'ai paye enfin envoye tt ce qui me demandait pour l'amende( d'ailleurs toujours pas encaisse le cheque )
je leur dit que c pas possible enfin la dame fort deplaisante ma renvoye chier et ma raccroche au nez quand hj'ai voulu lui dire qu'elle n'avai qu'a me prouver que j'avais recu ces dit courriers
je ne sai plus quoi faire il vont me prendre de l'argent que je n'ai pas et mon banquier aussi au passage
quel qu'un a t'il une solution
merci de votre aide
voila je recois un avis d'opposition administrave emanant du controle automatise de renne pour une amende majoree
le souci c 'est que je n'ai jamais recu aucun document si ce n'est un courrier me precisant que ma cg n'etait pas changee au jour du courriezr alorsalors qui c'etait ecoule huit mois entre cette contravation et ce courrier alors que mon changement avait ete effectue azvant la reception de ce courrier qui d'ailleur me demande de fournir copie carte grise talon cheque pour payer l'amende normal ce que j'ai fait
donc surpris de recevoir ce courrier il me dise que de tt facon ya rien a faire et a payer
alors que j'ai paye enfin envoye tt ce qui me demandait pour l'amende( d'ailleurs toujours pas encaisse le cheque )
je leur dit que c pas possible enfin la dame fort deplaisante ma renvoye chier et ma raccroche au nez quand hj'ai voulu lui dire qu'elle n'avai qu'a me prouver que j'avais recu ces dit courriers
je ne sai plus quoi faire il vont me prendre de l'argent que je n'ai pas et mon banquier aussi au passage
quel qu'un a t'il une solution
merci de votre aide
Salut à tous!
Mon cas est un peu différent de vous tous, puisque je n'ai jamais rien reçu, ni même de lettre d'huissier.
Si je suis au courant des infractions qui me sont repprochés, c'est parce que j'ai voulu faire un changement de carte grise; en effet ma voiture est au nom de mon père, j'ai voulu la mettre à mon nom, la demande à été refusé car il y'à des impayés "sur cette voiture", j'ai donc appelé le service concernés, et on m'informe que j'ai commis 3 excès de vitesse au cours de l'année 2007 pour un montant total de 735€ Youpi!
L'une de 375€ et deux de 180 après recherche il s'avère donc qu'à la base le montant des amendes etait de 90 plus deux de 45 soit au total 180€ au lieu des 735 que l'on me demande aujourd'hui, enfin justement là est le problème on ne me les demande pas, alors que dois-je faire?
- Faire comme si je n'étais au courant de rien, en éspérant atteindre le délai des 3 ans de prescriptions?
- Contester? Mais sur quelles bases? et du coup si je cherche à en savoir plus on va surement remettre la main sur moi!
De plus comment savoir se souvenir si on à vraiment commis les infractions, je ne veux pas jouer au malheureux mais bon, vu le système de certain radar (plusieurs voitures sur une seule photo etc) on peut être en doute; bref le pire c'est que mon père doit "logiquement s'être vu retiré 4 points sur son permis" ce qui n'est pas cool du tout pour lui qui n'à rien fait et n'est au courant de rien.
Je précise que mon père n'avait pas fait le changement d'adresse sur la carte grise...
Il va de soi que je n'ai pas les moyens de régler les 735€, 180€ aurait par contre pu être réglé dans les meilleurs délais si j'avais été au courant de ces amendes...
Mon cas est un peu différent de vous tous, puisque je n'ai jamais rien reçu, ni même de lettre d'huissier.
Si je suis au courant des infractions qui me sont repprochés, c'est parce que j'ai voulu faire un changement de carte grise; en effet ma voiture est au nom de mon père, j'ai voulu la mettre à mon nom, la demande à été refusé car il y'à des impayés "sur cette voiture", j'ai donc appelé le service concernés, et on m'informe que j'ai commis 3 excès de vitesse au cours de l'année 2007 pour un montant total de 735€ Youpi!
L'une de 375€ et deux de 180 après recherche il s'avère donc qu'à la base le montant des amendes etait de 90 plus deux de 45 soit au total 180€ au lieu des 735 que l'on me demande aujourd'hui, enfin justement là est le problème on ne me les demande pas, alors que dois-je faire?
- Faire comme si je n'étais au courant de rien, en éspérant atteindre le délai des 3 ans de prescriptions?
- Contester? Mais sur quelles bases? et du coup si je cherche à en savoir plus on va surement remettre la main sur moi!
De plus comment savoir se souvenir si on à vraiment commis les infractions, je ne veux pas jouer au malheureux mais bon, vu le système de certain radar (plusieurs voitures sur une seule photo etc) on peut être en doute; bref le pire c'est que mon père doit "logiquement s'être vu retiré 4 points sur son permis" ce qui n'est pas cool du tout pour lui qui n'à rien fait et n'est au courant de rien.
Je précise que mon père n'avait pas fait le changement d'adresse sur la carte grise...
Il va de soi que je n'ai pas les moyens de régler les 735€, 180€ aurait par contre pu être réglé dans les meilleurs délais si j'avais été au courant de ces amendes...
Bonjour,
Je suis exactement dans votre situation, avez vous des nouvelles plus récentes concernant votre dossier.
car selon rennes je dois payer la totalité et faire mon changement d adresse ensuite adresser une lettre a rennes et je serai remboursé des majorations ...... car les infractions en ce qui me concerne sont justifies je suis simplement pas d accord sur les majorations car j ai jamais reçu les amendes
as tu confirmation par quelqu'un du remboursement des frais car j'hesite a payer soit la totalité ou que les amendes mais j'ai bien peur que si je paye que les amendes mon dossier cours toujours sur les pénalités
merci de tes infos
cordialement
sylvie
Je suis exactement dans votre situation, avez vous des nouvelles plus récentes concernant votre dossier.
car selon rennes je dois payer la totalité et faire mon changement d adresse ensuite adresser une lettre a rennes et je serai remboursé des majorations ...... car les infractions en ce qui me concerne sont justifies je suis simplement pas d accord sur les majorations car j ai jamais reçu les amendes
as tu confirmation par quelqu'un du remboursement des frais car j'hesite a payer soit la totalité ou que les amendes mais j'ai bien peur que si je paye que les amendes mon dossier cours toujours sur les pénalités
merci de tes infos
cordialement
sylvie
purdeymonroe
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vendredi 1 mai 2009
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1 mai 2009
1 mai 2009 à 10:55
1 mai 2009 à 10:55
alors tout ceci doit etre deja vu mais cela fait du bien de poser son cas sur la toile du net...
hier je recois une lettre très urgente d'un huissier de perpignan me mettant en demeure et de leur adresser la somme de 431.28 euros.
Sachant que je n'ai rien recu auparavent, ayant démménagé je n'ai pas refaite faire ma carte grise donc effectivement là c'est ma faute...
toutefois il m'est impossible d'avoir conduit ce jour là et pour mon conjoint l'endroit de l'infraction lui parait impossible aussi quels sont juste nos recours?
Nous sommes bien sur le 1 mai et rien ne peut etre tenté aujourd'hui. Lundi je vais téléphoner à l'huissier pour des explications mais il y a aussi ce service le centre national informatisé des infraction routière que peuve-t-il faire pour moi quel est leur role?
de plus est-ce que si je vais refaire ma carte grise lundi matin dans le post d'aurel44 stipule
"L'agent que j'ai eu à Rennes m'a dit d'aller de ce pas faire mon changement d'adresse à la sous pref et d'envoyer un chèque de 155. 26 € à l'huissier avec les copies de ma carte grise mentionnant mon adresse à ce jour.
cela correspond à l'amende forfaitaire de 135 € + le % que s'octroie l'huissier pour les frais de dossier... "
est-ce possible effectivement?
en vous remerciant pas avance car je suis effectivement mal par rapport à ca moi qui n'ai jamais eu affaire à la justice.
hier je recois une lettre très urgente d'un huissier de perpignan me mettant en demeure et de leur adresser la somme de 431.28 euros.
Sachant que je n'ai rien recu auparavent, ayant démménagé je n'ai pas refaite faire ma carte grise donc effectivement là c'est ma faute...
toutefois il m'est impossible d'avoir conduit ce jour là et pour mon conjoint l'endroit de l'infraction lui parait impossible aussi quels sont juste nos recours?
Nous sommes bien sur le 1 mai et rien ne peut etre tenté aujourd'hui. Lundi je vais téléphoner à l'huissier pour des explications mais il y a aussi ce service le centre national informatisé des infraction routière que peuve-t-il faire pour moi quel est leur role?
de plus est-ce que si je vais refaire ma carte grise lundi matin dans le post d'aurel44 stipule
"L'agent que j'ai eu à Rennes m'a dit d'aller de ce pas faire mon changement d'adresse à la sous pref et d'envoyer un chèque de 155. 26 € à l'huissier avec les copies de ma carte grise mentionnant mon adresse à ce jour.
cela correspond à l'amende forfaitaire de 135 € + le % que s'octroie l'huissier pour les frais de dossier... "
est-ce possible effectivement?
en vous remerciant pas avance car je suis effectivement mal par rapport à ca moi qui n'ai jamais eu affaire à la justice.
Moi ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous recevez les amendes majorées (431,28 euros) et pas les premières amendes ??? Comment ont ils eu votre adresse entre temps ??? Surtout si la carte grise n'est toujours pas changée.
2°) Est il vrai qu'au bout de 3 ans, toutes les amendes disparaîssent ?
Merci.
2°) Est il vrai qu'au bout de 3 ans, toutes les amendes disparaîssent ?
Merci.
jpp25000
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jeudi 16 avril 2009
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20 mai 2009
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15 mai 2009 à 11:40
15 mai 2009 à 11:40
Bonjour,
3 mois pour se faire rembourser ? Pas toujours...
J'ai fait une requette le 31/10/2007 pour PV jamais reçus... (carte grise en règle, pas de déménagement).
J'ai joint une attestation de la Poste qui stipule qu'aucune lettre recommandée ne m'a été adressée.
J'attends toujours...
3 mois pour se faire rembourser ? Pas toujours...
J'ai fait une requette le 31/10/2007 pour PV jamais reçus... (carte grise en règle, pas de déménagement).
J'ai joint une attestation de la Poste qui stipule qu'aucune lettre recommandée ne m'a été adressée.
J'attends toujours...
La législation juridique et financière évolue en permanence...