Constitution SCI
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sg
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29 nov. 2008 à 21:21
bergamotte_b Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2008 - 15 déc. 2008 à 14:41
bergamotte_b Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2008 - 15 déc. 2008 à 14:41
A voir également:
- Constitution SCI
- Sci - Guide
- Edf sci - Forum Consommation
- Sci embauche maçon - Forum Immobilier
- Code naf sci - Forum Impôts
- Constitution souple def - Guide
4 réponses
tevanaa
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30 nov. 2008 à 12:53
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qu'avez vous besoin exactement comme renseignements précis ?
tevanaa
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1 déc. 2008 à 06:55
1 déc. 2008 à 06:55
ma spécialité est le droit notarial dans lequel je baigne quotidiennement
si tu as besoin, n'hésites pas
bonne journée
si tu as besoin, n'hésites pas
bonne journée
6h55, je vois que je ne suis pas le seul à commencer top la semaine!
Entre deux dossiers j'ai une petite question concernant les Fonds dominant et les Fonds servant, pour moi c'est du chinois!
cela concerne une servitude avec des conditions d'exercice. je dois faire une traduction simple des mots juridique pour des élèves en première année d'Immobilier.
Merci d'avance
Entre deux dossiers j'ai une petite question concernant les Fonds dominant et les Fonds servant, pour moi c'est du chinois!
cela concerne une servitude avec des conditions d'exercice. je dois faire une traduction simple des mots juridique pour des élèves en première année d'Immobilier.
Merci d'avance
Bonsoir,
Un fonds dominant est l'immeuble ou le bien foncier qui bénéficie de la servitude,
A l'inverse le fonds servant est la propriété qui supporte la servitude,
Par exemple, dans une servitude de passage, le fonds dominant, est la propriété qui bénéficie d'un chemin, sur un terrain voisin, le fonds servant est celui qui supporte le chemin, sur son terrain.
L'article 696 du Code civil, pose le principe quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user.
Ce n'est pas du chinois, mais du français, rappelons, que le code civil chinois de la République de Sue Yua Tsen (1910) a pris comme modèle le code civil belge de l'époque, qui lui même est trés inspiré du code napoléon.
L'une des rares différences, est que le code chinois règlemente les fianciailles, comme quoi,
Si vous êtes professeur, un sérieux travail de recherche s'impose, entre les servitudes continues, discontinues, apparentes ou non apparentes.
Bon courage et Bon travail
Un fonds dominant est l'immeuble ou le bien foncier qui bénéficie de la servitude,
A l'inverse le fonds servant est la propriété qui supporte la servitude,
Par exemple, dans une servitude de passage, le fonds dominant, est la propriété qui bénéficie d'un chemin, sur un terrain voisin, le fonds servant est celui qui supporte le chemin, sur son terrain.
L'article 696 du Code civil, pose le principe quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user.
Ce n'est pas du chinois, mais du français, rappelons, que le code civil chinois de la République de Sue Yua Tsen (1910) a pris comme modèle le code civil belge de l'époque, qui lui même est trés inspiré du code napoléon.
L'une des rares différences, est que le code chinois règlemente les fianciailles, comme quoi,
Si vous êtes professeur, un sérieux travail de recherche s'impose, entre les servitudes continues, discontinues, apparentes ou non apparentes.
Bon courage et Bon travail
Merci beaucoup pour cette réponse, en effet j'ai encore des choses à apprendre et heureusement !
Merci à vous.
Merci à vous.
bergamotte_b
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15 déc. 2008 à 14:41
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bonjour j' ai lu votre message et en effet le mieux serait que vous vous entouriez d' un cabinet de création et d'organisation de patrimoine qui ont l'habittude de traiter se genre de dossier en passant par le conseil .
ils seront trouver le concept le mieux adapter à votre situation .
ils seront trouver le concept le mieux adapter à votre situation .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2008 à 21:20
Encore merci.
14 déc. 2008 à 21:24
J'ai un pret relai qui arrive a echeance d'ici peu et je n'ai pas vendu mon bien en 2 ans, j'ai lu sur le site que l'on peut créer un SCI pour racheter le bien, est ce possible dois je mettre moi et mon mari ou plutot ma fille de 18 ans, la sci peut elle racheter le bien avec une plue value, est on imposé personnelement ensuite sur les revenus de la location ou sur le la plue value. MERCI DE VOTRE AIDE, je difuserai la reponse a ceux qui sont dans mon cas de fin de pret relai pour les aider