Indemnités compensatrices de non jouissance
CHARNEGOUS
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai commencé à faire bâtir une maison en 2007. Elle devait être terminée en décembre 2007. A la suite d'un problème de chape liquide les travaux ont été arrêtés. Aucun arrangement amiable n'a pu être trouvé, car les fautifs ne veulent pas cassé cette chape pour la refaire. Ils veulent simplement la réparer. Il faut dire que l'expension de la chape en question a cassé toutes les cloisons de la maison. Le litige porte sur le fait que je veux qu'ils remplacent la chape et eux veulent simplement la réparer. Bref depuis un an je ne peux pas jouir de mon bien.
Pouvez vous m'indiquer avec précision comment calculer le montant des indemnités journalières que je peux demander au tribunal, lorsque cette affaire sera jugée.
MERCI !!!!!
J'ai commencé à faire bâtir une maison en 2007. Elle devait être terminée en décembre 2007. A la suite d'un problème de chape liquide les travaux ont été arrêtés. Aucun arrangement amiable n'a pu être trouvé, car les fautifs ne veulent pas cassé cette chape pour la refaire. Ils veulent simplement la réparer. Il faut dire que l'expension de la chape en question a cassé toutes les cloisons de la maison. Le litige porte sur le fait que je veux qu'ils remplacent la chape et eux veulent simplement la réparer. Bref depuis un an je ne peux pas jouir de mon bien.
Pouvez vous m'indiquer avec précision comment calculer le montant des indemnités journalières que je peux demander au tribunal, lorsque cette affaire sera jugée.
MERCI !!!!!
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3 réponses
Bnsoir,
Peut-etre pourriez vous vous renseigner aupres d'un constructeur "concurent" pour avoir une idée.
Votre contrat de construction ne comporte t-il pas de clause pour retard de livraison ?
Peut-etre pourriez vous vous renseigner aupres d'un constructeur "concurent" pour avoir une idée.
Votre contrat de construction ne comporte t-il pas de clause pour retard de livraison ?
Précision je suis chef d'ouvrage je n'ai pas pris de constructeur, mais là n'est pas la question. Je voulais simplement savoir s'il existait une façon de calculer une indemnité compensatrice de non jouissance d'un ben immobilier. Si quelqu'un connait un texte de loi qui prévoit se genre d'indemnisation?
MERCI !!!!
MERCI !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...