Passif divorce
walou75
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walou75 Messages postés 3 Statut Membre -
walou75 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Ma mère a demandé le divorce sans faute à mon père. Ce dernier à toujours refusé et n'a pas pris d'avocat et ne s'est jamais rendu au tribunal.
Le divorce (non conciliation) à été validé en juin 2008 par le tribunal. Il n'y a pas eu d'appel...
à ce jour mon père s'est suicidé à cause de toutes ces sommes dues (pension alimentaire, prestation compensatoire, partage de la maison, ...).
Ces sommes due sont désormais des passifs sur l'héritage.
Est-ce qu'il y a une possibilité de revoir ce partage car vu que mon père n'a pas pris d'avocat, ma mère a rafflé la mise. Le notaire m'a dit que je ne pouvais pas faire appel. Mais y a t'il une aure possibilité pour revoir ces montants dus ??
Merci.
Ma mère a demandé le divorce sans faute à mon père. Ce dernier à toujours refusé et n'a pas pris d'avocat et ne s'est jamais rendu au tribunal.
Le divorce (non conciliation) à été validé en juin 2008 par le tribunal. Il n'y a pas eu d'appel...
à ce jour mon père s'est suicidé à cause de toutes ces sommes dues (pension alimentaire, prestation compensatoire, partage de la maison, ...).
Ces sommes due sont désormais des passifs sur l'héritage.
Est-ce qu'il y a une possibilité de revoir ce partage car vu que mon père n'a pas pris d'avocat, ma mère a rafflé la mise. Le notaire m'a dit que je ne pouvais pas faire appel. Mais y a t'il une aure possibilité pour revoir ces montants dus ??
Merci.
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2 réponses
Bjr
les montants (pensions, prestations compensatoires) ont été fixés par le juge chargé du divorce de vos parents. seules les parties concernées pouvaient donc faire appel. ces sommes sont des dettes de la succession de votre Papa, et malheureusement, je ne vois pour vous aucun motif légitime de les contester et de modifier ainsi le partage.
cordialement
les montants (pensions, prestations compensatoires) ont été fixés par le juge chargé du divorce de vos parents. seules les parties concernées pouvaient donc faire appel. ces sommes sont des dettes de la succession de votre Papa, et malheureusement, je ne vois pour vous aucun motif légitime de les contester et de modifier ainsi le partage.
cordialement
légitime dans le sens où il ne s'est pas défendu et que je dois à ma mère une somme considérable....
Elle avait un avocat... les prestations et le reste sont au + haut. Le notaire m'a signalé que le partage des biens n'avait pas eu lieu. Il m'a demandé que je lui ouvre la maison pour faire un état des lieux du mobilier sans m'en indiquer la raison (pour la succession ou le divorce ??). La valeur du mobilier est très basse car tous les meubles qui avaient de la valeur, ma mère est partie avec... sans aucune constatation d'huissier. (je crois que cette partie est perdue, car plus de moyens de faire valoir ces objets : elle devait partir avec ses objets personnels et a pris tous les cadeaux de mariage (vaiselle en cristal, couvert en argent,... tous les biens de valeurs, qui s'ils viennent du mariage ne peuvent lui être personnels).
Merci de m'eclairer ou confirmer toutes ces parties de droit, d'huissier, de notaire .... car si je peux récupérer qq choses dans ce dossier se serait bien venu, principalement pour l'honneur de mon père.
Elle avait un avocat... les prestations et le reste sont au + haut. Le notaire m'a signalé que le partage des biens n'avait pas eu lieu. Il m'a demandé que je lui ouvre la maison pour faire un état des lieux du mobilier sans m'en indiquer la raison (pour la succession ou le divorce ??). La valeur du mobilier est très basse car tous les meubles qui avaient de la valeur, ma mère est partie avec... sans aucune constatation d'huissier. (je crois que cette partie est perdue, car plus de moyens de faire valoir ces objets : elle devait partir avec ses objets personnels et a pris tous les cadeaux de mariage (vaiselle en cristal, couvert en argent,... tous les biens de valeurs, qui s'ils viennent du mariage ne peuvent lui être personnels).
Merci de m'eclairer ou confirmer toutes ces parties de droit, d'huissier, de notaire .... car si je peux récupérer qq choses dans ce dossier se serait bien venu, principalement pour l'honneur de mon père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...